Articles

Tenue en décembre 2022 à Montréal, la 15e Conférence des Parties (la « COP15 ») à la Convention sur la diversité biologique (la « CDB ») a permis l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (le « Cadre Kunming-Montréal »). Bien qu’historique dans les objectifs poursuivis, ce cadre n’est pas un instrument contraignant puisqu’il incombe aux États parties à la CBD de prendre les mesures qu’ils jugent appropriées pour le mettre en œuvre.

Dans cet article, nous dresserons un bref portrait des mécanismes soutenant les engagements pris lors de la COP15 dans une perspective canadienne ainsi que des moyens en vertu desquels s’articulera la mise en œuvre de ces engagements en matière, notamment, de droit des Autochtones et de droit de l’environnement.

Le 1er décembre 2022 entraient en vigueur les nouvelles dispositions du Code canadien du travail (le « Code »), accordant dix journées de congé de maladie payé pour les travailleurs canadiens des entreprises assujetties à la réglementation fédérale. Cette modification avait été annoncée il y a plus d’un an par le gouvernement fédéral afin que les travailleurs malades n’aient plus à choisir entre s’isoler ou être payés.

Alors que le Québec fait l’objet d’un attrait important pour l’implantation de centres de données technologiques, un récent arrêt de la Cour d’appel du Québec met en garde quant à la possibilité de voir certains équipements augmenter d’autant la valeur foncière d’un immeuble et, corollairement, sa facture foncière. L’arrêt et le raisonnement qui en ressortent produisent par ailleurs des répercussions dans d’autres secteurs.

La cour fédérale du district de New York a rendu une décision que de nombreux acteurs attendaient concernant l’utilisation d’une marque de commerce dans le monde virtuel des jetons non fongibles, ou non-fungible tokens (les « NFT »). Cette décision est précurseur en la matière, et parions qu’il s’agit de la première d’une longue série.

L’adoption, le 9 juin 2022, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation a accordé aux villes et aux municipalités de la province, de même qu’aux sociétés de transport en commun et aux régies intermunicipales, le pouvoir d’assujettir certains immeubles de leur territoire à un droit de préemption en leur faveur, le tout en modifiant, entre autres, la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et la Loi sur les sociétés de transport en commun. Précisons que la Ville de Montréal, jusqu’à l’adoption de cette Loi, était la seule ville du Québec à posséder un tel pouvoir.

La personne qui occupe la présidence du Conseil d’un ordre professionnel ne fait pas qu’organiser les travaux de cet organe décisionnel. Elle assume des fonctions légales, stratégiques et politiques. Étant donné le rôle crucial de cette fonction pour l’efficacité globale du Conseil, l’importance accordée à sa succession est un élément essentiel à la bonne gouvernance de l’ordre.