Actualités | Langlois Avocats

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30 septembre 2026

Accès à l’information : la CAI suspend des demandes de révision de journalistes dans l’attente d’un jugement de la Cour supérieure

Lorsqu’un journaliste conteste un refus d’accès à l’information dans le cadre de son travail, agit-il à titre personnel ou pour le compte de son employeur? Cette question est au cœur d’une affaire où la CAI suspend les demandes de révision d’une journaliste dans l’attente d’un jugement de la Cour supérieure sur cet enjeu.

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25 septembre 2026

Français au travail : les contours du nouveau régime fédéral

Les obligations linguistiques des entreprises privées de compétence fédérale se précisent avec le projet de Règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Celui-ci devrait retenir l’attention des employeurs, puisqu’il précise notamment quelles entreprises seront assujetties au nouveau régime fédéral ainsi que certaines mesures qu’elles devront prendre pour s’y conformer.

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20 août 2026

Deux fins d’emploi, un même lien d’emploi : quand le préavis travaillé mène à une allégation de congédiement déguisé

Dans une récente décision, le Tribunal administratif du travail se penche sur un dossier où deux fins d’emploi distinctes se succèdent : une première, annoncée par l’employeur au moyen d’un préavis travaillé de neuf mois, puis une seconde, résultant de la démission de la salariée avant l’expiration de ce préavis, découlant prétendument d’un congédiement déguisé.

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19 août 2026

Employeurs de compétence fédérale : êtes-vous prêts pour les nouvelles règles d’égalité de traitement?

À compter du 20 octobre 2026, les employeurs de compétence fédérale devront respecter de nouvelles exigences en matière d’égalité de traitement et de recours aux agences de placement temporaire. Nous vous présentons les principaux points que les employeurs de compétence fédérale doivent retenir pour se préparer à l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences.

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19 août 2026

Accès à l’information : la Cour du Québec se prononce sur la portée de l’article 22 de la LAI

La Cour du Québec accueille un appel d’une décision de la CAI quant à la portée de l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, soulevant la question de l’interprétation des expressions « causer une perte » et « procurer un avantage appréciable à une autre personne ».

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5 août 2026

Mythes et stéréotypes en matière de violence sexuelle : la Cour supérieure confirme la validité constitutionnelle de l’article 2858.1 C.c.Q.

Dans la décision Tulasne c. Rozon, la Cour supérieure s’est prononcée sur la constitutionnalité de l’article 2858.1 C.c.Q., qui vise à prévenir l’influence de raisonnements fondés sur des mythes et stéréotypes.