Une décision tant attendue de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Timminco a décidé de l’ordre de priorité des fiducies réputées en matière de régimes de retraite.
Le 16 janvier 2014, la Cour suprême du Canada a rendu une décision d’importance en matière de recours collectifs dans l’affaire Vivendi Canada Inc. c. Dell’Aniello, 2014 CSC 1.
Le 13 décembre 2013, dans l’affaire IBM c. Waterman, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement qui illustre, entre autres, l’importance des enjeux liés aux régimes de retraite suite à un congédiement.
Les statistiques démontrent à quel point la fraude des employés est un fléau pour les entreprises canadiennes. À titre d’exemple, 25 % des fraudes à l’interne des entreprises causent en moyenne des pertes d’un million de dollars. Pourtant, avec l’avancement de la technologie et de l’informatique, la fraude devrait être beaucoup plus facilement enrayée en raison des nouveaux moyens d’enquête et de preuve mis à la disposition des employeurs.
La version anglaise de cet article a également été publiée dans le National Insolvency Review, Vol. 31, No. 2 (avril 2014) aux pp. 13-17. L’extrait pertinent du NIR peut être lu en cliquant ici (publié avec l’autorisation de l’éditeur, LexisNexis Canada Inc.)
Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur l’étendue des pouvoirs du juge supervisant la restructuration d’une entreprise sous l’égide de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies2 (ci-après, la « LACC »). Plus particulièrement, la Cour devait décider jusqu’où s’étend la compétence du juge pour veiller au respect et à la réalisation des conditions préalables d’une vente d’éléments d’actif qu’il a approuvée.
Les réseaux sociaux et Internet sont désormais le théâtre d’actes …