Santé et sciences de la vie

Le secteur de la santé au Québec est bien plus que la simple prestation de soins à la population. Il comprend également la recherche, le développement et l'innovation technologique, la fabrication et la distribution de produits et la fourniture de services. Dans ce domaine fortement réglementé, il est essentiel de disposer de conseils juridiques judicieux.

Notre équipe de droit de la santé expérimentée et multidisciplinaire possède une connaissance approfondie du système de santé et des services sociaux. Nous utilisons cette expertise pour conseiller et représenter une clientèle diverse, issue des secteurs public et privé, sur des enjeux souvent complexes, avec une compréhension globale des questions déontologiques, juridiques et éthiques applicables aux domaines de la santé et de la recherche en milieu hospitalier. Nous possédons une connaissance approfondie de plusieurs législations applicables qui ont marqué le domaine de la médecine au Québec au cours des dernières années.

Nous proposons un large éventail de services, couvrant les domaines des professionnels de la santé, des ordres professionnels, et des producteurs et distributeurs de produits médicaux, jusqu'aux établissements de soins de santé et services ambulanciers.

Professionnels de la santé

• Mise en place des structures nécessaires à la pratique professionnelle;
• Rédaction et négociation de conventions d’actionnaires, de conventions d’exploitation, de baux et autres contrats commerciaux (prestation de services, sous-traitance, approvisionnement, impartition, etc.);
• Assistance relative à la gestion des ressources humaines (personnel infirmer, administratif et de soutien);
• Prévention et résolution des différends;
• Responsabilité professionnelle.

Ordres professionnels

• Planification, rédaction et mise en œuvre de politiques, procédures et directives administratives liées aux fonctions du conseil d’administration, du comité exécutif et du comité sur la gouvernance de l’ordre;
• Assistance dans le déploiement de stratégies et d’approches permettant la résolution d’enjeux politiques législatifs et d’éthiques;
• Rédaction de mémoires et autres documents pour faire valoir la position de l’ordre auprès de ministères, d’agences, d’organismes publics et de commissions parlementaires concernant divers enjeux sociétaux et d’intérêt public.

Producteurs et distributeurs de produits médicaux

• Conseils en matière réglementaires et d’ESG;
• Enregistrement et protection des marques de commerce;
• Rédaction et négociation de contrats commerciaux (approvisionnement, impartition, sous-traitance, etc.);
• Encadrement et suivi de la chaîne d’approvisionnement;
• Assistance relative à la gestion des ressources humaines;
• Prévention et résolution des différends.

Établissements de soins de santé et services ambulanciers

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux (prestation de services, sous-traitance, approvisionnement, impartition, etc.);
• Assistance relative à la gestion des ressources humaines (personnel infirmer, administratif et de soutien);
• Assistance sur les questions relatives au consentement aux traitements et aux soins;
• Prévention et résolution des différends.