
Droit international privé
Droit international privé
Le droit international privé s’applique tant aux rapports juridiques qui comportent un aspect international ou interprovincial. Il en découle un environnement juridique complexe, impliquant des conventions internationales, le droit statutaire, le droit civil ou encore la common law.
Notre équipe dispose d’une expertise de pointe en matière de litiges et d’arbitrages soulevant des enjeux de droit international privé incluant la compétence territoriale, le forum non conveniens, les conflits de lois, la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers et de sentences arbitrales internationales.
Nos avocats ont par ailleurs agi dans le cadre de la constitution et l’exécution de commissions rogatoires, au Québec et ailleurs, incluant la gestion des objections en droit domestique et étranger et la conformité de lettres rogatoires étrangères au droit québécois.
Nous agissons également dans le cadre de transactions comportant un volet interprovincial, transfrontalier ou international.