Articles

L’ordonnance d’enquête sous la Loi sur les sociétés par actions et ses conclusions : aucun retour en arrière, selon la Cour supérieure

Le 10 juin 2020, la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable Nicole Tremblay, j.c.s., rendait jugement dans l’affaire Khalil c. Ressources Robex inc., dans laquelle elle était appelée à se prononcer sur le processus d’enquête et le pouvoir d’un inspecteur comme le prévoit la Loi sur les sociétés par actions (ci-après la « LSA »). Plus spécifiquement la Cour a eu à se prononcer sur une demande formulée par le demandeur, M. Richard Khalil, visant à poser des questions additionnelles à l’enquêteur saisi du dossier en vertu de la LSA après que son rapport d’enquête eût été rendu.

Ce jugement met en lumière l’importance de prévoir qu’une situation éventuelle pourrait faire en sorte qu’il soit nécessaire de poser des questions additionnelles à un inspecteur suivant la transmission de son rapport final.

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Communiqués

Chambers Canada 2021

Langlois se démarque à nouveau : 11 avocats et 4 domaines de pratique reconnus par Chambers Canada

Dans le répertoire annuel Chambers Canada Guide 2021, quatre de nos expertises (Litige assurances et Transport maritime au Canada, Droit du travail et de l’emploi et Litige commercial au Québec) et onze avocates et avocats se démarquent dans nombre de catégories.

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Livres

Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies

Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles. Il vise à aider les organismes publics à repenser leurs stratégies contractuelles afin de favoriser la mise en place de pratiques gagnantes pour l’organisation et, conséquemment, pour ses usagers.

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Mandats représentatifs

Victoire pour Langlois dans une action collective en environnement

Langlois avocats a représenté avec succès les intérêts de sa cliente Compagnie d’Arrimage de Québec (« CAQ »), une entreprise de Québec spécialisée dans le transbordement de vracs solides, dans une action collective pour troubles de voisinage liés à des poussières. Des citoyens de Limoilou poursuivaient la CAQ et l’Administration portuaire de Québec pour plus de 350 millions de dollars en dommages compensatoires et punitifs ainsi qu’en injonction permanente afin qu’elles modifient leurs opérations.

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Langlois agit pour Victoriaville & Co. dans une importante acquisition

Langlois avocats a agi pour Victoriaville & Co., un des plus importants fabricants de cercueils en bois en Amérique du Nord, en tant que conseiller principal dans son acquisition de toutes les actions d’Alliance St-Laurent Casket Corporation, une filiale de Matthews International Corporation (NASDAQ : MATW) basée à Edmundston, Nouveau-Brunswick.

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