Articles

L’impact de la crise de la COVID-19 sur les baux commerciaux : les clauses importantes à examiner par les parties

Alors que le monde traverse une période de crise sans précédent, de nombreuses entreprises voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles être compromise. Cette crise a déjà des conséquences majeures sur l’économie mondiale et le secteur immobilier ne sera certainement pas épargné. En outre, les impacts que la crise aura sur les locataires et les propriétaires ne feront que sévir et s’accentuer avec l’écoulement du temps.

Lire plus

Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires

Dans la foulée de la consultation lancée par le gouvernement du Québec à l’automne 2019 pour renforcer la transparence corporative, des mesures sont proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale. Comme nous l’avons rapporté dans notre article du 8 octobre 2019 intitulé Le gouvernement du Québec lance une consultation sur la transparence corporative, la consultation s’ancrait sur trois propositions principales : la divulgation obligatoire au registre des entreprises du Québec (« REQ ») d’informations concernant les bénéficiaires ultimes, la recherche au REQ par nom d’individu et la divulgation des propriétaires ultimes d’immeubles.

Lire plus

COVID-19 : mesures d’aide annoncées à l’intention des PME

S’il est primordial pour les PME de penser à la relance, il l’est encore plus d’être en mesure de passer à travers la crise. Les gouvernements provincial et fédéral ainsi que les institutions financières et divers organismes ont annoncé, au cours des derniers jours, plusieurs mesures de soutien pour les entreprises afin de pallier les impacts économiques de la crise de la COVID-19. Quelles sont-elles?

Lire plus

« Le Québec sur pause pendant plusieurs semaines »1 : 5 réflexions pour une gestion de crise à long terme

Plusieurs entreprises du Québec vivent actuellement comme une suite de déflagrations les mesures d’urgence mises en œuvre par les gouvernements pour contrer la propagation rapide du coronavirus (COVID-19). Certaines sont fermées par ordonnance du gouvernement ou ont dû procéder à des licenciements alors que d’autres sont incapables de rencontrer leurs engagements contractuels.

Dans ce contexte, comment gérer la crise liée à la COVID-19 tout en continuant à développer les bons réflexes de gouvernance sur le long terme pour s’assurer d’un après crise prospère et se doter de meilleurs outils pour affronter la prochaine crise?

Lire plus