Une étude publiée en 2015 révèle que 44 % du temps passé sur Internet par les employés au bureau est à des fins personnelles, ce qui représente 50 minutes par jour et par employé. L’utilisation d’Internet et des médias sociaux est rendue omniprésente dans le quotidien de bien des travailleurs, ce qui amène le monde du travail à devoir composer et à s’adapter à cette nouvelle réalité.
Dans la récente décision Teva Canada Limitée c. Banque de Montréal, la Cour d’appel de l’Ontario s’est de nouveau penchée sur certains moyens de défense que peuvent opposer les banques en vertu de la Loi sur les lettres de change dans des affaires de fraudes perpétrées par des employés au moyen de chèques. Donnant gain de cause aux banques qui avaient porté l’affaire en appel, la Cour d’appel a statué que les sociétés qui omettent de mettre en place et de suivre des politiques d’approbation de chèques pourraient ne pas être en mesure d’invoquer la responsabilité stricte des banques. Teva a déposé une demande d’autorisation de pourvoi auprès de la Cour suprême du Canada qui n’a pas encore rendu sa décision.
Les drones : perspective juridique et réglementaire canadienne – Une démarche équilibrée qui soupèse sécurité et innovation
L’utilisation accrue de véhicules aériens non habités, connus sous leur sigle anglais UAV – et également sous le vocable de drones – et la technologie rapidement évolutive y afférente, en font un secteur croissant du domaine de l’aviation. Au fur et à mesure qu’ils gagnent en popularité, toutefois, la possibilité d’empiètement sur le domaine traditionnel des aéronefs avec pilote augmente. En conséquence, il existe actuellement des défis particuliers reliés à la réglementation de l’intégration sécuritaire d’UAVs dans l’espace aérien canadien.
Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – février 2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Au Québec, il est établi que tout employé est légalement tenu d’être loyal à son employeur. Cette prémisse assure certes une protection pour l’employeur, mais jusqu’à quel point? Étant donné la mobilité croissante de la main-d’œuvre, il importe de connaître ce à quoi un employeur peut s’attendre d’un employé, particulièrement en prévision d’une situation dans laquelle ce dernier partirait au profit d’un compétiteur. La Cour d’appel suscite une réflexion quant à la portée de l’obligation de loyauté dans sa récente décision Traffic Tech International inc. c. Milgram et Compagnie ltée. Avant d’aborder cette affaire, il convient de rappeler brièvement en quoi consiste cette obligation.
Depuis 2010, l’entrepreneur qui conclut un contrat de 25 000 $ et plus avec un organisme public doit obtenir une attestation de Revenu Québec (« ARQ »).
En 2011, cette obligation a été étendue au sous-entrepreneur de premier niveau, c’est-à-dire au sous-traitant mais non au sous-sous-traitant.
Récemment, cette obligation a encore une fois été élargie, cette fois-ci, au secteur privé de la construction.
Ce jour même, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt fort attendu dans l’affaire Commission scolaire de Laval c. Syndicat de l’enseignement de la région de Laval. Cet arrêt aura des répercussions importantes sur l’ensemble des commissions scolaires du Québec.