Articles

Le nouveau Projet de loi no 79 sur la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal survivra-t-il aux élections?

La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, a déposé le 20 février dernier, soit quelques jours avant le déclenchement de la campagne électorale, le Projet de loi no79 : Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes qui vise à assainir la situation financière des régimes de retraite municipaux et d’en assurer la stabilité.

Lire plus

La nouvelle Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Le 3 décembre 2013, l’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi no 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Le gouvernement implantera graduellement, à compter du 1er juillet 2014, ces nouveaux régimes appelés « RVER » qui permettront à plus de 2 millions de travailleurs québécois d’avoir accès à un véhicule simple et peu coûteux leur permettant d’épargner en vue de leur retraite.

Lire plus

Maraudage syndical : comment l’employeur peut-il jouer son rôle sans transgresser les interdictions du Code du travail?

L’avènement d’une campagne d’accréditation syndicale génère des impacts importants qui ont des effets à long terme dans une entreprise et ce, peu importe la résultante. En effet, l’employeur aura maintenant l’obligation de reconnaître le syndicat accrédité comme étant le représentant unique des salariés visés par l’unité de négociation et cette reconnaissance imposera donc des balises dans ses relations avec ceux-ci.

Lire plus

Droit de la non-concurrence

La Cour suprême vient tout juste de rendre une décision fort attendue concernant les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation incluses dans une convention de vente d’actifs dans le contexte où l’acheteur s’engage envers le vendeur à l’employer après la conclusion du contrat de vente.

Lire plus