Droit constitutionnel

Notre équipe possède une expertise recherchée en matière de droit constitutionnel, en première instance comme en appel, dont devant la Cour suprême du Canada.

Langlois Avocats agit tant dans des dossiers se rapportant au partage des compétences édictées dans la Constitution que dans des causes mettant en jeu les droits et libertés fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte des droits et libertés de la personne.

Nous conseillons et représentons fréquemment devant les tribunaux des entreprises dans les secteurs des services financiers, du transport et des télécommunications relativement à leur assujettissement aux lois provinciales et fédérales d’un point de vue constitutionnel. Nous menons également des contestations constitutionnelles fondées sur les chartes ou agissons dans de tels dossiers pour le compte de parties intervenantes.

Notre cabinet est fier de compter parmi ses mandats la représentation de trois regroupements de juges de nomination provinciale et fédérale.