Gabriel Querry

Gabriel Querry est associé au sein de notre groupe de litige. Sa pratique porte principalement sur le droit pénal des affaires et la gestion des risques réglementaires au sein des entreprises. Son équipe accompagne les clients à travers toutes les étapes d’une gestion de crise. Gabriel a ainsi mené plusieurs enquêtes internes portant sur des allégations de crimes économiques et est intervenu lors d’enquêtes policières et de régulateurs pour conseiller et représenter ses clients dans le cadre de saisies, de perquisitions, d’accusations et de procédures pénales et criminelles devant les tribunaux. Il est également un expert recherché sur :

– la conformité aux lois sur la corruption d’agents publics locaux et étrangers, le blanchiment d’argent et l’esclavagisme moderne;

– la réglementation des valeurs mobilières, des contrats d’investissement, des assurances, des services et produits financiers, du lobbyisme et des contrats publics;

– la réglementation de la publicité (accusations de fausses représentations, plaintes aux Normes de la publicité (Ad Standards) et restrictions sur la publicité destinée aux enfants) et de l’affichage des prix (accusations de prix fragmentés (drip pricing), de double étiquetage et de faux rabais);

– la contestation et le contrôle judiciaire des actes de l’État, y compris des décisions administratives, des règlements et des sanctions administratives pécuniaires (aussi appelées pénalités administratives);

– les enquêtes transfrontalières et le partage de renseignements entre agences et autorités;

– les ordonnances de communication de renseignements et d’assistance;

– la Loi sur les aliments et les drogues, la Loi sur la santé des animaux et la réglementation de la vente de médicaments et de produits de santé;

– les infractions environnementales et la réglementation des transferts et mouvements transfrontaliers de déchets et de matières recyclables; et

– la protection des renseignements privilégiés et confidentiels.

Gabriel est l’un des rares avocats qui pratiquent autant en droit pénal qu’en litige commercial. Sa pratique hybride lui permet de donner à ses clients une visibilité à 360° sur les conséquences directes et collatérales d’allégations d’infractions. Il a ainsi représenté plusieurs entreprises dans le cadre d’actions collectives découlant de manquements allégués à la Loi sur la protection du consommateur, à la Loi sur les valeurs mobilières, à la Loi sur la concurrence et aux lois sur la protection des renseignements personnels. Il est également intervenu dans le cadre de litiges transactionnels sur l’ajustement post-clôture de prix d’achat, les droits de premier refus et les bris de représentations et garanties.

Avant d’être admis au Barreau du Québec, Gabriel a été l’auxiliaire juridique de l’honorable Pierre Blais, alors juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et l’a assisté dans le cadre de pourvois soulevant des questions de droit public et de sécurité nationale. Il a aussi été chargé de cours à l’Université d’Ottawa, où il a enseigné le droit des contrats nommés et la rédaction juridique, et il a conseillé l’équipe de l’Université d’Ottawa au concours de plaidoirie en droit international Philip C. Jessup.