Arbitrage commercial au Québec
La Cour d’appel du Québec confirme l’autonomie et l’efficacité de …
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Le rôle du Tribunal des professions : véritable appel ou révision judiciaire déguisée?
Une véritable saga judiciaire entre Micheline Parizeau et le Barreau …
Rapports d’experts en sinistre et ceux d’une agence d’investigation protégés par le privilège relatif au litige
Le 6 mars dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important en ce qui concerne la communication à l’assuré des rapports d’experts en sinistre ou ceux d’une agence d’investigation.
Contestation du rôle 2012
Arrivera bientôt le temps de déposer des demandes de révision à l’encontre des évaluations pour le rôle 2012 (2012-2013-2014).
La conformité comme outil de protection
L’éclatement de scandales financiers à la fin des années 90 et au début des années 2000 ainsi que l’avènement de crises financières ont eu pour effet d’accroître la surveillance des régulateurs et organismes d’encadrement du secteur financier en plus de mener à l’adoption de lois et règlements additionnels.
Saisir les occasions d’affaires dans le Plan Nord : une route parsemée d’embûches?
Encore au moment d’écrire ces lignes, tout n’est pas complètement ficelé pour la mise en œuvre de ce plan audacieux. La Société du Plan Nord, un acteur clé dans le choix des priorités en infrastructure, n’est toujours pas constituée et toutes les forces politiques en présence ne donnent pas leur adhésion au projet du Plan Nord. Au fil des mois qui passent, les règles se précisent et se complexifient aussi.