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Certains prétendent que la crise de la COVID-19 n’aurait pas dû être un choc aussi violent et imprévisible et au contraire qu’une pandémie à l’échelle internationale aurait dû faire partie des risques prévisibles. D’ailleurs, plusieurs gouvernements avaient déjà dans leur coffre à outils des mesures sanitaires et des politiques publiques adaptées pour y faire face. Si tel est le cas, est-ce que les dirigeants d’entreprises auraient dû être mieux informés sur une telle possibilité? Est-ce que le risque de pandémie aurait dû faire partie de leur cartographie des risques? Quel est le rôle que peuvent jouer les administrateurs de sociétés qui voudront envisager l’avenir de leur entreprise en se préparant à faire face aux risques futurs?

Dans l’arrêt récent Municipalité de Piedmont c. Uniroc Construction inc., la Cour d’appel du Québec conclut qu’un donneur d’ouvrage public devait impérativement rejeter une soumission dont les prix unitaires avaient été débalancés, réitérant ainsi le principe d’équilibre et d’égalité devant prévaloir entre les différents soumissionnaires.

Le 23 mars 2020, le premier ministre du Québec, M. François Legault, annonçait la fermeture complète de tous les commerces offrant des services non essentiels.

Cette mesure, qui visait notamment la plupart des chantiers de construction, est officiellement entrée en vigueur le 25 mars 2020.

Au moment d’écrire ces lignes, la date de reprise des chantiers demeure incertaine, à l’exception de certains chantiers résidentiels rencontrant les critères établis à l’arrêté du 19 avril 2020.

Le mercredi 22 avril 2020, il se sera donc écoulé 20 jours ouvrables depuis l’entrée en vigueur du décret prononçant la fermeture de la plupart des chantiers.

En ces temps incertains, seuls les employeurs offrant des services jugés essentiels sont autorisés à opérer. L’identification et la mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour la santé et la sécurité des travailleurs deviennent la clé au maintien des activités : pour preuve, depuis le début de la pandémie, les droits de refus exercés par des travailleurs ont été massivement rejetés par la CNESST.

Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec est entré en vigueur le 11 février 2020. En voici les points saillants…

Le marché du Canada était particulièrement actif en matière de fusions et acquisitions d’entreprises jusqu’à ce que les mesures gouvernementales adoptées en réponse à la COVID-19 viennent bouleverser les pratiques transactionnelles et créer un ralentissement des transactions. Les intervenants à une transaction, à tous les stades de celle-ci, doivent être attentifs à l’évolution de cette situation et être proactifs dans la gestion des risques qui y sont associés. Cette gestion de risques se traduit principalement par une négociation ou une renégociation des modalités et des conditions des transactions (voire l’abandon pur et simple de celles-ci) incluant celles présentées dans cet article.

Les professionnels de Langlois avocats et les experts de Cafa Financement Corporatif font le point sur 5 considérations pratiques et approches créatives en lien avec la COVID-19.