Depuis le 1er janvier dernier, avocats, juges, entreprises et citoyens sont conviés à modifier leur façon de faire dans la gestion des différends. Coopération, négociation et solutions adaptées aux besoins particuliers des parties sont désormais les principes devant guider les avocats lorsque surgit un litige.
Plusieurs jugements ont été prononcés à propos du recours personnel d’un sous-traitant contre le maître de l’ouvrage fondé sur l’omission de ce dernier d’avoir obtenu sa quittance auprès de l’entrepreneur général avant de lui remettre le paiement correspondant, tel qu’il est généralement prévu au contrat principal.
Accident de travail mortel : un tribunal ontarien impose une peine de prison de 3 ½ ans à un directeur de projet
Le 11 janvier 2016, la Cour supérieure de l’Ontario a imposé une peine d’emprisonnement de 3 ½ ans à un directeur de projet reconnu coupable de négligence criminelle suite à la mort de quatre travailleurs en 2009.
Bye bye « recours collectif », bienvenue « action collective »
Avec l’entrée en vigueur du Nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, des modifications d’intérêt sont apportées au chapitre de ce qu’il convient désormais d’appeler l’« action collective ».
Le projet de loi 58 est entré en vigueur le 1er janvier 2016, regroupant la CARRA et la Régie des rentes du Québec
Suite à l’adoption du projet de loi 581, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont désormais regroupées en un seul organisme appelé Retraite Québec, et ce, depuis le 1er janvier 2016.
Le party de Noël – Quelles sont les obligations de l’employeur?
Nous sommes un vendredi au mois de décembre. Les employés de Troublefête inc. sont excités, car ce soir, c’est leur party de Noël. La direction de la compagnie s’est assurée d’organiser une soirée haute en couleurs afin de remercier les membres du personnel pour leurs efforts soutenus au cours des derniers mois. Au menu : cocktail, souper et soirée dansante.