Le 25 mai 2023, Mme Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec, a déposé le projet de Loi 22, Loi concernant l’expropriation, qui a été adopté et est entré en vigueur le 29 décembre 2023 (la « Nouvelle Loi »). Celui-ci remplace dans son intégralité la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24) (l’« Ancienne Loi »).
Dans cette affaire, le Syndicat canadien de la fonction publique (le « Syndicat »), qui représente des chauffeurs d’autobus et du personnel des services connexes à l’emploi du Réseau de transport de Longueuil (l’« Employeur »), alléguait par le biais d’un grief collectif qu’une disposition de la convention collective portant sur l’octroi d’un congé d’assiduité était discriminatoire à l’égard des employés s’étant prévalus d’un congé de maternité, de paternité ou d’un congé parental.
Nous sommes fiers d’annoncer la nomination de cinq nouveaux associés et associées au sein du bureau : Nathalie Boulanger, Catherine Bourget, Stéphanie Fortier-Dumais, Guillaume Leahy et Vincent Plante.
Nous sommes heureux d’annoncer que trois avocats nouvellement assermentés se joignent au cabinet : Samuel Gendron et Alexis Pineault au bureau de Québec et Thomas Stelmazuk-Côté au bureau de Montréal. Après avoir complété leur stage avec succès, les trois avocats ont choisi de poursuivre leur carrière chez Langlois.
Le livre fournit des outils aux intervenants en gestion contractuelle afin de mettre en œuvre les meilleures pratiques d’affaires.
Depuis plus de 16 ans, Langlois Avocats assure la mise à jour du livre Le droit du travail du Québec, publié aux Éditions Yvon Blais.
Le contexte économique de 2023 a été marqué par une hausse des taux d’intérêt et une inflation persistante, qui a entraîné une incertitude sur les marchés à l’échelle mondiale. Malgré cette situation, l’équipe de droit des affaires de Langlois est restée active tout au long de l’année, avec un volume impressionnant de transactions totalisant une valeur globale de plus de 3,2 G$ CA, ce qui inclut la conclusion de contrats commerciaux d’envergure.
Dans la dernière année, de nombreuses entreprises de premier plan ont choisi Langlois pour les accompagner dans le cadre de leurs transactions, que ce soit à l’échelle locale ou internationale. Elles savent qu’elles peuvent s’appuyer sur le vaste savoir et la solide expérience de notre équipe en droit des affaires pour mener à bien leurs projets.
« Je suis impatiente de travailler avec mes nouveaux collègues, d’accompagner et de soutenir nos clients ainsi que de contribuer au succès continu de Langlois. »
Avec notre associée Laurence Bourgeois-Hatto