Hermès remporte la toute première ronde dans la bataille des NFT

La cour fédérale du district de New York a rendu une décision que de nombreux acteurs attendaient concernant l’utilisation d’une marque de commerce dans le monde virtuel des jetons non fongibles, ou non-fungible tokens (les « NFT »). Cette décision est précurseur en la matière, et parions qu’il s’agit de la première d’une longue série.

Cette décision et celles qui suivront sont particulièrement d’intérêt pour les propriétaires de marques de commerce associées au commerce de détail. En effet, l’avènement des plateformes virtuelles comme le métavers sous-tend son lot d’interrogations relativement à la protection des marques dans cet univers. Est-ce que les droits de marques de commerce reliés à des biens physiques des grands designers comme Hermès, ou d’autres grands manufacturiers, s’étendent à des produits virtuels se retrouvant dans le métavers? La question n’est pas évidente et la jurisprudence est devant un canevas vierge en la matière.

Dans la décision en question, l’artiste américain Mason Rothschild s’est notamment vu condamné à payer au géant de la mode Hermès International SA plus de 100 000 $ en remboursement de profits faits à partir de la vente de certaines œuvres. Les œuvres en question faisaient partie de la collection NFT MetaBirkin et étaient des reproductions numériques des célèbres sacs à main Birkin d’Hermès. Elles reproduisaient l’apparence des sacs à main célèbres recouverts d’une peluche crépue.

Photo provenant du compte Instagram @masonrothschild

Alors qu’Hermès n’a pas encore d’activités reliées aux NFT, celle-ci argumentait que la vente des produits de la collection MetaBirkins ne manquerait pas d’affecter sa capacité à le faire, et que la vente desdites œuvres créée de la confusion quant à leur source ainsi qu’une fausse impression d’association avec le géant de la mode. 

La défense de M. Rothschild reposait notamment sur la qualité artistique des œuvres et n’a pas manqué d’établir un parallèle avec le fameux tableau d’Andy Warhol reproduisant une canne de soupe Campbell’s, ce qui n’a pas été retenu par le jury.

Bien qu’en l’espèce, il s’agisse d’une victoire importante pour les propriétaires de marques, ces derniers ne devraient pas pour autant négliger la mise en place d’une stratégie de protection de leurs marques de détails dans la sphère numérique. Un appel de la décision est possible et probable et cette décision ne peut être prise isolément, chaque cas s’analysant selon son contexte propre. Cette décision soulève plus largement des questions importantes pour le monde artistique et pourrait remettre en question ce qui considéré comme une œuvre protégeable.

L’affaire n’est manifestement pas encore dans le sac pour les propriétaires de marques.