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Le législateur québécois n’a pas, à ce jour, écarté le recours en responsabilité civile en matière d’exercice de l’autorité parentale. Le récent arrêt Droit de la famille – 24915 dresse un portrait détaillé de la nature et des limites de ce recours, tout en explorant la notion d’« aliénation parentale ».

Conformément aux dispositions du Code civil du Québec, en cas de défaut de paiement de votre cocontractant, vous êtes en droit d’exiger le paiement d’intérêts, sous réserve de respecter certaines conditions.

Présenté par l’Université Laval

Organisé par le Barreau du Québec

Sur les ondes d’OHdio de Radio-Canada

Présentée par l’Association du Barreau canadien

Le projet de loi n° 68, intitulé Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (la « Loi »), qui avait comme principal objectif la réduction du nombre de rendez-vous médicaux à valeur non ajoutée, a reçu la sanction du lieutenant-gouverneur le 9 octobre dernier. La Loi prévoit des ajouts à la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée ainsi que des modifications à la Loi sur les normes du travail (la « L.n.t. »), lesquels constituent des changements notables dans la gestion de l’absentéisme et de l’invalidité d’une personne, tant par son employeur que son assureur. Certaines de ces dispositions seront applicables dès le 1er janvier 2025, alors que d’autres entreront en vigueur à une date qui reste à déterminer. Cet article présente un survol des principaux changements apportés par la Loi.

Une formation présentée par l’Association du Barreau canadien, Division du Québec

Une conférence animée par notre associée Annie Bourgeois