Un entrepreneur en construction condamné à 18 mois de prison pour le décès d’un salarié!

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi.

Le 2 mars dernier, nous vous entretenions d’un jugement rendu par la Cour du Québec reconnaissant l’entrepreneur Sylvain Fournier coupable de l’homicide involontaire de son employé, Gilles Lévesque¹. Aujourd’hui, il a connu sa sentence : 18 mois de prison!

Plus particulièrement, le 2 avril 2012, à Lachine, un employé de l’entreprise Excavation S. Fournier inc. est décédé, enseveli dans une tranchée. À la demande de son employeur, le travailleur se trouvait dans la partie la plus profonde de la tranchée qui mesurait 2,6 mètres de profondeur.

Le 18 septembre 2018, la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a condamné M. Fournier à 18 mois de prison ferme, une première au Québec en matière de négligence criminelle et de santé et de sécurité au travail. Plus de détails suivront quant aux motifs de la condamnation une fois le jugement rendu public.

Il s’agit d’un message clair aux entrepreneurs en construction du Québec, ainsi qu’à tout employeur, d’accorder à la santé et à la sécurité au travail une importance de premier plan. Plus que jamais, il importe que les entreprises remplissent leurs obligations en matière de SST, plus particulièrement leur devoir de prévoyance (planification sécuritaire du travail), leur devoir d’efficacité (implantation concrète et efficace des mesures planifiées) et leur devoir d’autorité (suivi et imposition de sanctions disciplinaires pour les employés récalcitrants).

À cet égard, n’hésitez pas à consulter vos conseillers juridiques spécialisés en SST : le respect des normes et obligations exigées par les lois et les règlements, la rédaction de plans de prévention et de politiques appropriés, la formation et l’imposition de mesures disciplinaires justes et efficaces doivent être au cœur des préoccupations de dirigeants d’entreprises et de tous leurs employés.