La dimension légale de l’infonuagique
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Le 1er mars 2016 entrait en vigueur un certain nombre de nouvelles dispositions encadrant les agences de placement de personnel (ci-après « APP »). Ces changements interviennent dans le contexte où l’Agence du revenu du Québec (ci-après « ARQ ») cible les APP afin de contrer le travail au noir et le défaut de certaines APP d’effectuer leurs remises de déductions à la source (ci-après « DAS ») et de taxes de vente (ci-après « TPS/TVQ) aux autorités fiscales.
La conciliation travail-famille : l’employeur a-t-il un devoir d’accommodement?
Depuis quelques années, les employeurs québécois sont confrontés à une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée, composée principalement d’employés entre 25 et 50 ans qui revendiquent ou recherchent une conciliation travail-famille.
Décision récente de la Cour supérieure : le recours subrogatoire d’un assureur protégé
Le 20 avril dernier, la Cour supérieure a rendu un jugement par lequel elle reconnaît que le refus des assurés d’une compagnie d’assurance de se soumettre à un interrogatoire préalable ne saurait entraîner le rejet du recours subrogatoire de cette dernière.
Infractions CCQ et Carnet de référence : deux entreprises acquittées
Cet article a d’abord paru dans le bulletin Les experts de la construction – Édition du 27 avril 2016 de l’Association patronale des entreprises en construction du Québec.
Depuis 2013, la Commission de la construction du Québec (CCQ) impose l’utilisation du Carnet de référence aux entrepreneurs en construction qui souhaitent combler leurs besoins en main-d’œuvre.
Une étude publiée en 2015 révèle que 44 % du temps passé sur Internet par les employés au bureau est à des fins personnelles, ce qui représente 50 minutes par jour et par employé. L’utilisation d’Internet et des médias sociaux est rendue omniprésente dans le quotidien de bien des travailleurs, ce qui amène le monde du travail à devoir composer et à s’adapter à cette nouvelle réalité.