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La Cour supérieure renverse l’ordre de priorité des fiducies réputées en matière de régimes de retraite

Cet article a d’abord paru sur le site Internet de L’Association du Barreau canadien.

Le 24 janvier dernier, le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement concernant les fiducies réputées en matière de régimes de retraite dans le contexte de l’insolvabilité de Timminco ltée. et de Bécancour Silicium inc. (collectivement, les « Entités Timminco »).

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Contrats de gérance de construction : attention aux « contrats maison »

La gérance de construction présente plusieurs avantages par rapport au mode traditionnel du contrat d’entreprise : le client et ses professionnels bénéficient de l’expertise de l’entrepreneur général au stade préconstruction, les travaux peuvent être exécutés en mode accéléré (« fast track »), les parties peuvent éviter le BSDQ dans certains cas, etc.

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Le nouveau Projet de loi no 79 sur la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal survivra-t-il aux élections?

La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, a déposé le 20 février dernier, soit quelques jours avant le déclenchement de la campagne électorale, le Projet de loi no79 : Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes qui vise à assainir la situation financière des régimes de retraite municipaux et d’en assurer la stabilité.

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