Réglementation des institutions financières
Le respect de la réglementation est une considération essentielle pour assurer la continuité des affaires dans l’industrie des services financiers. Assurer cette conformité à la réglementation provinciale et fédérale peut toutefois s’avérer complexe compte tenu des technicités du cadre réglementaire régissant l’industrie, de la multiplicité des régulateurs et des organismes d’autoréglementation.
L’équipe de Langlois Avocats possède une expertise qui profite à des distributeurs de produits et services financiers, des assureurs, des courtiers en épargne collective, des courtiers en placements, des fonds d’assurance responsabilité professionnelle, des gestionnaires de fonds d’investissement, des gestionnaires de portefeuille en matière de conformité réglementaire et des organismes d’autoréglementation. Notre connaissance du cadre réglementaire applicable à l’industrie des services financiers nous permet d’accompagner nos clients et de répondre à leurs besoins en cette matière tant au Québec qu’ailleurs au Canada.
Nous travaillons régulièrement dans des dossiers impliquant les principaux organismes d’encadrement :
- Autorité des marchés financiers;
- Bureau du surintendant des institutions financières;
- La Chambre de la sécurité financière;
- La Chambre de l’assurance de dommages;
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières;
- Surintendant des faillites.
Nous mettons en place des approches multidisciplinaires afin de traiter :
- Les questions d’ordre juridique relativement aux opérations commerciales et réglementaire de tous genres;
- Les émissions de capital réglementaire, d’obligations sécurisées et de valeurs mobilières;
- Les opérations de fusions et acquisitions;
- Les investissements d’institutions étrangères dans des entités canadiennes;
- Les ententes commerciales;
- La conformité aux lois canadiennes sur les institutions financières;
- Les conseils liés à la lutte contre le blanchiment d’argent;
- Les conseils sur la gouvernance d’entreprise adaptés aux institutions financières;
- Les conseils sur la concurrence et les affaires antitrust.