Actualités et ressources

Domaines de pratique
Secteurs d’activité
660 résultats
Publications
9 mai 2025

Quand mythes et stéréotypes riment avec inadmissibilité : le législateur est en action!

Le législateur a récemment introduit un nouvel article dans le Code civil du Québec par l’entremise duquel est créée une présomption de non-pertinence à l’égard de faits venant appuyer des déductions inappropriées découlant de mythes et stéréotypes en matière de violence sexuelle et conjugale. La décision récente A.C. c. Rozon dresse pour la première fois un portrait détaillé de l’interprétation et de la portée de cette présomption.
Publications
28 avril 2025

Douanes et construction : à qui le risque?

La variation des droits de douanes est susceptible d’entraîner une augmentation ou une diminution des paramètres calendaires et financiers des contrats de construction. Selon les pratiques habituelles de l’industrie de la construction, à qui en incombe le risque?
Publications
10 avril 2025

Modification de certaines normes du travail : à quoi les employeurs de juridiction fédérale doivent-ils s’attendre?

Il y a près de sept ans, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 du gouvernement fédéral introduisait de nouvelles dispositions au Code canadien du travail applicables aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale, afin de légiférer sur l’égalité de traitement et les agences de placement temporaire. En date de ce jour, ces dispositions demeurent inapplicables et en attente de leur date d’entrée en vigueur, qui sera fixée par décret. Le 22 février 2025, le gouvernement fédéral publiait un projet de règlement modifiant notamment le Règlement du Canada sur les normes du travail, afin de soutenir l’éventuelle mise en œuvre de ces dispositions du Code. Nous vous exposons dans cet article les principaux changements apportés au Code, ainsi que les nouvelles modifications proposées au Règlement.
Page:1 Page:2 Page:110