Danielle Ferron

Avocate, Associée - Montréal

Barreau du Québec 1993
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Danielle Ferron

Avocate, Associée - Montréal

Me Danielle Ferron, Ad. E., est associée du secteur litige au sein du bureau de Langlois Avocats à Montréal.

Me Ferron œuvre en litige civil et commercial depuis plus de 25 ans. Sa pratique se concentre particulièrement sur les dossiers de litiges commerciaux complexes, la fraude, la lutte contre le piratage, la cybercriminalité, les litiges bancaires, les actions collectives, les litiges de propriété intellectuelle, les injonctions, les saisies et autres recours urgents et extraordinaires, dont les ordonnances de type Anton Piller (perquisition en matière civile), Mareva et Norwich. Elle assiste les clients quant à la gestion de crise à la suite d’incidents de cybersécurité (breach coach), mais également en amont en tant qu’avocate-conseil pour préparer la gestion de crise potentielle. Elle est également appelée à agir comme avocat superviseur indépendant dans des dossiers d’ordonnances Anton Piller ainsi que comme amie de la Cour (amicus curiae), entre autres dans le but de protéger les documents couverts par le secret professionnel saisis dans le cadre de dossiers civils, pénaux ou criminels. Elle possède également de l’expérience en insolvabilité et restructuration, en assurance et en droit des technologies.

Elle est l’une des coauteurs du livre de doctrine intitulé L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, en collaboration avec Mathieu Piché-Messier et l’honorable Lawrence A. Poitras, ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, publié en 2009. De plus, pour les sessions d’automne 2018 et d’hiver 2019, elle a été choisie par la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal, pour être chargée de cours de « Droit des enquêtes civiles » donné dans le cadre du nouveau certificat en enquête et renseignement.

Parmi ses nombreuses distinctions, dont Chambers Canada, The Best Lawyers in Canada, Benchmark Canada et The Canadian Legal Lexpert® Directory, en 2014, elle a été sélectionnée par la prestigieuse association International Women Forum (IWF) comme l’une des 35 « fellows » à travers le monde pour 2014-2015 du Leadership Foundation de cette association. De plus, en 2018, elle s’est vu décerner le titre prestigieux de Fellow in the Trial Lawyer Honorary Society du Litigation Counsel of America (LCA), une société honorifique qui comprend moins de la moitié d’un pour cent des avocats, juges et universitaires de l’Amérique du Nord, invités suite à un processus sélectif basé en fonction de l’excellence de leurs réalisations en matière de litiges, tant au stade du procès qu’en appel, ainsi que de leur réputation d’éthique supérieure.

De plus, son parcours professionnel et ses expériences à titre de membre de divers conseils d’administration et comités de gouvernance, font d’elle une avocate conseil en matière de gouvernance, en prévention des litiges, incluant en matière de cybersécurité. À titre d’exemple, Me Ferron est présentement membre du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec et de son comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles. De plus, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation Marie-Vincent, où elle occupe également le rôle de secrétaire corporative, et préside le comité de gouvernance. Préalablement, Me Ferron a été membre du conseil d’administration de l’Association des femmes en finance pendant 10 ans, incluant plusieurs années à titre de vice-présidente du comité exécutif. Elle a également été membre du conseil d’administration de Langlois Avocats pendant six ans et a agi à titre de coprésidente du conseil et de son comité exécutif.

Détails de la formation

Certificat de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et La Gouvernance au Féminin – Les enjeux et défis actuels pour une gouvernance créatrice de valeurs, 2021 

Collège des administrateurs de sociétés – Administrateurs : savoir prévenir et détecter les risques d’actes malveillants, 2020

Certificat de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) et La Gouvernance au Féminin – Les enjeux essentiels dans la gouvernance d’entreprise, 2018 

Harvard Business School Executive Education – IWF Leadership Foundation Fellows Program, Business Leadership 2015

INSEAD The Business School of the World – Programme IWF – Women Leading Global Change, 2015

LL.B., Université de Montréal, 1992

Distinctions

« Legal Influencer » en droit corporatif – Canada, Lexology Content Marketing Awards 2019

Leadership Foundation’s 2014-2015, International Fellows Class de International Women Forum (IWF)

The Best Lawyers in Canada 2013 – Litige corporatif et commercial

« Women of Influence » (reconnue comme l’une des 300 « Diversity Champions » au Canada), 2012

Prix « Reconnaissance » de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ), 2012

Palmarès des 100 femmes leaders au Québec, magazine Entreprendre, 2006

Domaines de pratique

Industries

Équipes

Mandats représentatifs

Ordonnances de type Anton Piller
A conçu et mis en oeuvre l’application de stratégies en matière de lutte contre le piratage pour des fournisseurs de télévision par satellite, incluant différentes ordonnances de type Anton Piller.

Elle a agi à titre d’officier de la Cour comme avocate superviseure indépendante relativement à diverses ordonnances de type Anton Piller.

A participé, à titre de conférencière, à l’Assemblée divisionnaire des juges de la Cour supérieure du Québec sur les ordonnances de type Anton Piller.

Fraudes
Elle a agi à titre de conseillère dans de nombreux dossiers traitant de fraudes visant des millions de dollars.

Danielle a une vaste expérience dans le travail avec les détectives privés et les forces policières, dans la recherche et la récupération de preuves électroniques, et dans la découverte et le recouvrement d’éléments d’actifs.

Cybersécurité
Elle agit tant en amont, pour conseiller les clients dans la mise en place de leur plan de gestion de crise, qu’au moment d’un cyber incident.

Recours extraordinaires 
Elle a développé une expertise particulière dans les mesures injonctives, les saisies et d’autres recours urgents et extraordinaires.

Amicus curiae
Elle agit à titre d’amie de la Cour dans le cadre de perquisitions criminelles et pénales pour protéger le secret professionnel.

Actions collectives
Elle a agi pour des institutions financières dans des actions collectives concernant la légalité de certaines pratiques et modalités de contrats de crédit variables en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Gouvernance
Elle conseille les administrateurs de sociétés sur leurs devoirs et obligations et les conseils d’administration en matière de bonne gouvernance.

Autres mandats
Danielle a plaidé devant toutes les Cours de justice du Québec et certains tribunaux administratifs; elle a représenté plusieurs banques, entreprises de haute technologie, entreprises de télécommunications, syndics de faillite, séquestres et séquestres intérimaires, créanciers garantis ou ordinaires, compagnies d’assurances, entreprises de toutes tailles, particuliers, intervenants dans le domaine de la construction, dans le cadre de procès, de saisies, d’injonctions, d’actions collectives, de recours hypothécaires, de propositions et de faillites.

Publications

Articles

Nouvelles

Autres publications

2022 – « L’après d’une cyberattaque : l’enjeu des communications », interviewée, article de Philippe-Jean Poirier, Les Affaires, 12 octobre 2022.

2020 – « Governance : a pathway to recovery », [article disponible en anglais seulement dans la revue] InHouse de Canadian Lawyer, coauteurs Christiane Brizard et Guillaume François Larouche, novembre 2020.

2015 – Chronique – Secret professionnel en entreprise et communications par courriel, Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters, juin 2015, EY2015REP1733

2010 – Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich, Point de mire

2010 – Achats en ligne : vigilance requise, Premières en affaires

2009 – L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, coauteure avec Mathieu Piché-Messier, Lawrence E. Poitras, Montréal, Lexis Nexis 2009, 325 pages

2009 – Prendre le fraudeur la main dans le sac, Rebuilding Success

2009 – Fraudeurs, gare à vous! Les injonctions au secours des victimes de fraude, Premières en affaires

2009 – La gestion des matières résiduelles et l’environnement : un virage important pour le Québec, Premières en affaires

2009 – Les recours collectifs au Québec; une question de santé?, Premières en affaires

2009 – Les recours collectifs au Québec; une question de santé?, LesAffaires.com

2008 – Faciliter l’accès à la justice : une mission pour les avocats, Premières en affaires

2008 – La sécurité : une vocation, Premières en affaires

2008 – L’art du recrutement dans les cabinets d’avocats, Premières en affaires

2007 – La lutte au piratage : l’histoire d’un succès, Premières en affaires (hiver 2007-2008)

2005 – L’Ordonnance Anton Piller : Nature, exécution, application particulière en matière de saisies de données informatiques, Revue du Barreau du Québec

2005 – Les 10 moments clés pour avoir un bon avocat, LesAffaires.com

2004 – Les transferts électroniques de fonds et la fraude, LesAffaires.com

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2022 – « Quelle est la clé de votre mieux-être et de votre réussite professionnelle? », panéliste dans le cadre d’un webinaire organisé par le Comité Carrière 4.0 de l’Association des femmes en finance du Québec, 27 octobre 2022.

2019 – « Devoirs et obligations des administrateurs », pour les membres du conseil d’administration d’une cliente de Langlois Avocats.

2018 – « Aperçu de certaines procédures spéciales : Ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich », Division des fraudes financières du SPVM.

2018 – « Aperçu de certaines procédures spéciales : Ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich », Contentieux d’une institution financière, cliente de Langlois Avocats.

2018 – « Cybersécurité », Association des femmes en finance du Québec.

2017 – « Cyberfraude », Contentieux d’une cliente de Langlois Avocats dans le domaine des télécommunications.

2017 – Panéliste sur une tribune sur le thème « Emotional Dislocation » au Sommet « L’état des affaires : Toronto ».

2016 – « Parcours d’une avocate œuvrant en finance », Conférencière lors de la conférence LesInterprofessionnels – Finance et droit.

2016 – « Quelques recours possibles en cas de manquements sérieux d’un employé et/ou en cas de fraude », Langlois Formation.

2016 – « La fraude au président et recours possibles en cas de cyberfraude », Langlois Formation.

2016 – « La cyberfraude à l’échelle internationale », Conférence annuelle de l’ACPIR, Montréal.

2015 – « Aperçu de certaines procédures spéciales : Ordonnance Anton Piller, Mareva, Norwich, Wellington », Association du Barreau canadien, Division du Québec.

2015 – Modératrice au petit déjeuner-causerie d’Unies pour la SP « Être femmes d’affaires : la clé du succès! », Montréal.

2015 – Coprésidente d’honneur et modératrice d’une tribune de panélistes sur le thème « Prévoir l’avenir – Future Casting » au Sommet « L’état des affaires : Québec ».

2014 – « Vingt ans après le Rapport Wilson portant sur la condition des avocates au Canada, où en sommes-nous? Quelles sont les perspectives d’avenir? », Forum des femmes juristes, Association du Barreau Canadien, Division Québec, Montréal.

2014 – Modératrice et animatrice du panel lors de la conférence « Femmes aux conseils d’administration : constats et pistes de solution » organisée par ABC Québec, Forum des femmes, Montréal.

2014 – « Surmonter les défis associés à trouver un équilibre entre le développement des affaires, le réseautage, les besoins de vos clients et les exigences de votre bureau/organisation », Forum Leadership pour avocates et conseillères juridiques, Institut Canadien, Montréal.

2014 – « Réseaux sociaux, diffamation et vie privée : Internet n’offre aucune immunité », Institut des auditeurs internes, section Montréal.

2014 – Coprésidente d’honneur et modératrice d’une tribune de panélistes sur le thème « Laboratoire de fabrication « Fab-Labs » (Comment faire à peu près n’importe quoi sur votre imprimante 3D) » lors du Sommet « L’état des affaires : Québec ».

2013 – Membre d’une tribune de panélistes sur le thème « Venting Renaissance » lors du « Corporate State Toronto : A Women’s CEO and Senior Management Summit ».

2013 – Membre d’une tribune de panélistes sur le thème « Venting Renaissance » lors du « Corporate State Vancouver : A Women’s CEO and Senior Management Summit ».

2012 – Ordonnances Anton Piler, Mareva et Norwich au Québec, Langlois Kronström Desjardins.

2012 – « Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich », Association du Jeune Barreau de Montréal.

2012 – Membre d’une tribune de panélistes lors du « Corporate State Toronto : A Women’s CEO and Senior Management Summit ».

2012 – « Les procédures de type Anton Piller », formation sous fichiers numériques, Wilson & Lafleur.

2010 – « Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich », Les Communicateurs du Vogue, Montréal.

2010 – « Outils contre la fraude commerciale et la piraterie industrielle : les recours à caractère hybride Anton Piller, Mareva et Norwich », Association du Barreau canadien : section affaires Montréal.

2010 – Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Syndic du Barreau du Québec, Montréal.

2009 – Développements récents sur la non-concurrence : « L’ordonnance Anton Piller : application de cette « arme nucléaire » en matière de non-concurrence », Congrès du Barreau du Québec, Montréal.

2009 – « La fraude : prévention, détection et quelques outils légaux pour la contrer », Déjeuners-causeries mensuels de l’Association des femmes en finance du Québec, Montréal.

2009 – « L’obligation de loyauté, de non-concurrence et l’injonction », Déjeuners-causeries, Groupe Droit du travail et de l’emploi d’un cabinet national, Montréal.

2008 – « How to conduct an Anton Piller Order: Search and Seizure », Congrès annuel de Investigative and Forensic Accounting Alliance, Niagara Falls.

2008 – Développements récents sur la non-concurrence : « L’ordonnance Anton Piller : application de cette « arme nucléaire » en matière de non-concurrence », Congrès de l’Association du Barreau canadien, Montréal.

2007 – « Investigating and responding to employee fraud », Accountants Study Group, Montréal.

2007 – « Les ordonnances Anton Piller – Derniers développements, conseils et points pratiques provenant de professionnels chevronnés », Conférence Insight sur le E-discovery, Montréal.

2007 – « Investigating and responding to employee fraud », 13e Congrès annuel de l’Association of Certified Fraud Examiners, Montréal.

2007 – « L’ordonnance Anton Piller – l’arme ultime de la procédure civile », Congrès de l’Association du Barreau canadien – Québec, section Assurances et litiges civils, Montréal.

2006 – Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Congrès annuel de Investigative and Forensic Accounting Alliance, Toronto.

2006 – Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Association des huissiers du Québec.

2006 – Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Congrès de l’Association du Barreau du Québec.

2006 – Conférencière au 6e symposium annuel sur le droit d’auteur.

2005 – « Les solutions civiles pour contrer la fraude financière, dont particulièrement l’ordonnance Anton Piller », Déjeuners mensuels de l’Association des femmes en finance du Québec.

2005 – Conférence sur les ordonnances Anton Piller, Conférence de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.

2005 – « L’ordonnance Anton Piller et la saisie avant jugement impliquant en particulier des données informatiques », Assemblée divisionnaire des juges de la Cour Supérieure du Québec, Bromont.

Également conférencière : Congrès annuel de l’Association of Certified Fraud Examiners (L’Ordonnance Anton Piller, l’arme nucléaire de la procédure civile), Congrès du Regroupement des jeunes gens d’affaires du Québec (litige et conventions d’actionnaires), Association canadienne des adjoints juridiques (ACAJ) (1) Introduction à la faillite et l’insolvabilité; 2) Les ordonnances Anton Piller).

Implications

Depuis 2020 – Conférencière invitée, cours de « Droit des enquêtes civiles » donné dans le cadre du nouveau certificat en enquête et renseignement, Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal

De 2018 à 2020 – Chargée de cours de « Droit des enquêtes civiles » donné dans le cadre du nouveau certificat en enquête et renseignement, Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal

Associations professionnelles

De 2020 à 2022 – Présidente, Programmation et relations avec les membres, Forum international des femmes (IWF), Canada-Montréal

2018 – Fellow dans le Trial Lawyer Honorary Society du Litigation Counsel of America

Depuis 2018 – Membre du Forum international des femmes du Canada – Montréal (IWF Canada-Montréal)

Depuis 2017 – Membre de la Société des plaideurs

Depuis 2016 – Membre du conseil d’administration et du comité de gouvernance de La Financière agricole du Québec

Depuis 2014 – Membre du conseil d’administration et du comité de gouvernance de la Fondation Marie-Vincent et membre de l’exécutif à titre de secrétaire depuis juin 2015

Depuis 2002 – Membre de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ). Elle a été membre du conseil d’administration de 2006 à 2016, vice-présidente et membre du comité exécutif de 2008 à mai 2014. De 2014 à 2016, elle prend également la direction du comité Événements spéciaux. Elle a également agi comme présidente par intérim de septembre à novembre 2012.

Depuis 2011 – Membre du comité exécutif du Forum des femmes juristes de l’Association du Barreau canadien, division du Québec

Depuis 2011 – Membre du projet Justicia pour la rétention et l’avancement des avocates en pratique privée du Barreau du Québec

Depuis 2004 – Membre de l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), section Montréal

Depuis 1996 – Avocate-conseil pro bono pour la Fondation Pleins Pouvoirs

Depuis 1993 – Membre de l’Association du Barreau canadien

2010 à 2011 – Membre du conseil d’établissement de l’École primaire Plein Soleil

2009 à 2017 – Membre du comité Unies pour la SP, Société canadienne de la sclérose en plaques, Division Québec et présidente du comité de juin 2015 à juin 2017

2009 à 2010 – Arbitre pour le conseil d’arbitrage de comptes d’honoraires du Barreau du Québec

2007 à 2010 – Responsable de la cueillette annuelle de vêtements usagés pour la boutique Fringues & Cie du Y des femmes de Montréal (YWCA)

2007 à 2011 – Membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure, Chambre commerciale

2003 à 2010 – Présidente (2008 à 2009), vice-présidente (2003 à 2010) et membre du conseil d’établissement de l’École primaire Charles-Bruneau (2003 à 2010)

2002 à 2003 – Membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure, Chambre commerciale

1998 – Membre du conseil d’administration de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (prise en charge du Comité des cours de formation)

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