Danielle Ferron

,  Ad. E. Associée
Principaux domaines de pratique
Litige et règlement des différends, Moyens extraordinaires, Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques, Droit des institutions financières et des services financiers
Barreau du Québec 1993
Montréal
+1 514 282 7806
danielle.ferron@langlois.ca
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Danielle Ferron, Ad. E., œuvre en litige civil et commercial depuis plus de 30 ans. Elle concentre sa pratique sur les dossiers de litiges commerciaux complexes, la fraude, la lutte contre le piratage, la cybercriminalité, les litiges bancaires et les actions collectives, de même que sur les litiges en propriété intellectuelle et en droit des technologies. Elle possède aussi de l’expérience en insolvabilité et restructuration ainsi qu’en assurance. Au fil des ans, Danielle s'est taillé une expertise pointue relativement aux injonctions, aux saisies et à d'autres recours urgents et extraordinaires, dont les ordonnances de types Anton Piller (perquisition en matière civile), Mareva et Norwich. Elle est d’ailleurs coauteure du livre de doctrine intitulé L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, un ouvrage de référence incontournable dans ce domaine du droit. Aujourd’hui, Danielle est largement reconnue comme une sommité en la matière.

Sa vaste expérience dans les dossiers de fraude l’a amenée à développer une solide expertise en cybersécurité. À ce titre, elle assiste ses clients quant à la gestion de crise à la suite d’incidents de cybersécurité (breach coach), mais agit également en amont en tant qu’avocate-conseil pour préparer la gestion de crises potentielles.

Danielle s’intéresse de surcroît aux avancées en matière d’intelligence artificielle (IA), particulièrement aux enjeux éthiques soulevés par celle-ci et à son encadrement légal. Elle a publié certains articles et est appelée comme conférencière sur le sujet.

Son parcours professionnel conjugué à l'expérience qu'elle a acquise comme membre d'un éventail de conseils d’administration et de comités de gouvernance en fait une avocate-conseil de choix en matière de gouvernance et de prévention de litiges, y compris en cybersécurité. À titre d’exemple, Danielle siège actuellement au conseil d’administration de La Financière agricole du Québec et à son comité de gouvernance, d’éthique et de ressources informationnelles, et elle en préside le comité de ressources humaines. De plus, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation Marie-Vincent, où elle occupe également le rôle de secrétaire et préside le comité de gouvernance.

Durant sa carrière, Danielle a reçu de nombreuses distinctions de répertoires juridiques réputés, entre autres Chambers Canada, The Best Lawyers in Canada, Benchmark Canada (notamment comme Top 100 Women in Litigation in Canada en 2022 et en 2023) et The Canadian Legal Lexpert Directory. Elle a fait partie de la cohorte de 2014-2015 du programme de leadership Fellows de la prestigieuse association International Women Forum (IWF). Ce programme réunit chaque année 35 dirigeantes du monde entier pour leur offrir une formation personnalisée en leadership et les appuyer dans leur cheminement vers des postes de cadres supérieurs. En 2018, elle s’est vu décerner le prestigieux titre de Fellow de la Trial Lawyer Honorary Society du Litigation Counsel of America (LCA), une société honorifique sur invitation seulement qui regroupe moins de 0,5 % des avocats, juges et universitaires d’Amérique du Nord. Les membres y sont choisis au terme d’un processus sélectif d'après l’excellence de leurs réalisations en matière de litiges, tant au stade du procès qu’en appel, et leur réputation éthique exceptionnelle.

Recours extraordinaires

  • Danielle est reconnue comme une sommité à l’égard des mesures injonctives (tant en demande qu’en défense), des saisies et d'autres recours urgents et extraordinaires, telles les ordonnances de types Anton Piller, Mareva et Norwich.

Ordonnances de type Anton Piller

  • Elle a piloté et exécuté de nombreuses ordonnances de type Anton Piller dans le cadre de dossiers de fraude, de vol de secrets commerciaux, de contrefaçon et de violation des droits en matière de renseignements personnels.
  • Elle a notamment conçu et mis en œuvre des stratégies en matière de lutte contre le piratage pour le compte de fournisseurs de télévision par satellite, incluant différentes ordonnances de type Anton Piller.
  • Elle a agi à titre d’officière de la Cour, comme avocate superviseure indépendante relativement à de nombreuses ordonnances de type Anton Piller. Elle est également appelée à agir comme amie de la Cour (amicus curiae) dans le cadre de demandes de type Lavallée, entre autres dans le but de protéger des documents couverts par le secret professionnel saisis dans le cadre de dossiers pénaux ou criminels.
  • Elle a également été invitée à titre de conférencière à l’Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure du Québec sur les ordonnances de type Anton Piller.

Fraudes

  • Elle a agi à titre de conseillère pour de nombreux clients (banques, compagnies d’assurances, entreprises privées et gouvernementales, multinationales, entreprises américaines) dans le cadre de dossiers où ils étaient victimes de fraude impliquant des millions de dollars. Dans ce genre de dossier, en plus d’avoir procédé à maintes injonctions de type Anton Piller, Danielle a obtenu de nombreuses saisies avant jugement et des ordonnances de types Mareva et Norwich.
  • Danielle collabore depuis plusieurs années avec des détectives privés et les forces policières en ce qui concerne la recherche et la récupération de preuves électroniques ainsi que dans la découverte et le recouvrement d’éléments d’actifs.
  • De plus, pour les sessions d’automne 2018 et d’hiver 2019, elle a été choisie par la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal afin de créer et de donner le cours « Droit des enquêtes civiles » dans le cadre du nouveau certificat en enquête et renseignement.

Actions collectives

  • Elle a agi pour des institutions financières dans des actions collectives concernant la légalité de certaines pratiques et modalités de contrats de crédit variables en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Gouvernance

  • Elle conseille les administrateurs de sociétés sur leurs devoirs et obligations de même que les conseils d’administration quant aux meilleures pratiques en matière de gouvernance. Elle a d’ailleurs offert plusieurs formations sur le sujet.

Autres mandats

  • Danielle a plaidé devant toutes les cours de justice du Québec et certains tribunaux administratifs; elle a représenté plusieurs banques, entreprises de haute technologie, entreprises de télécommunications, syndics de faillite, séquestres et séquestres intérimaires, créanciers garantis ou ordinaires, compagnies d’assurances, entreprises de toutes tailles, particuliers, intervenants du domaine de la construction, dans le cadre de procès, de saisies, d’injonctions, d’actions collectives, de recours hypothécaires, de propositions et de faillites.
  • Avocate émérite (Ad. E.), Barreau du Québec, 2016
  • Chambers Canada – Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales, 2023-2024
  • Canadian Legal Lexpert Directory – Litige commercial, 2017-2022
  • 2013 Lexpert Zenith Awards celebrating Women Leaders in the Legal Community
  • Benchmark Litigation Canada :
    • Étoile du litige, 2019-2024
    • Top 100 Women in Litigation in Canada, 2022-2024
    • Étoile provinciale du litige, 2014-2018
  • Best Lawyers in Canada – Litige commercial, 2013-2025
  • Fellow du Litigation Counsel of America, 2018, 2022-2023
  • Legal Influencer en droit des sociétés – Canada, Lexology Content Marketing Awards, 2019
  • Bourse de leadership décernée par la Fondation de leadership du Forum international des femmes (IWF), 2014-2015
  • Women of Influence (reconnue comme l’une des 300 Diversity Champions au Canada), 2012
  • Prix Reconnaissance de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ), 2012
  • Palmarès des 100 femmes leaders au Québec, magazine Entreprendre, 2006

Associations professionnelles

  • Forum international des femmes (IWF) Canada-Montréal :
    • Présidente, Programmation et relations avec les membres, 2020-2022
    • Membre, depuis 2018
  • Litigation Counsel of America, Fellow de la Trial Lawyer Honorary Society, 2018
  • La Société des plaideurs, membre, depuis 2017
  • Association des femmes en finance du Québec (AFFQ) :
    • Coprésidente du Comité Carrière 4.0, 2022-2023
    • Directrice du comité Événements spéciaux, 2014-2016
    • Membre du conseil d’administration, 2006-2016
    • Vice-présidente et membre du comité exécutif, 2008-2014
    • Présidente par intérim, de septembre à novembre 2012
    • Membre, depuis 2002
  • Association du Barreau canadien, Division du Québec :
    • Vice-présidente du comité exécutif du Forum des femmes juristes, 2021-2023
    • Membre du comité exécutif du Forum des femmes juristes, depuis 2011
    • Membre, depuis 1993
  • Barreau du Québec :
    • Membre du projet Justicia pour la rétention et l’avancement des avocates en pratique privée, 2011-2022
    • Arbitre pour le conseil d’arbitrage de comptes d’honoraires, 2009-2010
  • Chambre commerciale, Membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure, 2002-2003 et 2007-2011
  • Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), membre de la section Montréal, depuis 2004
  • Jeune Barreau de Montréal, membre du conseil d’administration (prise en charge du Comité des cours de formation), 1998

Implications communautaires

  • La Financière agricole du Québec :
    • Membre du comité de ressources humaines, depuis 2023, dont à titre de présidente, depuis janvier 2024
    • Membre du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources informationnelles, depuis 2023
    • Membre du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles, 2016-2023
    • Membre du conseil d’administration, depuis 2016
  • Fondation Marie-Vincent :
    • Présidente du comité de gouvernance, depuis 2019
    • Membre de l’exécutif à titre de secrétaire, depuis juin 2015
    • Membre du conseil d’administration et du comité de gouvernance, depuis 2014
  • Fondation Pleins Pouvoirs, avocate-conseil pro bono, depuis 1996
  • Comité Unies pour la SP de la Société canadienne de la sclérose en plaques, Division Québec :
    • Présidente, 2015-2017
    • Membre, 2009-2017
  • Y des femmes de Montréal (YWCA), responsable de la cueillette annuelle de vêtements usagés pour la boutique Fringues & Cie, 2007-2010
  • École primaire Plein Soleil, membre du conseil d’établissement, 2010-2011
  • Conseil d’établissement de l'École primaire Charles-Bruneau  :
    • Présidente, 2009-2010
    • Membre, 2003-2010
    • Vice-présidente, 2003-2008

Enseignement

  • Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal, certificat en enquête et renseignement :
    • Conférencière invitée, cours Droit des enquêtes civiles, depuis 2020
    • Chargée de cours, Droit des enquêtes civiles, 2018-2020
  • Coconférencière : Cap-midi : l’éthique et l’encadrement légal de l’intelligence artificielle,  Association canadienne des parajuristes, webinaire, 15 mai 2024.
  • Modératrice : Cybersecurity and data breach litigation mystery: Safeguarding Clients in a rapidly evolving technology landscape, dans le cadre de la série de formations Skilled Lawyers, organisée par l’Association du Barreau canadien, webinaire, 1er mai 2024.
  • Modératrice : Prospérer dans un monde instable : Géopolitique, IA et développement durable, panel organisé par SKEMA Canada, Montréal, 24 avril 2024.
  • Coconférencière : L’éthique et l’encadrement légal de l’intelligence artificielle, Barreau du Québec et Barreau de Montréal, Montréal, 15 février 2024.
  • Panéliste : Seizures Before Judgment, Anton Pillar Orders and Mareva Injunctions, Barreau de Montréal, Montréal, 9 février 2023.
  • Panéliste : Quelle est la clé de votre mieux-être et de votre réussite professionnelle, organisé par le Comité Carrière 4.0 de l’Association des femmes en finance du Québec, webinaire, 27 octobre 2022.
  • Conférencière : Breaking the Scam: Cross-Border Investigations & Recovery, Conférence annuelle sur la fraude de l’Association of Certified Forensic Investigators of Canada (ACFI), événement virtuel, 3 octobre 2022.
  • Conférencière : Gestion des litiges et collaboration entre les services juridiques internes et les cabinets privés, Barreau du Québec : Rendez-vous de la gouvernance, webinaire, 10 novembre 2021.
  • Conférencière : Pistes de solutions pour une relance durable, Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), 2021.
  • Conférencière : Devoirs et obligations des administrateurs, formation donnée au conseil d’administration d’une cliente, 2019.
  • Conférencière : Aperçu de certaines procédures spéciales : Ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, donnée à des membres de la Division des fraudes financières du SPVM, Langlois Formation, Montréal, 11 avril 2018.
  • Conférencière : Aperçu de certaines procédures spéciales : Ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, donnée à des membres du contentieux d’une institution financière, Montréal, 11 avril 2018.
  • Conférencière : Cybersécurité, Association des femmes en finance du Québec, 2018.
  • Conférencière : Cyberfraude, donnée à des membres du contentieux d’une cliente du domaine des télécommunications, Langlois Formation, Verdun, 10 novembre 2017.
  • Panéliste : Emotional Dislocation, Sommet L’état des affaires, Toronto, 2017.
  • Conférencière : Parcours d’une avocate œuvrant en finance, dans le cadre de la conférence Les Interprofessionnels – Finance et droit, Montréal, 6 octobre 2016.
  • Conférencière : Quelques recours possibles en cas de manquements sérieux d’un employé et/ou en cas de fraude, dans le cadre du déjeuner-conférence Les clauses de non-concurrence, Langlois Formation, Montréal, 29 septembre 2016.
  • Conférencière : La fraude au président et recours possibles en cas de cyberfraude, dans le cadre du colloque Litige civil – assurance et cyber-risques, Langlois Formation, 22 septembre 2016.
  • Conférencière : La cyberfraude à l’échelle internationale, Conférence annuelle de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), Montréal, 18-20 août 2016.
  • Conférencière : Aperçu de certaines procédures spéciales : Ordonnances Anton Piller, Mareva, Norwich, Wellington, Association du Barreau canadien, Division du Québec, 2015.
  • Modératrice : Être femmes d’affaires : la clé du succès!, déjeuner-causerie d’Unies pour la SP, Montréal, 2015.
  • Coprésidente d’honneur et modératrice : Prévoir l’avenir – Future Casting, Sommet « L’état des affaires : Québec », 2015.
  • Conférencière : Vingt ans après le Rapport Wilson portant sur la condition des avocates au Canada, où en sommes-nous? Quelles sont les perspectives d’avenir?, Forum des femmes juristes, Association du Barreau Canadien, Division du Québec, Montréal, 2014.
  • Modératrice : Femmes aux conseils d’administration : constats et pistes de solution, Forum des femmes juristes, Association du Barreau canadien, Division du Québec, Montréal, 2014.
  • Conférencière : Surmonter les défis associés à trouver un équilibre entre le développement des affaires, le réseautage, les besoins de vos clients et les exigences de votre bureau/organisation, Forum Leadership pour avocates et conseillères juridiques, L’Institut Canadien, Montréal, 2014.
  • Conférencière : Réseaux sociaux, diffamation et vie privée : Internet n’offre aucune immunité, Institut des auditeurs internes, section Montréal, 2014.
  • Coprésidente d’honneur et modératrice : Comment faire à peu près n’importe quoi sur votre imprimante 3D – Laboratoire de fabrication « Fab-Labs », Sommet « L’état des affaires : Québec », 2014.
  • Panéliste : Venting Renaissance, Corporate State Toronto: A Women’s CEO and Senior Management Summit, 2013.
  • Panéliste :  Venting Renaissance, Corporate State Vancouver: A Women’s CEO and Senior Management Summit, 2013.
  • Conférencière : Ordonnances Anton Piler, Mareva et Norwich au Québec, Langlois Formation, 2012.
  • Conférencière : Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich, Association du Jeune Barreau de Montréal, 2012.
  • Conférencière : Les procédures de type Anton Piller, formation sous fichiers numériques, Wilson & Lafleur, 2012.
  • Conférencière : Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich, Les Communicateurs du Vogue, Montréal, 2010.
  • Conférencière : Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich, Association du Barreau canadien, Section du droit des affaires, Montréal, 2010.
  • Conférencière : Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Syndic du Barreau du Québec, Montréal, 2010.
  • Conférencière : Développements récents sur la non-concurrence : « L’ordonnance Anton Piller : application de cette « arme nucléaire » en matière de non-concurrence », Congrès du Barreau du Québec, Montréal, 2009.
  • Conférencière : La fraude : prévention, détection et quelques outils légaux pour la contrer, dans le cadre des Déjeuners-causeries mensuels de l’Association des femmes en finance du Québec, Montréal, 2009.
  • Conférencière : L’obligation de loyauté, de non-concurrence et l’injonction, Déjeuner-causerie du groupe de droit du travail et de l’emploi d’un cabinet national, Montréal, 2009.
  • Conférencière : How to conduct an Anton Piller Order: Search and Seizure, Congrès annuel de l'Investigative and Forensic Accounting Alliance, Niagara Falls, 2008.
  • Conférencière : L’ordonnance Anton Piller : application de cette « arme nucléaire » en matière de non-concurrence, Développements récents sur la non-concurrence, Congrès de l’Association du Barreau canadien, Montréal, 2008.
  • Conférencière : Investigating and responding to employee fraud, Accountants Study Group, Montréal, 2007.
  • Conférencière : Les ordonnances Anton Piller - Derniers développements, conseils et points pratiques provenant de professionnels chevronnés, Conférence Insight sur le E-discovery, Montréal, 2007.
  • Conférencière : Investigating and responding to employee fraud, 13e Congrès annuel de l’Association of Certified Fraud Examiners, Montréal, 2007.
  • Conférencière : L’ordonnance Anton Piller – l’arme ultime de la procédure civile, Congrès de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, section de droit Assurances et litiges civils, Montréal, 2007.
  • Conférencière : Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Congrès annuel de l'Investigative and Forensic Accounting Alliance, Toronto, 2006.
  • Conférencière : Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Association des huissiers du Québec, 2006.
  • Conférencière : Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Congrès de l’Association du Barreau du Québec, 2006.
  • Conférencière dans le cadre du 6e symposium annuel sur le droit d’auteur, 2006.
  • Conférencière : Les solutions civiles pour contrer la fraude financière, dont particulièrement l’ordonnance Anton Piller, dans le cadre des déjeuners mensuels de l’Association des femmes en finance du Québec, 2005.
  • Conférencière : Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Association du Jeune Barreau de Montréal, 2005.
  • Conférencière : L’ordonnance Anton Piller et la saisie avant jugement impliquant en particulier des données informatiques, Assemblée divisionnaire des juges de la Cour Supérieure du Québec, Bromont, 2005.
  • Conférencière : L’ordonnance Anton Piller, l’arme nucléaire de la procédure civile (Congrès annuel de l’Association of Certified Fraud Examiners), Litige et conventions d’actionnaires (Congrès du Regroupement des jeunes gens d’affaires du Québec), Introduction à la faillite et l’insolvabilité et Les ordonnances Anton Piller (organisée par l'Association canadienne des adjoints juridiques).

Certificat, Les enjeux et défis actuels pour une gouvernance créatrice de valeurs, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et La Gouvernance au Féminin, 2021

Administrateurs : savoir prévenir et détecter les risques d’actes malveillants, Collège des administrateurs de sociétés, 2020

Certificat, Les enjeux essentiels dans la gouvernance d’entreprise, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et La Gouvernance au Féminin, 2018

IWF Leadership Foundation Fellows Program, Business Leadership, Harvard Business School Executive Education, 2015

Programme IWF, Women Leading Global Change, INSEAD The Business School of the World, 2015

LL. B., Université de Montréal, 1992

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