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La question du rôle de l’entreprise dans la société est au cœur de l’actualité. Le contexte de la relance économique suscite une réflexion quant au rôle de l’entreprise à l’égard de la promotion de valeurs sociétales et le renouvellement du capitalisme. Ce livre blanc appelle à une innovation législative en droit des sociétés québécoises pour créer un nouveau modèle d’entreprise socialement responsable.

Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la poursuite des mesures de confinement prévues pour la période des fêtes en plus d’en imposer de nouvelles plus contraignantes. La propagation de la COVID-19 n’étant toujours pas maîtrisée, la décision a été prise de prolonger le confinement pour une période s’étalant, pour l’instant, du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement.

Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui attendent avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. Avec l’arrivée imminente des premières doses au Québec, une question revient souvent : un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au travail?

Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place de nouvelles mesures de confinement pour le temps des fêtes, l’idée étant de profiter du ralentissement habituel des activités durant cette période pour tenter de freiner la seconde vague d’infection à la COVID-19.

Parmi plusieurs autres mesures, une a particulièrement retenu notre attention.

Au cours des dernières années, les avancées technologiques ont entraîné une électronisation subite de notre quotidien et, partant, des renseignements personnels. Plus que jamais, les données, incluant les renseignements personnels, sont devenues une commodité, utilisée pour prédire le comportement des individus. « [D]ans une ère où les données circulent constamment au-delà des frontières et des limites géographiques et une part importante de l’activité économique repose sur l’analyse, la circulation et l’échange de renseignements personnels », il devient nécessaire d’encadrer cette révolution numérique pour permettre aux organisations et aux individus de bénéficier de ses avantages indéniables, tout en limitant les risques qu’elle comporte pour la vie privée.

Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, M. Jean Boulet, a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL59 »).

Afin de vous donner un aperçu général des modifications les plus importantes proposées par le PL59, notre équipe a procédé à une analyse complète de celui-ci et a recensé celles qui constituent des changements significatifs par rapport au régime actuel.