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Publications
14 janvier 2025

La Commission des oppositions des marques de commerce veut désencombrer le registre du bois mort

La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a publié le 12 décembre un énoncé de pratique dans lequel elle annonce son intention de rompre avec son rôle passif. Dans le cadre d’un projet pilote, la COMC enverra de sa propre initiative des procédures de radiation sommaire à l’encontre d’enregistrements au registre choisis au hasard.
Publications
11 décembre 2024

Charte de la langue française et plainte pour pratique interdite : le Tribunal administratif du travail tranche dans l’affaire Kim c. Ultium Cam

Depuis le 1er juin 2023, avec la réforme de la Charte de la langue française, les employeurs au Québec doivent ajuster leurs pratiques de recrutement pour se conformer aux nouvelles exigences linguistiques, notamment en ce qui concerne l’exigence de maîtriser une langue autre que le français dans leurs affichages de poste.
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