Le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail faisait peau neuve avec une première vague de dispositions du Projet de loi 176 qui entraient en vigueur, à savoir la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. La deuxième phase importante de ce renouveau s’initiait le 1er janvier 2019 avec l’entrée en vigueur d’importantes dispositions, notamment en matière de droit de refus de travail, de vacances annuelles, de congés pour raisons familiales ou liées à la santé et de harcèlement psychologique.

Depuis plusieurs années déjà, dans le cadre de financements, tant personnels que commerciaux, les institutions financières ainsi que les prêteurs privés prévoient une clause d’hypothèque additionnelle en plus de celle d’hypothèque principale. Il s’agit désormais d’une pratique bien établie au Québec.

Mes Sébastien Laprise, associé, et Jean-Benoît Pouliot, avocat, tous deux références en droit des contrats publics chez Langlois avocats, ont participé à la rédaction de la deuxième édition du livre intitulé « Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies ».

Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles. Il vise à aider les organismes publics à repenser leurs stratégies contractuelles afin de favoriser la mise en place de pratiques gagnantes pour l’organisation et, conséquemment, pour ses usagers.

Cette vidéo est disponible seulement en anglais.

Accompagné de M. Michel Farrah, directeur général, et de Me Bernard Jolin, associé responsable du bureau de Montréal, découvrez nos nouveaux bureaux de Montréal dans ce reportage vidéo réalisé par une équipe de Droit-inc.