Droit public et administratif

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    Droit public et administratif

    Dans un contexte législatif et réglementaire complexe et évolutif, l’équipe de Langlois Avocats possède une expertise reconnue en droit public et administratif.

    Nous nous consacrons à la prestation de services-conseils et à la représentation de notre clientèle tant devant les tribunaux administratifs que judiciaires. Qu’il s’agisse de prévenir des situations litigieuses, de désamorcer une situation de crise ou encore de défendre les intérêts des clients que nous représentons, nous offrons des solutions efficaces qui s’inscrivent dans la poursuite de leurs objectifs.

    La nature des mandats qui nous sont confiés est très variée. Notre expertise porte notamment sur les éléments suivants :

    • Droit des Autochtones
    • Droit constitutionnel
    • Droit de l’énergie
    • Droit de l’environnement
    • Droit de la santé et des services sociaux
    • Droit municipal
    • Droit professionnel et disciplinaire
    • Droit scolaire
    • Enquêtes internes, publiques ou réglementaires
    • Interventions auprès de ministères et organismes publics et parapublics
    • Libertés fondamentales

    À la une

    Publications
    23 septembre 2024

    Le droit à la portabilité : nouvelles obligations pour les entreprises et organismes publics – mise à jour
    Le 22 septembre 2024, le droit à la portabilité est entré en vigueur au Québec. Ce nouveau droit, intégré à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, permet à la personne concernée de demander que lui soient communiqués ses renseignements personnels informatisés dans un format technologique. Le 5 septembre dernier, la Commission d’accès à l’information a publié de l’information destinée aux citoyens, aux entreprises et aux organismes publics sur le nouveau droit à la portabilité. Le présent article tient compte de la position de la CAI sur ce sujet.
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    Publications
    12 septembre 2024

    Rejet d’une soumission déposée en réponse à un appel d’offres public : la Cour d’appel du Québec modifie le cadre d’analyse pour la qualification d’une irrégularité majeure
    Le 13 août 2024, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important dans l’affaire Municipalité de Mansfield-et-Pontefract c. Location Martin-Lalonde inc. en matière d’analyse de la conformité des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public, plus particulièrement sur les principes applicables à la qualification d’une irrégularité majeure devant entraîner le rejet d’une soumission.
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    Publications
    5 avril 2024

    L’éclairage nécessaire de la Cour d’appel sur la question de la protection quasi-constitutionnelle de la situation parentale au Québec
    Introduction Dans cette affaire, le Syndicat canadien de la fonction publique (le « Syndicat »), qui représente des chauffeurs d’autobus et du personnel des services connexes à l’emploi du Réseau de transport de Longueuil (l’« Employeur »), alléguait par le biais d’un grief collectif qu’une disposition de la convention collective portant sur l’octroi d’un congé d’assiduité […]
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    Publications
    19 janvier 2023

    Le droit de préemption municipal
    Saviez-vous que la ville ou la municipalité dans laquelle se situe votre propriété pourrait bénéficier d’un droit de préemption sur cette dernière, soit le droit de l’acheter en priorité sur toute autre personne? En effet, l’adoption, le 9 juin 2022, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (la « Loi ») a accordé […]
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