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Le droit de préemption municipal

L’adoption, le 9 juin 2022, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation a accordé aux villes et aux municipalités de la province, de même qu’aux sociétés de transport en commun et aux régies intermunicipales, le pouvoir d’assujettir certains immeubles de leur territoire à un droit de préemption en leur faveur, le tout en modifiant, entre autres, la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et la Loi sur les sociétés de transport en commun. Précisons que la Ville de Montréal, jusqu’à l’adoption de cette Loi, était la seule ville du Québec à posséder un tel pouvoir.

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Assurer la légitimité et la crédibilité du Conseil d’un ordre professionnel incombe à son président ou sa présidente, d’où l’importance de bien planifier sa relève

La personne qui occupe la présidence du Conseil d’un ordre professionnel ne fait pas qu’organiser les travaux de cet organe décisionnel. Elle assume des fonctions légales, stratégiques et politiques. Étant donné le rôle crucial de cette fonction pour l’efficacité globale du Conseil, l’importance accordée à sa succession est un élément essentiel à la bonne gouvernance de l’ordre.

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Communiqués

Trois stagiaires désormais avocats chez Langlois

Nous sommes heureux d’annoncer que trois avocats nouvellement assermentés se joignent au cabinet : Samuel Gendron et Alexis Pineault au bureau de Québec et Thomas Stelmazuk-Côté au bureau de Montréal. Après avoir complété leur stage avec succès, les trois avocats ont choisi de poursuivre leur carrière chez Langlois.

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Livres

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Mandats représentatifs

Sesami poursuit ses acquisitions internationales et fait appel à Langlois

Sesami Cash Management Technologies , chef de file mondial de technologies dans la gestion de l’écosystème du numéraire, a annoncé l’acquisition d’ARCA Tech Systems, un acteur mondial de premier plan, basé aux États-Unis et en Italie, en solutions technologiques de gestion du numéraire et en fabrication de recycleurs d’espèces automatisés destinés aux banques.

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Nouvelles

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