L’acquisition ou la vente d’une pourvoirie peut s’avérer une opération complexe où se chevauche, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur, des préoccupations d’ordre financier, légal et fiscal. Dans ce contexte, il est primordial de s’entourer de professionnels qui seront en mesure de bien vous conseiller durant tout le processus.
La Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LRQ, ch. A-3.001) comporte de nombreuses dispositions permettant une application souple et efficace de cette loi à la réalité des diverses générations.
Depuis quelques années, les organisations sont nombreuses à avoir instauré des possibilités d’effectuer du télétravail. Cette forme de travail a connu un essor fulgurant dans les années 90 et se maintient autour de 10 % depuis le début des années 2000.
Le 1er février dernier, une décision digne de mention fut rendue par la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Lukasz Granosik, j.c.s., concernant les principes entourant le renouvellement automatique des contrats de travail à durée déterminée par l’effet du Code civil du Québec.
L’époque où les institutions financières étaient contraintes de remettre au gouvernement toute somme en leur possession au bénéfice d’une débitrice fiscale insolvable, et ce, sur réception d’un simple avis de paiement des autorités fiscales, est possiblement révolue.
« La fraude au président » : la cybercriminalité en plein essor
On parle de plus en plus de cyberattaque ou de cybercriminalité. Celle-ci prend plusieurs formes, que ce soit les virus, les vols d’identité, les informations bancaires à réinitialiser, les faux fournisseurs, les faux techniciens informatiques, les fraudes et les détournements de fonds, pour ne nommer que ceux-là.