Protection des renseignements personnels et des données

Droit à la vie privée

Intelligence artificielle générative, lac de données, intelligence d’affaire, outils technologiques de profilage, témoins de connexion (cookies), données biométriques, géolocalisation, services infonuagiques – voilà autant de développements technologiques permettant une collecte et une utilisation sans précédent de données très souvent constituées de renseignements personnels confidentiels.

Formée d’avocats ayant des expertises pluridisciplinaires et complémentaires, l’équipe de protection des renseignements personnels (PRP) de Langlois Avocats élabore des outils et des stratégies d’atténuation des risques relatifs à la PRP répondant aux impératifs d’affaires des entreprises et des organisations. Au gré des dossiers, notre équipe a en outre développé des outils standardisés et des listes de vérification assurant la mise au point de solutions juridiques éprouvées.

• Conseils. Nos avocats rédigent et négocient de solides dispositions contractuelles en matière de PRP. Maîtrisant les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels, notamment quant aux conséquences d’une gestion inadéquate des enjeux et des risques liés à la PRP, nous priorisons la mise en place de solutions stratégiques, et ce, aussi bien en anticipation qu’en réponse à d’éventuelles situations. Nous conseillons également les responsables de la PRP afin de les accompagner et de les conseiller dans la gestion continue des renseignements personnels détenus par leur organisation.
• Conformité. Nous offrons des conseils, des avis juridiques et de la formation sur tous les aspects juridiques de la PRP, ainsi que des solutions de mise en conformité adaptées, et ce, pour tout type d’organisation (commerce au détail, usine, fondation, ordre professionnel, association, regroupement, OBNL, etc.). Nous réalisons des audits de PRP et des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et recommandons des solutions d’anonymisation et de dépersonnalisation des données. Nous agissons également dans le cadre de vérifications diligentes en contexte d’achat d’entreprises afin de pouvoir informer nos clients des risques reliés à la gestion des renseignements personnels de la cible.
• Incidents de confidentialité et divulgation. Forts de l’expérience acquise dans des centaines de dossiers d’incidents de confidentialité suspectés ou avérés, nos experts en gestion de crise travaillent de concert avec les avocats de notre équipe de litige afin de fournir des conseils stratégiques reposant sur une approche intégrée des risques juridiques, réputationnels et commerciaux d’un incident de confidentialité.

Si nécessaire, nous nous adjoignons les services d’experts reconnus en informatique ou en relations médiatiques ou travaillons avec ceux recommandés par nos clients. Nous collaborons également à la documentation d’incidents de confidentialité, notamment au niveau des registres d’incidents de confidentialité exigés par la loi, de la divulgation aux autorités compétentes, des enquêtes connexes des autorités policières ou autres et de la divulgation aux personnes susceptibles de subir un préjudice en raison d’un incident de confidentialité. Les membres de l’équipe PRP de Langlois offrent un service de veille 24/7 permettant aux entreprises et organisations inscrites de bénéficier rapidement de conseils en matière de PRP en cas d’incidents de confidentialité.

• Actions collectives et indemnisation. Le dépôt d’une action collective constitue un risque important lorsque sont soulevées des allégations de bris de confidentialité, de bris de sécurité ou de fuite de données. Notre cabinet compte plusieurs avocats chevronnés en matière de défense d’actions collectives, lesquels ont toute l’expérience nécessaire pour accompagner efficacement nos clients dans le cadre de tels recours.
• Commerce électronique. Le commerce électronique soulève des enjeux particuliers de PRP connus de nos avocats, notamment en matière de profilage, de gestion de témoins électroniques (cookies) et de prospection commerciale. Nous effectuons également des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), une exigence préalable à la communication de renseignements personnels hors du Québec. Familiers avec les législations européennes applicables, nos avocats conseillent des entreprises étrangères désireuses de faire du commerce électronique avec des clients d’ici sans avoir d’établissements physiques locaux.
• Renseignements de santé. Le cadre juridique applicable aux renseignements personnels de santé est particulièrement complexe au Québec, tant en raison des lois applicables que de la diversité des acteurs impliqués. Nos avocats possèdent une connaissance fine et pratique de ces lois et de l’écosystème juridique dans lequel elles opèrent. Agissant autant pour des entreprises et des professionnels que pour des organismes publics, nos avocats fournissent des conseils pratiques quant à la collecte, à l’utilisation et à la gestion des renseignements personnels de santé. Ils ont également l’expérience requise pour les accompagner lors des enquêtes connexes de la RAMQ et de différents ordres professionnels (médecins, pharmaciens, etc.).

Cybersécurité

L’équipe de PRP de Langlois Avocats fournit des solutions juridiques taillées sur mesure en matière de cybersécurité. Au-delà de la prestation de conseils et de formations, nous accompagnons nos clients dans le choix de solutions technologiques répondant aux encadrements juridiques applicables, ainsi que dans le cadre d’enquêtes internes ou administratives. Notre approche tient compte en tout temps des risques juridiques et des réalités commerciales propres à chaque dossier.

• Conformité. Nous offrons des conseils et de la formation sur tous les aspects juridiques de la cybersécurité. Nous accompagnons également des entreprises et des organismes lors d’audits de cybersécurité menés afin de prévenir les menaces d’hameçonnage, de rançongiciels et d’atteintes à l’intégrité des systèmes informatiques.
• Incidents de sécurité. Nos avocats sont souvent appelés à intervenir dans le cadre d’incidents de sécurité suspectés ou avérés, notamment à titre de « breach coach». Polyvalents, mobiles et parfaitement bilingues, nos avocats s’adaptent rapidement à vos contraintes stratégiques et opérationnelles et travaillent efficacement avec les experts informatiques pertinents à chaque situation. Enfin, lorsqu’un incident de sécurité constitue également un incident de confidentialité, ces mêmes avocats vous guident et vous conseillent efficacement.

Accès à l’information

Nos avocats connaissent les rouages des lois, règlements et procédures relatifs à l’accès à l’information, et ce, tant au niveau provincial que fédéral. Nous accompagnons fréquemment des entreprises et des organismes à toutes les étapes d’une demande d’accès à l’information afin de les aider à protéger leurs renseignements industriels ou financiers, leurs secrets commerciaux et les autres renseignements susceptibles d’être couverts par une restriction au droit d’accès. Familiers avec les spécificités propres à la plupart des industries, nos avocats répondent aux enjeux complexes associés aux renseignements personnels de santé, aux renseignements environnementaux, ainsi qu’aux particularités des secteurs pharmaceutique, de la sécurité et des nouvelles technologies.

• Conseils. Nos experts savent que de solides dispositions contractuelles constituent souvent un élément clé dans la capacité d’une entreprise ou d’un organisme à soulever avec succès une restriction au droit d’accès à l’information.
• Réponses aux demandes d’accès. Nos avocats maîtrisent toutes les subtilités des restrictions aux droits d’accès contenues dans la Loi sur l’accès à l’information du Québec et la Loi sur l’accès à l’information fédérale.
• Représentation. Les membres de notre équipe de PRP représentent des entreprises et des organismes publics dans le cadre de procédures devant la Commission d’accès à l’information ainsi que dans le cadre de demandes devant la Cour fédérale de révision de décisions d’institutions fédérales en matière d’accès.