Articles

La paix, l’ordre, le bon gouvernement et… les changements climatiques : la Cour suprême articule la théorie constitutionnelle de l’intérêt national

En 2018, dans le cadre de ses engagements internationaux, dont l’Accord de Paris, le Parlement a adopté la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « LTPGES »). Ce régime législatif comporte deux volets : (1) la création d’une redevance sur les combustibles payables par certains producteurs, distributeurs et importateurs de divers types de combustibles à base de carbone et (2) l’établissement d’un système de tarification fondé sur le rendement (« STFR ») à l’égard des émissions industrielles de gaz à l’effet de serre (« GES ») produites par des installations industrielles à forte intensité d’émission.

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Nouvelle interdiction visant les programmes de soutien au patient

Depuis le 15 avril 2021, les fabricants, grossistes et autres intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement des médicaments sont soumis à une nouvelle interdiction suivant l’édiction du Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments (le « Règlement »).

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Communiqués

Lexpert® Rising Stars 2020 – Leading Lawyers Under 40

Nous sommes heureux d’annoncer que Catherine Biron et Jean Patrick Dallaire, ont reçu le prix Rising Star (étoile montante) décerné par le magazine juridique Lexpert®. Il s’agit d’un prix remis chaque année à des juristes professionnels canadiens de moins de quarante ans qui font preuve d’un talent exceptionnel.

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Livres

Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies

Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles. Il vise à aider les organismes publics à repenser leurs stratégies contractuelles afin de favoriser la mise en place de pratiques gagnantes pour l’organisation et, conséquemment, pour ses usagers.

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Mandats représentatifs

Victoire pour Langlois dans une action collective en environnement

Langlois Avocats a représenté avec succès les intérêts de sa cliente Compagnie d’Arrimage de Québec (« CAQ »), une entreprise de Québec spécialisée dans le transbordement de vracs solides, dans une action collective pour troubles de voisinage liés à des poussières. Des citoyens de Limoilou poursuivaient la CAQ et l’Administration portuaire de Québec pour plus de 350 millions de dollars en dommages compensatoires et punitifs ainsi qu’en injonction permanente afin qu’elles modifient leurs opérations.

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Langlois agit pour Victoriaville & Co. dans une importante acquisition

Langlois Avocats a agi pour Victoriaville & Co., un des plus importants fabricants de cercueils en bois en Amérique du Nord, en tant que conseiller principal dans son acquisition de toutes les actions d’Alliance St-Laurent Casket Corporation, une filiale de Matthews International Corporation (NASDAQ : MATW) basée à Edmundston, Nouveau-Brunswick.

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