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Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition de avril-mai 2020 du magazine Canadian Lawyer InHouse.

On dit qu’on n’a jamais une seconde chance de faire une première impression. Cet adage est aussi vrai pour les noms commerciaux et les marques de commerce. Dans un contexte d’économie mondialisée, ceux-ci peuvent revêtir des significations nouvelles et non intentionnelles dans d’autres marchés, parfois avec des résultats fort regrettables.

La mise en pause forcée par la crise de la COVID-19 est l’occasion pour les entreprises et l’économie de se réinventer. Dans le cadre de cette réflexion, les entreprises devront évaluer comment elles peuvent assurer leur pérennité, tout en contribuant aux atteintes des grands objectifs sociétaux. Pour réussir cette transformation, les membres des conseils d’administration devront faire preuve d’une sensibilité éthique.

Dans le cadre du processus d’achat d’une entreprise, que ce soit par voie d’acquisition d’actions ou d’actifs, l’acquéreur bien avisé voudra procéder à la vérification diligente des différents enjeux juridiques, comptables et opérationnels de l’entreprise convoitée. Au terme de cette période de vérification, l’acquéreur aura alors une meilleure compréhension des risques reliés à la transaction et pourra négocier auprès du vendeur quant aux mécanismes permettant de mitiger les risques soulevés.

Au Québec comme ailleurs, la crise de la COVID-19 perturbe profondément plusieurs lieux de travail. En effet, les mesures prises afin de limiter la propagation du virus ont causé l’arrêt soudain de plusieurs activités, ce qui a engendré des impacts majeurs sur les entreprises. Même certaines entreprises qui pouvaient demeurer opérationnelles, car jugées essentielles, ont dû procéder à des mises à pied en raison du ralentissement majeur de toute l’économie. Au Québec, suivant la déclaration d’urgence sanitaire du 13 mars 2020, le taux de chômage a augmenté de 3,6 % pour s’établir à 8,1 % en mars 2020. En avril 2020, ce taux a bondi à 17 %. Il s’agit du taux de chômage le plus élevé parmi les provinces canadiennes et le taux le plus élevé enregistré au Québec depuis 1976.

En vue de la reprise progressive des activités économiques de la province annoncée par le gouvernement du Québec, la plupart des entreprises sont confrontées à de nombreux défis en lien avec l’implantation de mesures d’hygiène visant à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs. Plusieurs entreprises pourraient également devoir mettre de côté certaines de leurs activités ou encore mettre sur pied de nouveaux secteurs d’activité pour assurer la pérennité de leurs affaires.

Le devoir d’agir pour les intérêts de son client demeure au cœur de l’exercice d’un contrat de courtage immobilier, et ce, même dans les situations les plus délicates, comme en témoigne la décision Ferme Robert Séguin & Fils 2005 inc. c. Hobé.