
Danielle Ferron
Avocate, Associée - Montréal
Me Danielle Ferron, Ad. E., est associée du secteur litige au sein du bureau de Langlois Avocats à Montréal.
Me Ferron œuvre en litige civil et commercial depuis plus de 25 ans. Sa pratique se concentre particulièrement sur les dossiers de litiges commerciaux complexes, la fraude, la lutte contre le piratage, la cybercriminalité, les litiges bancaires, les actions collectives, les litiges de propriété intellectuelle, les injonctions, les saisies et autres recours urgents et extraordinaires, dont les ordonnances de type Anton Piller (perquisition en matière civile), Mareva et Norwich. Elle assiste les clients quant à la gestion de crise à la suite d’incidents de cybersécurité (breach coach), mais également en amont en tant qu’avocate-conseil pour préparer la gestion de crise potentielle. Elle est également appelée à agir comme avocat superviseur indépendant dans des dossiers d’ordonnances Anton Piller ainsi que comme amie de la Cour (amicus curiae), entre autres dans le but de protéger les documents couverts par le secret professionnel saisis dans le cadre de dossiers civils, pénaux ou criminels. Elle possède également de l’expérience en insolvabilité et restructuration, en assurance et en droit des technologies.
Elle est l’une des coauteurs du livre de doctrine intitulé L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, en collaboration avec Mathieu Piché-Messier et l’honorable Lawrence A. Poitras, ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, publié en 2009. De plus, pour les sessions d’automne 2018 et d’hiver 2019, elle a été choisie par la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal, pour être chargée de cours de « Droit des enquêtes civiles » donné dans le cadre du nouveau certificat en enquête et renseignement.
Parmi ses nombreuses distinctions, dont Chambers Canada, The Best Lawyers in Canada, Benchmark Canada et The Canadian Legal Lexpert® Directory, en 2014, elle a été sélectionnée par la prestigieuse association International Women Forum (IWF) comme l’une des 35 « fellows » à travers le monde pour 2014-2015 du Leadership Foundation de cette association. De plus, en 2018, elle s’est vu décerner le titre prestigieux de Fellow in the Trial Lawyer Honorary Society du Litigation Counsel of America (LCA), une société honorifique qui comprend moins de la moitié d’un pour cent des avocats, juges et universitaires de l’Amérique du Nord, invités suite à un processus sélectif basé en fonction de l’excellence de leurs réalisations en matière de litiges, tant au stade du procès qu’en appel, ainsi que de leur réputation d’éthique supérieure.
De plus, son parcours professionnel et ses expériences à titre de membre de divers conseils d’administration et comités de gouvernance, font d’elle une avocate conseil en matière de gouvernance, en prévention des litiges, incluant en matière de cybersécurité. À titre d’exemple, Me Ferron est présentement membre du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec et de son comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles. De plus, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation Marie-Vincent, où elle occupe également le rôle de secrétaire corporative, et préside le comité de gouvernance. Préalablement, Me Ferron a été membre du conseil d’administration de l’Association des femmes en finance pendant 10 ans, incluant plusieurs années à titre de vice-présidente du comité exécutif. Elle a également été membre du conseil d’administration de Langlois Avocats pendant six ans et a agi à titre de coprésidente du conseil et de son comité exécutif.
Détails de la formation
Certificat de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et La Gouvernance au Féminin – Les enjeux et défis actuels pour une gouvernance créatrice de valeurs, 2021
Collège des administrateurs de sociétés – Administrateurs : savoir prévenir et détecter les risques d’actes malveillants, 2020
Certificat de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et La Gouvernance au Féminin – Les enjeux essentiels dans la gouvernance d’entreprise, 2018
Harvard Business School Executive Education – IWF Leadership Foundation Fellows Program, Business Leadership 2015
INSEAD The Business School of the World – Programme IWF – Women Leading Global Change, 2015
LL.B., Université de Montréal, 1992
Distinctions
- Chambers Canada 2024
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- Benchmark Litigation Top 100 Women in Litigation 2023, Canada
- Benchmark Litigation Canada 2023
- Chambers Canada 2023
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- Benchmark Litigation Top 100 Women in Litigation 2022, Canada
- Benchmark Litigation Canada 2022
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2022
- The Best Lawyers in Canada 2022
- Benchmark Litigation Canada 2021
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2021
- The Best Lawyers in Canada 2021
- Benchmark Litigation Canada 2020
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2020
- The Best Lawyers in Canada 2020
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2019
- Benchmark Litigation Canada 2019
- The Best Lawyers in Canada 2019
- Fellow in the Trial Lawyer Honorary Society du Litigation Counsel of America 2018
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2018
- Benchmark Canada 2018
- The Best Lawyers in Canada 2018
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2017
- Benchmark Canada 2017
- The Best Lawyers in Canada 2017
- Avocat émérite 2016
- Benchmark Canada 2016
- The Best Lawyers in Canada 2016
- Benchmark Canada 2015
- The Best Lawyers in Canada 2015
- Une des 8 femmes incontournables de la Finance au Québec 2014, Premières en affaires
- Benchmark Canada 2014
- The Best Lawyers in Canada 2014
- Lexpert Zenith Award 2013
« Legal Influencer » en droit corporatif – Canada, Lexology Content Marketing Awards 2019
Leadership Foundation’s 2014-2015, International Fellows Class de International Women Forum (IWF)
The Best Lawyers in Canada 2013 – Litige corporatif et commercial
« Women of Influence » (reconnue comme l’une des 300 « Diversity Champions » au Canada), 2012
Prix « Reconnaissance » de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ), 2012
Palmarès des 100 femmes leaders au Québec, magazine Entreprendre, 2006
Domaines de pratique
- Actions collectives
- Droit des institutions financières et des services financiers
- Enquêtes réglementaires
- Faillite, insolvabilité et restructuration
- Gouvernance d'entreprise / Administrateurs et dirigeants
- Litige bancaire
- Litige commercial
- Litige en propriété intellectuelle
- Litige en technologie
- Litige et règlement de différends
- Litige immobilier
- Réglementation des institutions financières
Industries
Mandats représentatifs
-
Langlois représente les intérêts de clients américains dans un outrage au tribunal à Hamilton en Ontario
Les services de Langlois Avocats ont été retenus par Dish Network et NagraStar, deux entreprises américaines œuvrant dans le domaine des télécommunications, pour intervenir dans un litige de piratage TV en Ontario.
Ordonnances de type Anton Piller
A conçu et mis en oeuvre l’application de stratégies en matière de lutte contre le piratage pour des fournisseurs de télévision par satellite, incluant différentes ordonnances de type Anton Piller.
Elle a agi à titre d’officier de la Cour comme avocate superviseure indépendante relativement à diverses ordonnances de type Anton Piller.
A participé, à titre de conférencière, à l’Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure du Québec sur les ordonnances de type Anton Piller.
Fraudes
Elle a agi à titre de conseillère dans de nombreux dossiers traitant de fraudes visant des millions de dollars.
Danielle a une vaste expérience dans le travail avec les détectives privés et les forces policières, dans la recherche et la récupération de preuves électroniques, et dans la découverte et le recouvrement d’éléments d’actifs.
Cybersécurité
Elle agit tant en amont, pour conseiller les clients dans la mise en place de leur plan de gestion de crise, qu’au moment d’un cyber incident.
Recours extraordinaires
Elle a développé une expertise particulière dans les mesures injonctives, les saisies et d’autres recours urgents et extraordinaires.
Amicus curiae
Elle agit à titre d’amie de la Cour dans le cadre de perquisitions criminelles et pénales pour protéger le secret professionnel.
Actions collectives
Elle a agi pour des institutions financières dans des actions collectives concernant la légalité de certaines pratiques et modalités de contrats de crédit variables en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
Gouvernance
Elle conseille les administrateurs de sociétés sur leurs devoirs et obligations et les conseils d’administration en matière de bonne gouvernance.
Autres mandats
Danielle a plaidé devant toutes les Cours de justice du Québec et certains tribunaux administratifs; elle a représenté plusieurs banques, entreprises de haute technologie, entreprises de télécommunications, syndics de faillite, séquestres et séquestres intérimaires, créanciers garantis ou ordinaires, compagnies d’assurances, entreprises de toutes tailles, particuliers, intervenants dans le domaine de la construction, dans le cadre de procès, de saisies, d’injonctions, d’actions collectives, de recours hypothécaires, de propositions et de faillites.
Publications
Articles
- 2023 – Encadrement légal de l’intelligence artificielle : où en sommes-nous au Canada et au Québec?
- 2023 – L’éthique en matière d’intelligence artificielle : les biais discriminatoires
- 2021 – Livre blanc : le modèle des entreprises à mission sociétale devrait-il être envisagé par le gouvernement du Québec pour parvenir à un capitalisme renouvelé?
- 2020 – La gouvernance : la sensibilité et le leadership éthiques des administrateurs, des éléments nécessaires pour l’après-crise
- 2020 – L’après-COVID-19 : les administrateurs face à une nouvelle gamme de risques propres au XXIe siècle
- 2020 – Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?
- 2020 – La Cour d’appel du Québec reconnaît le droit de publier une ordonnance de type Mareva
- 2020 – Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures qui privilégient les comportements de gouvernance d’entreprise en faveur de l’économie verte
- 2019 – Conflits d’intérêts et confidentialité : administrateurs, soyez vigilants!
- 2018 – Programmes de conformité : garde-fous pour prévenir les dérapages dans l’exercice de la gouvernance
- 2018 – La gouvernance à l’ère du mouvement « #MoiAussi » / « #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire
- 2018 – Les ordonnances de type Norwich et le régime d’avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d’auteur et les FSI
- 2018 – Cybersécurité : c’est aussi une question de gouvernance
- 2018 – Responsabilité des administrateurs : se donner les moyens de se défendre!
- 2018 – Les responsabilités statutaires des administrateurs : baliser les zones de risque pour éviter les dérapages
- 2018 – Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté… la responsabilité civile des administrateurs
- 2018 – Devoirs et obligations des administrateurs : en bref
- 2018 – Une fraude débusquée par l’équipe de cybersécurité et du droit des affaires de Langlois Avocats
- 2018 – FRAUDE ET CYBERSÉCURITÉ – La cybersécurité des organisations
- 2018 – Droit d’auteur et piratage : l’immunité des opérateurs de sites Web?
- 2018 – Nouveaux développements dans l’affaire Google Inc. c. Equustek Solutions Inc.
- 2017 – Chèques frauduleux : dans une décision partagée à 5 juges contre 4, la CSC entérine et peaufine les moyens de défense pouvant être invoqués contre une réclamation en détournement en vertu de la Loi sur les lettres de change
- 2017 – Le montant des honoraires d’avocats est-il protégé par le secret professionnel? La suite de l’affaire Kalogerakis
- 2017 – Une injonction à portée extraterritoriale contre un tiers au litige : la décision Google Inc. c. Equustek Solutions Inc.
- 2017 – L’implication du public dans l’exécution des injonctions : John Doe et Jane Doe, attention!
- 2016 – Chèques frauduleux : qui doit endosser le risque de la fraude perpétrée par les employés?
- 2016 – « La fraude au président » : la cybercriminalité en plein essor
- 2015 – Commission Charbonneau – préserver la confidentialité ou se défendre : pourquoi choisir?
- 2015 – Secret professionnel en entreprise et communications courriel : les meilleures pratiques
- 2015 – Le privilège avocat-client et le devoir de loyauté sont une fois de plus confirmés par la Cour suprême du Canada
- 2014 – Le privilège relatif au montant des honoraires professionnels de l’avocat : la décision Kalogerakis c. Commission scolaire des Patriotes
- 2013 – Négociation et rédaction de contrats commerciaux au Québec – L’obligation précontractuelle d’agir et de négocier de bonne foi
- 2012 – Le secret professionnel de l’avocat : un droit fondamental
- 2012 – Recours civils utiles en matière de fraude
Nouvelles
- 2023 – De précieux conseils à la croisée des chemins
- 2022 – L’après d’une cyberattaque: l’enjeu des communications
- 2018 – L’expertise en gouvernance de Danielle Ferron et Tommy Tremblay soulignée par l’AFFQ
- 2017 – Une victoire pour une cliente de Langlois devant la Cour suprême du Canada
- 2016 – Danielle Ferron nommée membre indépendante du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec
Autres publications
2022 – « L’après d’une cyberattaque : l’enjeu des communications », interviewée, article de Philippe-Jean Poirier, Les Affaires, 12 octobre 2022.
2020 – « Governance : a pathway to recovery », [article disponible en anglais seulement dans la revue] InHouse de Canadian Lawyer, coauteurs Christiane Brizard et Guillaume François Larouche, novembre 2020.
2015 – Chronique – Secret professionnel en entreprise et communications par courriel, Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters, juin 2015, EY2015REP1733
2010 – Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich, Point de mire
2010 – Achats en ligne : vigilance requise, Premières en affaires
2009 – L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, coauteure avec Mathieu Piché-Messier, Lawrence E. Poitras, Montréal, Lexis Nexis 2009, 325 pages
2009 – Prendre le fraudeur la main dans le sac, Rebuilding Success
2009 – Fraudeurs, gare à vous! Les injonctions au secours des victimes de fraude, Premières en affaires
2009 – La gestion des matières résiduelles et l’environnement : un virage important pour le Québec, Premières en affaires
2009 – Les recours collectifs au Québec; une question de santé?, Premières en affaires
2009 – Les recours collectifs au Québec; une question de santé?, LesAffaires.com
2008 – Faciliter l’accès à la justice : une mission pour les avocats, Premières en affaires
2008 – La sécurité : une vocation, Premières en affaires
2008 – L’art du recrutement dans les cabinets d’avocats, Premières en affaires
2007 – La lutte au piratage : l’histoire d’un succès, Premières en affaires (hiver 2007-2008)
2005 – L’Ordonnance Anton Piller : Nature, exécution, application particulière en matière de saisies de données informatiques, Revue du Barreau du Québec
2005 – Les 10 moments clés pour avoir un bon avocat, LesAffaires.com
2004 – Les transferts électroniques de fonds et la fraude, LesAffaires.com
