Articles

Rappel aux employeurs : entrée en vigueur de nouvelles normes du travail le 1er janvier 2019

Le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail faisait peau neuve avec une première vague de dispositions du Projet de loi 176 qui entraient en vigueur, à savoir la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. La deuxième phase importante de ce renouveau s’initiait le 1er janvier 2019 avec l’entrée en vigueur d’importantes dispositions, notamment en matière de droit de refus de travail, de vacances annuelles, de congés pour raisons familiales ou liées à la santé et de harcèlement psychologique.

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L’hypothèque additionnelle : qu’en est-il?

Depuis plusieurs années déjà, dans le cadre de financements, tant personnels que commerciaux, les institutions financières ainsi que les prêteurs privés prévoient une clause d’hypothèque additionnelle en plus de celle d’hypothèque principale. Il s’agit désormais d’une pratique bien établie au Québec.

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Communiqués

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Livres

Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies

Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles. Il vise à aider les organismes publics à repenser leurs stratégies contractuelles afin de favoriser la mise en place de pratiques gagnantes pour l’organisation et, conséquemment, pour ses usagers.

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Mandats représentatifs

Financement bancaire ici et à l’étranger

Me Deschênes a représenté un groupe de deux prêteurs bancaires pour un financement d’une valeur de 75 000 000 $. Le mandat consistait notamment à rédiger la convention de crédit pour les deux prêteurs, effectuer la mise en place de sûretés au Canada et superviser la mise en place des garanties dans cinq (5) autres juridictions étrangères.

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Astuces légales

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Vidéothèque

Visite guidée du cabinet Langlois!

Accompagné de M. Michel Farrah, directeur général, et de Me Bernard Jolin, associé responsable du bureau de Montréal, découvrez nos nouveaux bureaux de Montréal dans ce reportage vidéo réalisé par une équipe de Droit-inc.

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