Récemment, la Cour d’appel a rendu une décision dans laquelle est exposée la relation complexe entre, d’une part, la liberté de religion de certains travailleurs et, d’autre part, les obligations relatives à la santé et la sécurité qui incombent à un employeur. Ainsi, dans certains cas, il s’avère que la liberté des uns devra céder le pas aux obligations des autres.
Cet article a d’abord paru dans le numéro d’automne 2019 du magazine Copropriété Plus.
Le régime de la copropriété indivise, prévu au Code civil du Québec (« C.c.Q. »), emporte plusieurs interrogations légitimes en cas de partage ou de la fin de l’indivision et la jurisprudence a fait couler beaucoup d’encre à ce sujet. Il convient donc de s’y attarder brièvement.
Dans l’affaire Bourbonnière c. Yahoo! Inc., la Cour supérieure du Québec applique les principes énoncés par la Cour d’appel dans l’arrêt Sofio et confirme que le simple fait d’être victime d’un incident de sécurité électronique ne donne pas ouverture à une réclamation pour dommages-intérêts.
En octobre 2018, le Canada devenait un des premiers pays au monde à légaliser le cannabis à usage récréatif. Au moment de la légalisation, de nombreux employeurs se demandaient si tout ne s’était pas passé un peu trop rapidement. Le tapage médiatique autour du manque de fiabilité des tests de dépistage disponibles a également contribué à alimenter les craintes de dérapages en milieu de travail. Maintenant que la poussière est retombée, quelles leçons pouvons-nous tirer de ce qui s’est passé au cours des douze derniers mois?
Depuis à peu près un an, les titulaires de licence fédérale, les distributeurs et les détaillants autorisés par les provinces et territoires peuvent commercialiser du cannabis séché, du cannabis frais, de l’huile de cannabis, des plantes de cannabis et les graines provenant d’une plante de cannabis, selon le cas.
Le 17 octobre prochain, de nouvelles catégories de cannabis — soit le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique — seront légalisées, et une grande variété de nouveaux produits arriveront sur le marché.
La légalisation du cannabis non médical et la légalisation à venir des produits dérivés et comestibles ont eu un effet dynamisant sur certains investisseurs et entrepreneurs qui perçoivent une occasion d’affaires exceptionnelle. Par ailleurs, avant de se lancer dans le développement d’un projet de culture ou de transformation de cannabis, plusieurs éléments importants sont à prendre en compte.