Articles

Au cours des dernières années, les développements en matière d’intelligence artificielle (l’« IA »), particulièrement en ce qui concerne l’IA générative, ont été fulgurants. Qu’on parle des grands modèles de langage (Large Language Models) capables de traiter et de générer des textes semblables à ceux d’un humain, des voitures autonomes permettant la conduite entièrement automatisée ou de l’authentification biométrique faciale utilisée pour déverrouiller la plupart des téléphones cellulaires, les systèmes d’IA occupent une place significative dans toutes les sphères de la vie humaine.

L’auteur commente cette décision de la Cour d’appel qui est appelée à intervenir à la suite d’un jugement de la Cour supérieure ayant condamné un abuseur et les parents de la victime à verser à cette dernière plus de 800 000 $ en indemnisation pour le préjudice subi.

Le 19 avril 2023, dans l’affaire Banque de Montréal c. Chevrette, la Cour d’appel a rendu un arrêt d’intérêt concernant la portée de l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur (la « Lpc ») et le calcul de valeur d’un bien faisant l’objet d’un contrat de vente à tempérament dans le contexte d’une action collective entreprise par des consommateurs à l’encontre de deux institutions financières (les « institutions financières »), d’un fabricant et de distributeurs de véhicules automobiles (les « distributeurs ») (ensemble, les « appelantes ») afférente à la valeur du véhicule faisant l’objet d’un tel contrat et la considération de la valeur d’un autre véhicule remis en échange aux fins de sa conclusion.

Au terme d’un appel logé à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de l’Alberta rendue dans le cadre d’un renvoi, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a récemment conclu que le régime fédéral d’évaluation d’impact composé de la Loi sur l’évaluation d’impact (la « LÉI ») et du Règlement sur les activités concrètes est en partie inconstitutionnel.

Adoption et entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations quant à la qualité, durabilité et réparabilité des biens et des modifications à la Loi sur la protection du consommateur

Dans un marché en surchauffe, comment peut-on favoriser la réussite d’un projet d’électrification, de l’idée jusqu’à l’opération?