Nouvelles

Lexpert/ROB Special Edition on Canada’s Leading Litigation Lawyers 2018

3 décembre 2018

Jean-François Gagnon et Michel Jolin reconnus dans l’édition spéciale Lexpert/ROB on Canada’s Leading Litigation Lawyers 2018
Langlois avocats est heureux d’annoncer que Jean-François Gagnon, chef de la direction, et Michel Jolin, associés, ont été reconnus comme chefs de file dans le magazine Report on Business du Globe and Mail – Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Litigation Lawyers 2018, une publication spéciale consacrée aux avocats plaideurs de premier rang au Canada.

Lexpert® Rising Stars 2018 – Leading Lawyers Under 40

9 novembre 2018

Elisabeth Neelin, lauréate du prix Rising Star décerné par le magazine Lexpert®
Langlois avocats est heureux d’annoncer que Me Elisabeth Neelin, avocate et associée au sein du groupe litige à Montréal, a reçu le prix Rising Star (étoile montante) décerné par le magazine juridique Lexpert®, à l’occasion d’un gala qui a eu lieu à Toronto le 8 novembre 2018.

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Articles

Le port du hijab devant les tribunaux au Québec

5 décembre 2018

La Cour d’appel a récemment rappelé, dans l’affaire El-Alloul c. Procureure générale du Québec, que la Charte protège le droit des citoyens à la religion et que ce droit doit être protégé tant qu’il ne porte pas atteinte de manière prépondérante à un autre droit protégé par la Charte.

La Cour d’appel du Québec confirme le pouvoir du TAT de déterminer au cas par cas la date de capacité d’un travailleur de reprendre son emploi prélésionnel

4 décembre 2018

Le 29 novembre dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important pour les employeurs du Québec, dans l’affaire maintenant connue sous le nom de Steamatic.

Rappelons que ce dossier s’inscrit à la suite de la politique de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») mise en place en avril 2015, qui s’appuyait sur un arrêt rendu en 2010 par la Cour d’appel (Société canadienne des postes c. Morissette, 2010 QCCA 291), à l’effet, selon elle, que la date de capacité et de fin de paiement des traitements correspondait toujours à la date à laquelle un travailleur en était informé par son médecin traitant ou la CNESST.

La taxe fédérale sur le carbone : quels impacts pour le Québec?

3 décembre 2018

Le 21 juin 2018, la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (la « LTPG »), publiée en vertu de la partie 5 de la Loi d’exécution du budget de 2018, a reçu la sanction royale et établi la norme fédérale pour un régime de tarification conforme du carbone. La LTPG a pour but d’encourager le contrôle des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du Canada, notamment en tenant compte des différentes initiatives politiques à cet égard dans l’ensemble du pays. La LTPG sera mise en œuvre dans les provinces ou les territoires qui demandent l’application du système fédéral ou qui n’ont pas mis en place un régime législatif que le gouvernement fédéral juge conforme à la norme fédérale.

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Événements

Quatrième symphonie d’affaires | Prêts, injections de fonds et investissements dans une société devenue insolvable : êtes-vous prêteur ou investisseur?

22 novembre 2018 - Québec 28 novembre 2018 - Montréal

Cette formation s’inscrit dans le cadre de décisions récentes des tribunaux dans lesquelles des créanciers ou actionnaires ont vu leurs prêts ou leurs avances, même garantis par hypothèque, être littéralement « requalifiés » en tant qu’investissements, avec la conséquence de les reléguer à un rang inférieur à l’ensemble des créanciers. Cette formation est notamment d’intérêt pour les prêteurs institutionnels et en capital de risque, les syndics ainsi que les entrepreneurs qui désirent injecter des liquidités dans leur entreprise.

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