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Mandats représentatifs

Langlois agit pour Victoriaville & Co. dans une importante acquisition

Langlois avocats a agi pour Victoriaville & Co., un des plus importants fabricants de cercueils en bois en Amérique du Nord, en tant que conseiller principal dans son acquisition de toutes les actions d’Alliance St-Laurent Casket Corporation, une filiale de Matthews International Corporation (NASDAQ : MATW) basée à Edmundston, Nouveau-Brunswick.

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Rétrospective 2018 | 10 succès du groupe transactionnel de Langlois avocats

En 2018, Langlois a été le choix de plusieurs organisations d’importance pour la réalisation de mandats transactionnels de fusions et d’acquisitions. Le groupe transactionnel de Langlois a assisté d’importants regroupements ainsi que des multinationales étrangères dans plusieurs projets d’envergure, tels des acquisitions stratégiques, des financements et des prises de participation d’actifs. Une année variée, active et haute en défis pour le groupe transactionnel de Langlois!

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Financement bancaire ici et à l’étranger

Me Deschênes a représenté un groupe de deux prêteurs bancaires pour un financement d’une valeur de 75 000 000 $. Le mandat consistait notamment à rédiger la convention de crédit pour les deux prêteurs, effectuer la mise en place de sûretés au Canada et superviser la mise en place des garanties dans cinq (5) autres juridictions étrangères.

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Financement bancaire

Langlois a représenté trois prêteurs bancaires afin de mettre en place un financement de 170 000 000 $ nécessaire à l’exploitation d’une entreprise dans le domaine agricole. Le mandat visait notamment la rédaction des conventions de crédit, des conventions inter prêteurs également impliqués dans le mandat ainsi que la mise en place des garanties consenties par les 30 coemprunteurs qui exploitent une centaine de sites.

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Financement bancaire

Me Deschênes a représenté trois prêteurs bancaires dans le cadre d’une analyse des garanties totalisant 96 000 000 $. Le mandat visait à analyser les sûretés consenties par l’emprunteur en faveur des prêteurs et leur émettre une opinion sur leur validité et le caractère exécutoire de celles-ci, incluant notamment celle visée par un acte de fondé de pouvoir et diverses garanties spécifiques.

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Constitution et accompagnement d’une société œuvrant dans le cannabis médical

Constituer une nouvelle société avec un capital-actions permettant l’ajout d’investisseurs et partenaires. Accompagner la cliente dans la mise en place de la structure d’affaire et dans l’obtention d’une licence de producteur de cannabis médical auprès de Santé Canada. Conseiller et accompagner la cliente dans le processus d’achat d’un terrain et de la construction de serres de production pour une valeur totale de 100 millions de dollars.

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Négociation et achat d’un terrain à vocation commerciale

Accompagner la cliente et négocier pour elle avec les vendeurs les conditions pour l’achat d’un terrain à vocation commerciale. Effectuer la vérification diligente ainsi que la mise en place de la structure corporative de la cliente. Rédiger, signer et inscrire l’acte de vente au registre foncier.

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Transaction d’achat d’entreprise

En collaboration avec un grand cabinet ontarien, accompagner une société albertaine dans l’acquisition d’une PME québécoise œuvrant dans le minage de cryptomonnaie.

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Droit immobilier – Louage

Conseiller une entreprise manufacturière américaine, ayant une filiale au Québec, au sujet de ses obligations découlant d’un bail commercial, plus particulièrement quant à l’importance de la publication de son bail au registre foncier ainsi qu’à la validité d’une clause de premier refus.

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Transaction immobilière : financement et acquisition d’une société immobilière

Langlois a agi pour un investisseur immobilier dans le cadre de l’acquisition d’une société immobilière possédant plus d’une cinquantaine d’unités locatives. Langlois a accompagné cet investisseur dans la mise en place du financement nécessaire à cette acquisition, de même que dans la négociation et la clôture de la vente de la totalité des actions de la société immobilière, incluant les droits sur tous les baux.

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Financement – Garanties au Canada et aux États-Unis

Conseiller une banque canadienne et la représenter dans la mise en place d’un prêt à terme de 900 000 $ pour une PME québécoise ayant une filiale américaine. Collaboration avec un cabinet d’avocats correspondant situé au Vermont pour la signature d’un cautionnement de 900 000 $ par la filiale ainsi que la publication d’un ”General Security Agreement” sur ses actifs.

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Financement – Réorganisation

Accompagner une PME, œuvrant dans le domaine de la transformation alimentaire et de la restauration, dans sa croissance et sa recherche de financement long terme auprès de diverses institutions financières. Établir un plan de réorganisation de sa structure corporative permettant d’obtenir un financement mieux adapter à ses besoins. Cette réorganisation permet également d’optimiser les opérations quotidiennes et de contrôler sa croissance efficacement.

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Litige – Saisie-revendication

Dossier urgent afin de représenter les intérêts d’un vendeur impayé n’ayant plus accès aux biens qu’il a vendu afin d’obtenir une saisie-revendication permettant de reprendre les biens peu importe où ils se trouvent.

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Langlois avocats contribue à la transformation de Forestville en Hollywood

Forestville, une ville en Haute-Côte-Nord, s’est transformée en Hollywood le temps du tournage d’une télésérie adaptée du best-seller La Vérité sur l’affaire Harry Quebert. Ce projet a été rendu possible grâce à la collaboration et l’expertise d’une équipe de Langlois avocats constituée de Mes François Mainguy et Pascal Archambault, respectivement avocat, associé et avocat au cabinet Langlois, qui ont assisté la compagnie propriétaire d’une partie des lieux du tournage dans la mise en place de l’entente entre cette dernière et les producteurs de la série.

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Le cabinet a représenté AlliancePharma inc. dans l’acquisition d’Elitis Pharma inc.

Langlois Kronström Desjardins a représenté AlliancePharma inc., une société inscrite à la Bourse de Croissance TSX (TSXV: APA), dans le cadre de l’acquisition d’Elitis Pharma inc. pour 4 150 000 $ et d’un financement bancaire garantie concomitant, créant ainsi la plus grande entreprise de placement de pharmaciens et d’assistants techniques en pharmacie au Québec.

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Avant-Garde Sécurité inc.

Représentation des intérêts d’Avant-Garde Sécurité inc. dans l’achat de la totalité des actions de Consultants S.P.I. inc.

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Avant-Garde Sécurité inc. et de Sectek inc.

Représentation de ces deux sociétés faisant maintenant partie du Groupe Avant-Garde. Le Groupe Avant-Garde, qui compte plus de 500 employés, est la seule entreprise de sécurité québécoise à posséder son propre centre de vidéosurveillance IP.

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ÉcoRessources inc.

Conseiller principal pour la société et ses actionnaires dans le cadre de la prise d’une participation par un groupe de quatre investisseurs institutionnels au sein de cette entreprise œuvrant dans le secteur des projets compensatoires et générateurs de crédits carbone sur les marchés volontaires et réglementés de cette industrie (montant non divulgué vu le caractère privé de la transaction).

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Le cabinet impliqué dans un important projet d’autobus électriques

Comme annoncé il y a quelques jours, le gouvernement du Québec versera 30 millions $ dans un projet de recherche et développement d’autobus électriques. Les prototypes d’autobus seront développés par six entreprises : notre cliente Nova Bus (une division de Groupe Volvo Canada inc.), TM4, Bathium Canada, Giro, René Matériaux Composites et Précicad. Le tout est chapeauté par le Consortium Bus Électrique, un organisme à but non lucratif créé spécialement pour ce projet.

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Une importante victoire pour Metro dans une affaire d’oppression d’actionnaires minoritaires

Metro, représenté par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante victoire dans le dossier qui l’oppose à certains de ses marchands actionnaires. Le 17 mai 2011, l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure a, dans un jugement fort détaillé, rejeté le recours pour cause d’oppression et d’abus introduit par le Regroupement des marchands actionnaires.

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Victoire en Cour supérieure

Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070), dossier dans lequel Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Fabrice Vil ont représenté avec succès les requérants, qui étaient aux prises avec des procédures judiciaires abusives et vexatoires.

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Cartel de l’essence : recours collectif

Langlois Kronström Desjardins a réussi à faire rejeter la demande d’intenter un recours collectif à l’encontre de sa cliente, La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire »), dans le cadre du dossier du cartel sur la fixation du prix de l’essence dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines.

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Quebecor c. Vallières : le cabinet fait rejeter la demande de Sun Media

Le 3 novembre 2009, Sun Media a déposé, contre M. Yvon Vallières, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, une procédure pour contester le refus du Président d’accréditer deux journalistes supplémentaires à la couverture des travaux à l’Assemblée nationale du Québec.

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Victoire en Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a rendu ses motifs le 19 décembre 2008 à la suite de son jugement du 20 juin 2008 donnant son approbation à la privatisation de 51,7 milliards $ proposée par BCE inc., la plus importante acquisition par emprunt à l’échelle mondiale.

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