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Le 1er juin 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la « Loi sur la langue officielle »), mieux connue sous le nom de loi 96, soufflera sa première bougie. À cette occasion, de nouvelles dispositions prévues à cette loi modifiant la Charte de la langue française (la « Charte ») entreront à leur tour en vigueur et entraîneront pour les employeurs ayant des activités au Québec le respect de nouvelles exigences.

Saviez-vous que l’expert dont les services sont retenus par le syndic dans le cadre d’une plainte disciplinaire bénéficie de l’immunité du syndic prévue au Code des professions?

Le 1er février 2023, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (le « projet de loi »), avec l’objectif déclaré par le ministre de la Justice d’offrir des services de justice efficaces, accessibles, plus rapides et moins coûteux.

Tenue en décembre 2022 à Montréal, la 15e Conférence des Parties (la « COP15 ») à la Convention sur la diversité biologique (la « CDB ») a permis l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (le « Cadre Kunming-Montréal »). Bien qu’historique dans les objectifs poursuivis, ce cadre n’est pas un instrument contraignant puisqu’il incombe aux États parties à la CBD de prendre les mesures qu’ils jugent appropriées pour le mettre en œuvre.

Dans cet article, nous dresserons un bref portrait des mécanismes soutenant les engagements pris lors de la COP15 dans une perspective canadienne ainsi que des moyens en vertu desquels s’articulera la mise en œuvre de ces engagements en matière, notamment, de droit des Autochtones et de droit de l’environnement.

Le 1er décembre 2022 entraient en vigueur les nouvelles dispositions du Code canadien du travail (le « Code »), accordant dix journées de congé de maladie payé pour les travailleurs canadiens des entreprises assujetties à la réglementation fédérale. Cette modification avait été annoncée il y a plus d’un an par le gouvernement fédéral afin que les travailleurs malades n’aient plus à choisir entre s’isoler ou être payés.

Alors que le Québec fait l’objet d’un attrait important pour l’implantation de centres de données technologiques, un récent arrêt de la Cour d’appel du Québec met en garde quant à la possibilité de voir certains équipements augmenter d’autant la valeur foncière d’un immeuble et, corollairement, sa facture foncière. L’arrêt et le raisonnement qui en ressortent produisent par ailleurs des répercussions dans d’autres secteurs.