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Publications
11 décembre 2024

Charte de la langue française et plainte pour pratique interdite : le Tribunal administratif du travail tranche dans l’affaire Kim c. Ultium Cam

Depuis le 1er juin 2023, avec la réforme de la Charte de la langue française, les employeurs au Québec doivent ajuster leurs pratiques de recrutement pour se conformer aux nouvelles exigences linguistiques, notamment en ce qui concerne l’exigence de maîtriser une langue autre que le français dans leurs affichages de poste.
Publications
11 novembre 2024

Employeurs et assureurs : soyez au fait des nouvelles règles prochainement applicables en matière de gestion de l’absentéisme et de l’invalidité

Le projet de loi n° 68, intitulé Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (la « Loi »), qui avait comme principal objectif la réduction du nombre de rendez-vous médicaux à valeur non ajoutée, a reçu la sanction du lieutenant-gouverneur le 9 octobre dernier. La Loi prévoit des ajouts à la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée ainsi que des modifications à la Loi sur les normes du travail (la « L.n.t. »), lesquels constituent des changements notables dans la gestion de l’absentéisme et de l’invalidité d’une personne, tant par son employeur que son assureur. Certaines de ces dispositions seront applicables dès le 1er janvier 2025, alors que d’autres entreront en vigueur à une date qui reste à déterminer. Cet article présente un survol des principaux changements apportés par la Loi.
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