Actualités | Langlois Avocats

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7 août 2025

Clause de non-concurrence et télétravail : une remise en question des repères traditionnels

Les clauses de non-concurrence, pour être valides, doivent être raisonnablement limitées dans le temps, dans l’espace et quant aux activités visées. Avec le télétravail, la notion de « territoire » devient plus complexe à définir. Comment déterminer la restriction territoriale légitime pour garantir la validité d’une clause de non-concurrence?

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6 août 2025

La saisie avant jugement : entre protection d'une créance et omission de divulguer un fait pertinent

La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté une requête pour permission d’appeler d’un jugement de la Cour supérieure, estimant que les conclusions de celle-ci, que nous explorons dans cet article, sont conformes aux principes établis et qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de la justice d’autoriser l’appel.

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31 juillet 2025

Stratégie fiscale, structure organisationnelle et gouvernance : une synergie riche en possibilités

La fiscalité et la gouvernance sont, pour les sociétés, des considérations devant se trouver au cœur des réflexions stratégiques à long terme pour garantir croissance et pérennité. L’adoption d’une approche stratégique de votre cadre organisationnel assure la gestion des risques, l’efficacité opérationnelle et la résilience. Ce volet prend tout son sens lorsqu’on l’aborde sous l’angle fiscal.

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31 juillet 2025

Relance du Programme de sélection des travailleurs qualifiés : Québec s’ajuste aux besoins du marché

La suspension du Programme de sélection des travailleurs qualifiés a marqué une pause importante de l’immigration économique au Québec. Cette interruption a freiné les démarches de nombreux candidats et compliqué la donne pour les employeurs en quête de main-d’œuvre qualifiée. La suspension ayant récemment pris fin, nous faisons le point sur la situation actuelle.

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21 juillet 2025

Loi sur la coordination nationale des conditions de travail dans les secteurs public et parapublic : ce qu’il faut savoir

La nouvelle Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic a pour objectif d’accroître la cohérence et l’efficacité des négociations des conditions de travail nécessitant une coordination nationale dans les secteurs public et parapublic. Voici ce que vous devez savoir.

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18 juillet 2025

Le Tribunal administratif des marchés financiers limite le rôle des experts en cryptomonnaies

Le Tribunal administratif des marchés financiers s’est prononcé pour une première fois sur l’admissibilité de rapports d’expertise en matière de cryptomonnaies. Il s’agit d’une première décision rapportée par un régulateur en valeurs mobilières non seulement au Québec, mais également dans l’ensemble des provinces canadiennes.