Mandats représentatifs

Le contexte économique de 2023 a été marqué par une hausse des taux d’intérêt et une inflation persistante, qui a entraîné une incertitude sur les marchés à l’échelle mondiale. Malgré cette situation, l’équipe de droit des affaires de Langlois est restée active tout au long de l’année, avec un volume impressionnant de transactions totalisant une valeur globale de plus de 3,2 G$ CA, ce qui inclut la conclusion de contrats commerciaux d’envergure.

Dans la dernière année, de nombreuses entreprises de premier plan ont choisi Langlois pour les accompagner dans le cadre de leurs transactions, que ce soit à l’échelle locale ou internationale. Elles savent qu’elles peuvent s’appuyer sur le vaste savoir et la solide expérience de notre équipe en droit des affaires pour mener à bien leurs projets.

Sesami Cash Management Technologies , chef de file mondial de technologies dans la gestion de l’écosystème du numéraire, a annoncé l’acquisition d’ARCA Tech Systems, un acteur mondial de premier plan, basé aux États-Unis et en Italie, en solutions technologiques de gestion du numéraire et en fabrication de recycleurs d’espèces automatisés destinés aux banques.

GardaWorld, assistée par Langlois Avocats, conclut une entente de 300 M$ CA avec Investissement Québec

Au cours de l’année 2021, Langlois a été le choix de nombreuses entreprises de premier plan pour les accompagner dans leurs différentes transactions, ici et à l’étranger. Dans la foulée d’un marché transactionnel en ébullition, la valeur des transactions pour lesquelles Langlois a agi au cours de l’année 2021 s’est élevée à plus de 8 milliards de dollars canadiens! Ce total inclut la clôture de transactions de moyenne et de grande taille, autant pour des clients du Québec inc. que pour des sociétés multinationales.

Une équipe chevronnée en droit des affaires accompagne Sesami dans ses transactions

L’équipe de fusions et acquisitions de Langlois Avocats a représenté iGuzzini illuminazione S.p.A., leader international en éclairage architectural et membre du Groupe Fagerhult, dans son rachat du dernier 30 % des actions de Sistemalux, distributeur de systèmes d’éclairage européens.

Langlois Avocats a représenté avec succès les intérêts de sa cliente Compagnie d’Arrimage de Québec (« CAQ »), une entreprise de Québec spécialisée dans le transbordement de vracs solides, dans une action collective pour troubles de voisinage liés à des poussières. Des citoyens de Limoilou poursuivaient la CAQ et l’Administration portuaire de Québec pour plus de 350 millions de dollars en dommages compensatoires et punitifs ainsi qu’en injonction permanente afin qu’elles modifient leurs opérations.

Langlois Avocats a agi pour Victoriaville & Co., un des plus importants fabricants de cercueils en bois en Amérique du Nord, en tant que conseiller principal dans son acquisition de toutes les actions d’Alliance St-Laurent Casket Corporation, une filiale de Matthews International Corporation (NASDAQ : MATW) basée à Edmundston, Nouveau-Brunswick.

Le 20 février 2019, Mes Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot ont représenté l’Union des municipalités du Québec, qui agissait à titre d’intervenante, devant la Cour suprême du Canada.

Langlois a représenté un acquéreur dans l’acquisition d’une société exploitant une érablière et une auberge au Québec.

Me Deschênes a représenté un groupe de deux prêteurs bancaires pour un financement d’une valeur de 75 000 000 $. Le mandat consistait notamment à rédiger la convention de crédit pour les deux prêteurs, effectuer la mise en place de sûretés au Canada et superviser la mise en place des garanties dans cinq (5) autres juridictions étrangères.

Langlois a représenté trois prêteurs bancaires afin de mettre en place un financement de 170 000 000 $ nécessaire à l’exploitation d’une entreprise dans le domaine agricole. Le mandat visait notamment la rédaction des conventions de crédit, des conventions inter prêteurs également impliqués dans le mandat ainsi que la mise en place des garanties consenties par les 30 coemprunteurs qui exploitent une centaine de sites.

Me Deschênes a représenté trois prêteurs bancaires dans le cadre d’une analyse des garanties totalisant 96 000 000 $. Le mandat visait à analyser les sûretés consenties par l’emprunteur en faveur des prêteurs et leur émettre une opinion sur leur validité et le caractère exécutoire de celles-ci, incluant notamment celle visée par un acte de fondé de pouvoir et diverses garanties spécifiques.

Constituer une nouvelle société avec un capital-actions permettant l’ajout d’investisseurs et partenaires. Accompagner la cliente dans la mise en place de la structure d’affaire et dans l’obtention d’une licence de producteur de cannabis médical auprès de Santé Canada. Conseiller et accompagner la cliente dans le processus d’achat d’un terrain et de la construction de serres de production pour une valeur totale de 100 millions de dollars.

Accompagner la cliente et négocier pour elle avec les vendeurs les conditions pour l’achat d’un terrain à vocation commerciale. Effectuer la vérification diligente ainsi que la mise en place de la structure corporative de la cliente. Rédiger, signer et inscrire l’acte de vente au registre foncier.

En collaboration avec un grand cabinet ontarien, accompagner une société albertaine dans l’acquisition d’une PME québécoise œuvrant dans le minage de cryptomonnaie.

Représenter un entrepreneur général en cours de travaux afin de substituer la garantie offerte par l’hypothèque légale de la construction de l’un de ses sous-traitants.

Accompagner un promoteur immobilier dans la négociation de la vente d’un terrain à vocation mixte dans la région de Québec.

Représenter trois sociétés liées dans le cadre de leur restructuration financière. Il s’agit de trois PME ayant connu une crise de liquidités et désirant effectuer une proposition à leurs créanciers.

Les services de Langlois Avocats ont été retenus par Dish Network et NagraStar, deux entreprises américaines œuvrant dans le domaine des télécommunications, pour intervenir dans un litige de piratage TV en Ontario.

Conseiller une entreprise manufacturière américaine, ayant une filiale au Québec, au sujet de ses obligations découlant d’un bail commercial, plus particulièrement quant à l’importance de la publication de son bail au registre foncier ainsi qu’à la validité d’une clause de premier refus.

Langlois a agi pour un investisseur immobilier dans le cadre de l’acquisition d’une société immobilière possédant plus d’une cinquantaine d’unités locatives. Langlois a accompagné cet investisseur dans la mise en place du financement nécessaire à cette acquisition, de même que dans la négociation et la clôture de la vente de la totalité des actions de la société immobilière, incluant les droits sur tous les baux.

Conseiller une banque canadienne et la représenter dans la mise en place d’un prêt à terme de 900 000 $ pour une PME québécoise ayant une filiale américaine. Collaboration avec un cabinet d’avocats correspondant situé au Vermont pour la signature d’un cautionnement de 900 000 $ par la filiale ainsi que la publication d’un « General Security Agreement » sur ses actifs.

Accompagner une PME, œuvrant dans le domaine de la transformation alimentaire et de la restauration, dans sa croissance et sa recherche de financement long terme auprès de diverses institutions financières. Établir un plan de réorganisation de sa structure corporative permettant d’obtenir un financement mieux adapter à ses besoins. Cette réorganisation permet également d’optimiser les opérations quotidiennes et de contrôler sa croissance efficacement.

Dossier urgent afin de représenter les intérêts d’un vendeur impayé n’ayant plus accès aux biens qu’il a vendu afin d’obtenir une saisie-revendication permettant de reprendre les biens peu importe où ils se trouvent.

Depuis 2017, Langlois Avocats représente une entreprise qui désire acquérir une propriété au Québec, pour y effectuer la culture de marijuana médicale biologique et développer des installations de production à l’ouest de Montréal.

Langlois a agi, à titre de conseiller principal, pour iGuzzini illuminazione S.p.A., un leader mondial dans le domaine de l’éclairage commercial design de fine pointe, dans son acquisition du contrôle de Sistemalux Inc., une société canadienne de plus de 200 employés ayant son siège principal à Montréal.

Forestville, une ville en Haute-Côte-Nord, s’est transformée en Hollywood le temps du tournage d’une télésérie adaptée du best-seller La Vérité sur l’affaire Harry Quebert. Ce projet a été rendu possible grâce à la collaboration et l’expertise d’une équipe de Langlois Avocats constituée de Mes François Mainguy et Pascal Archambault, respectivement avocat, associé et avocat au cabinet Langlois, qui ont assisté la compagnie propriétaire d’une partie des lieux du tournage dans la mise en place de l’entente entre cette dernière et les producteurs de la série.

Langlois Avocats a assisté un exploitant hôtelier dans le cadre de la vérification diligente et de discussions entourant l’acquisition proposée d’une majorité d’unités hôtelières situées dans une copropriété divise. La transaction n’a pas eu lieu étant donné les risques soulevés dans le cadre de la vérification diligente.

Le 27 mai 2016, le juge Martin Bureau a rejeté la demande d’injonction provisoire et d’ordonnance de sauvegarde visant à suspendre les travaux de reconstruction du centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic.

Le 24 mars 2016, Mes François LeBel et Jean-Benoît Pouliot ont représenté le Barreau du Québec, qui agissait à titre d’intervenant, devant la Cour suprême du Canada dans le dossier Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada.

Le 25 septembre 2015, le Conseil de la justice administrative a remis son rapport d’enquête dans le dossier de la Plainte du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à l’égard du président de la Régie du logement, un tribunal administratif.

Langlois Kronström Desjardins a représenté AlliancePharma inc., une société inscrite à la Bourse de Croissance TSX (TSXV: APA), dans le cadre de l’acquisition d’Elitis Pharma inc. pour 4 150 000 $ et d’un financement bancaire garantie concomitant, créant ainsi la plus grande entreprise de placement de pharmaciens et d’assistants techniques en pharmacie au Québec.

Dans la transaction annoncée en date du 9 mars 2015 et visant la vente de la totalité des actions de MédiaMed Technologies inc., l’équipe de LKD était menée par Me Lily Germain (droit des affaires), assistée de Me Judith Martin-Trudeau (droit des affaires) et de Mme Lina Thibault, technicienne juridique.

Représentation des intérêts d’Avant-Garde Sécurité inc. dans l’achat de la totalité des actions de Consultants S.P.I. inc.

Maxime Lemieux et Judith Martin-Trudeau ont représenté Rodocanachi Capital inc., une société de capital de démarrage inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX, dans le cadre de son opération admissible sous forme de fusion triangulaire avec AlliancePharma inc., une société québécoise de placement de personnel pharmaceutique.

Représentation de ces deux sociétés faisant maintenant partie du Groupe Avant-Garde. Le Groupe Avant-Garde, qui compte plus de 500 employés, est la seule entreprise de sécurité québécoise à posséder son propre centre de vidéosurveillance IP.

Langlois Kronström Desjardins a représenté les filiales d’IMS Health Incorporated (« IMS Health ») lors de l’acquisition de la quasi-totalité des actifs de Diversinet Corp. (« Diversinet »), société ouverte canadienne, aux termes d’une convention d’achat d’actifs (la « convention »).

Conseiller principal pour la société et ses actionnaires dans le cadre de la prise d’une participation par un groupe de quatre investisseurs institutionnels au sein de cette entreprise œuvrant dans le secteur des projets compensatoires et générateurs de crédits carbone sur les marchés volontaires et réglementés de cette industrie (montant non divulgué vu le caractère privé de la transaction).

Comme annoncé il y a quelques jours, le gouvernement du Québec versera 30 millions $ dans un projet de recherche et développement d’autobus électriques. Les prototypes d’autobus seront développés par six entreprises : notre cliente Nova Bus (une division de Groupe Volvo Canada inc.), TM4, Bathium Canada, Giro, René Matériaux Composites et Précicad. Le tout est chapeauté par le Consortium Bus Électrique, un organisme à but non lucratif créé spécialement pour ce projet.

Metro, représenté par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante victoire dans le dossier qui l’oppose à certains de ses marchands actionnaires. Le 17 mai 2011, l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure a, dans un jugement fort détaillé, rejeté le recours pour cause d’oppression et d’abus introduit par le Regroupement des marchands actionnaires.

Le 11 mars dernier, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire importante en Cour supérieure. Hans Bois, associé au bureau de Québec, représentait Desjardins, Groupe d’assurances générales et certains autres assureurs.

Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070), dossier dans lequel Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Fabrice Vil ont représenté avec succès les requérants, qui étaient aux prises avec des procédures judiciaires abusives et vexatoires.

Le 21 septembre 2010, le juge François Huot a rejeté le recours de SunMédia et du Journal du Québec à l’encontre de la décision du président de l’Assemblée nationale du Québec de refuser l’accréditation de journalistes auprès de la Tribune de la presse.

Langlois Kronström Desjardins a réussi à faire rejeter la demande d’intenter un recours collectif à l’encontre de sa cliente, La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire »), dans le cadre du dossier du cartel sur la fixation du prix de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines.

Le 3 novembre 2009, Sun Media a déposé, contre M. Yvon Vallières, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, une procédure pour contester le refus du Président d’accréditer deux journalistes supplémentaires à la couverture des travaux à l’Assemblée nationale du Québec.

La Cour suprême du Canada a rendu ses motifs le 19 décembre 2008 à la suite de son jugement du 20 juin 2008 donnant son approbation à la privatisation de 51,7 milliards $ proposée par BCE inc., la plus importante acquisition par emprunt à l’échelle mondiale.

Le Mont-Sainte-Anne et la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ont annoncé récemment la ratification d’une convention modifiant certaines modalités de la transaction intervenue lors de la cession de la Station Mont-Sainte-Anne en 1994.