Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques

Langlois possède un solide savoir-faire en ce qui concerne les enquêtes internes et réglementaires au Québec et au Canada. Polyvalents, nos avocats sont en mesure de conseiller efficacement nos clients à toutes les étapes d’une enquête, du premier moment où des allégations sont formulées jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les instances judiciaires et administratives.

Experts en gestion de crise, nous travaillons de concert avec les avocats du groupe litige du cabinet afin de fournir aux clients des conseils stratégiques fondés sur une approche intégrée des risques juridiques, réputationnels et commerciaux. Lorsque les circonstances le justifient, nous travaillons de pair avec des experts reconnus en informatique ou en relations médiatiques.

Nos avocats ont également une connaissance fine des rouages des enquêtes et vérifications initiées par les autorités administratives, professionnelles, pénales et policières, connaissance qu’ils mettent à profit pour défendre les intérêts de leurs clients, notamment pour protéger les privilèges applicables et s’assurer de la légalité des pouvoirs d’enquête, y compris des pouvoirs de fouilles et de perquisitions.

Nous avons conseillé des clients dans des centaines de dossiers d’enquêtes de toutes envergures, menées par un large éventail d’autorités administratives, professionnelles, pénales et criminelles, incluant celles de commissions d’enquête, de l’Autorité des marchés financiers, de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement l’OCRCVM), de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Unité permanente anticorruption, de l’Autorité des marchés publics, du Bureau de la concurrence du Canada, des autorités fiscales, de l’Office de la protection du consommateur, des autorités environnementales, de Santé Canada, des autorités responsables de la protection des renseignements personnels et du Commissaire au lobbyisme. Nos professionnels ont agi, par exemple, dans des dossiers relatifs à :

• des allégations de délits d’initiés et de manipulation des marchés boursiers et des cryptoactifs, de placements sans prospectus et d’infractions à la réglementation des instruments dérivés et des produits d’assurance;
• des allégations de fraudes internes et de fraudes bancaires;
• des allégations de corruption locale et étrangère, de commissions secrètes (kickbacks), de conflits d’intérêts et d’infractions à l’encadrement des cadeaux et des marques d’hospitalité;
• la conformité à la réglementation du lobbyisme et à la législation électorale;
• la prévention du blanchiment d’argent, de l’esclavagisme moderne dans la chaîne de distribution et des infractions aux sanctions économiques internationales;
• des allégations de collusion, de truquage d’offres et d’infractions à la réglementation des appels d’offres;
• des incidents de cybersécurité, de fuites de données, de vols de renseignements personnels, d’extorsion par rançongiciels, d’hameçonnage et d’usurpation d’identité;
• des allégations d’infractions environnementales;
• la réglementation de la publicité, y compris celle destinée aux enfants, ainsi que de l’affichage des prix et des rabais;
• des vérifications et des inspections administratives par des organismes publics;
• des enquêtes pénales et disciplinaires;
• la révocation d’autorisations de contracter avec des organismes publics.

Enfin, les enquêtes internes et réglementaires soulevant fréquemment des enjeux quant à la confidentialité de renseignements sensibles, nous conseillons nos clients quant aux mécanismes judiciaires et non judiciaires pouvant être envisagés, incluant la présentation d’injonctions de type Anton Pillar, Mareva ou Norwich, de recours Lavallée et d’ordonnances de huis clos, ou encore la contestation de demandes de documents d’autorités étrangères sur la base de la Loi sur les dossiers d’entreprises et des lois sur les assignations interprovinciales.

Conformité

Nous offrons à nos clients des conseils et de la formation sur tous les aspects juridiques susceptibles d’être soulevés dans le cadre d’enquêtes internes ou d’enquêtes réglementaires, notamment dans l’élaboration et la révision de politiques internes et de codes de conduite, et plus largement en matière de programmes de conformité. Au gré des besoins de nos clients, nous accompagnons ceux-ci dans la gestion quotidienne de la conformité et nous les conseillons sur les moyens d’améliorer leurs processus selon les meilleures pratiques en vigueur.

Nos avocats ont par ailleurs agi dans le cadre de centaines de transactions en matière de fusions et acquisitions et d’opérations de financement, sur des enjeux touchant les opérations sur valeurs mobilières, l’intégrité des marchés publics, les lois domestiques et à portée extraterritoriale en matière de sanctions internationales et de lutte contre la corruption et la protection des renseignements personnels. Forts de leur expérience, ils sont en mesure de conseiller efficacement nos clients au niveau de l’évaluation des risques, ainsi que de la négociation et de la rédaction de dispositions contractuelles spécifiques à ces enjeux, et ce, tout en demeurant sensibles aux réalités commerciales susceptibles de se poser dans le cadre de telles transactions, notamment lorsqu’elles comportent un volet international.

Crimes économiques et lutte contre la corruption

Délits d’initiés, manipulation de marché, collusion, truquage d’offres, sanctions internationales, corruption domestique ou internationale – autant d’infractions criminelles avec lesquels nos avocats détiennent l’expertise nécessaire pour protéger nos clients, que ceux-ci soient directement concernés par des allégations quant à de telles infractions (par exemple à la suite de la tenue d’une enquête interne ou d’une perquisition) ou impliqués indirectement (par exemple à titre de tiers ou de victimes).

Notre équipe maîtrise par ailleurs tous les aspects des principales législations en matière de lutte contre la corruption et de leurs impacts, notamment les règles d’intégrité et d’inéligibilité aux contrats publics. Notre cabinet est ainsi fréquemment retenu par des entreprises et leur conseil d’administration afin d’élaborer des stratégies et des politiques pour préserver l’intégrité de leur gouvernance, de leurs processus administratifs et leurs contrôles financiers, notamment en lien avec la Loi sur la corruption des agents publics étrangers. Nous accompagnons également nos clients dans le cadre d’enquêtes portant sur des enjeux connexes, au Québec, au Canada et à l’étranger.