Nouvelles

Rétrospective 2018 | 10 succès du groupe transactionnel de Langlois avocats

15 février 2019

En 2018, Langlois a été le choix de plusieurs organisations d’importance pour la réalisation de mandats transactionnels de fusions et d’acquisitions. Le groupe transactionnel de Langlois a assisté d’importants regroupements ainsi que des multinationales étrangères dans plusieurs projets d’envergure, tels des acquisitions stratégiques, des financements et des prises de participation d’actifs. Une année variée, active et haute en défis pour le groupe transactionnel de Langlois!

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Articles

Questions d’insolvabilité et d’environnement à la Cour suprême du Canada

15 février 2019

Le 31 janvier 2019, dans l’affaire Orphan Well Association c. Grant Thornton ltée., la Cour suprême du Canada (« CSC ») a décidé qu’un organisme de réglementation provinciale, en l’espèce l’Alberta Energy Regulator (« AER »), peut exiger le respect des obligations de fin de vie de puits, pipelines et autres installations assujetties aux règlements provinciaux d’une société en faillite ou de son syndic, même si les ordonnances de l’AER causent un préjudice à l’actif du créancier ou aux créanciers garantis.

Municipalités et travaux additionnels : le formalisme s’impose!

25 janvier 2019

Dans un arrêt prononcé le 11 janvier 2019, la Cour d’appel du Québec (Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38) réitère le principe selon lequel une municipalité s’exprime par résolution de son conseil ou par règlement, invitant ses cocontractants à la prudence lors de modifications à l’ouvrage ou d’imprévus de chantier.

Dans cette affaire, la Ville de Saguenay avait accordé un contrat à l’entrepreneur général Construction Unibec inc. pour la construction d’un centre multifonctionnel au prix initial de 3 116 655,53 $.

Rappel aux employeurs : entrée en vigueur de nouvelles normes du travail le 1er janvier 2019

21 janvier 2019

Le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail faisait peau neuve avec une première vague de dispositions du Projet de loi 176 qui entraient en vigueur, à savoir la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. La deuxième phase importante de ce renouveau s’initiait le 1er janvier 2019 avec l’entrée en vigueur d’importantes dispositions, notamment en matière de droit de refus de travail, de vacances annuelles, de congés pour raisons familiales ou liées à la santé et de harcèlement psychologique.

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Événements

Droit de la construction : décisions marquantes de 2018

7 février 2019 - Montréal

Langlois vous invite à une formation portant sur les développements récents en matière de droit de la construction. Grâce à celle-ci, présidents, avocats en contentieux, directeurs financiers et experts auront l’occasion d’être mis aux faits des jugements rendus l’an dernier et des impacts possibles sur la gestion de leurs opérations.

Quatrième symphonie d’affaires | Prêts, injections de fonds et investissements dans une société devenue insolvable : êtes-vous prêteur ou investisseur?

22 novembre 2018 - Québec 28 novembre 2018 - Montréal

Cette formation s’inscrit dans le cadre de décisions récentes des tribunaux dans lesquelles des créanciers ou actionnaires ont vu leurs prêts ou leurs avances, même garantis par hypothèque, être littéralement « requalifiés » en tant qu’investissements, avec la conséquence de les reléguer à un rang inférieur à l’ensemble des créanciers. Cette formation est notamment d’intérêt pour les prêteurs institutionnels et en capital de risque, les syndics ainsi que les entrepreneurs qui désirent injecter des liquidités dans leur entreprise.

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