Quels sont les moyens extraordinaires lors d’une fraude?

Le 12 mars, l’avocat Charles Lapointe et l’avocate Danielle Ferron, tous deux associés chez Langlois, ont donné une formation en ligne au cours de laquelle ont été présentés certains recours extraordinaires très utiles dans un contexte de fraude (les injonctions, les saisies avant jugement ou encore l’ordonnance Anton Piller, Mareva et Norwich).

La fraude commerciale est un fléau qui est fort difficile à prévenir ou encore à détecter. L’omniprésence de l’informatique et le nouveau monde virtuel ont ouvert de nouvelles portes aux manœuvres frauduleuses. Une entreprise victime d’une fraude commerciale aura souvent recours à diverses méthodes d’enquête pour établir l’ampleur, la portée de la fraude et les personnes impliquées. Parfois, l’entreprise aura recueilli suffisamment d’information pour intenter des recours civils visant à récupérer une partie ou la totalité des dommages subis.

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