Sean Griffin

Associé
Principaux domaines de pratique
Litige et règlement des différends, Droit des institutions financières et des services financiers, Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques, Litige en valeurs mobilières, Droit constitutionnel
Barreau du Québec 2007

Sean Griffin est le chef de la direction du cabinet ainsi que membre du comité exécutif et du conseil d’administration.

La pratique de Sean porte sur les litiges complexes de haut niveau relevant du droit commercial, constitutionnel et administratif ainsi que du droit des sociétés et des valeurs mobilières. Reconnu pour son expertise en tant que juriste et plaideur en défense de sociétés ouvertes et fermées, d’institutions financières, de courtiers et d’entités commerciales de tout genre, y compris de leurs administrateurs et dirigeants, Sean représente sa clientèle dans divers recours civils et statutaires, dont des différends commerciaux d’ordre général, des actions collectives, des enquêtes réglementaires et des poursuites disciplinaires. Il agit en outre comme conseiller stratégique auprès de plusieurs clients relativement à des questions et à des enjeux de conformité réglementaire et de gouvernance.

Sean est reconnu en tant que plaideur hors pair doté de techniques exceptionnelles de l’art oratoire et de l’argumentation tant en français qu'en anglais. En 2022, il s’est vu décerner le titre de Fellow of the Litigation Counsel of America au terme d’un rigoureux processus de sélection fondé sur l’excellence et les réalisations en matière de litige, tant en première instance qu’en appel, ainsi que sur une solide réputation en déontologie.

Plaidoiries et jugements récents

  • En 2019, Sean a agi pour les juges en chef de la Cour supérieure du Québec devant un banc de sept juges de la Cour d’appel du Québec, dans le cadre d’un renvoi relatif à la portée de la compétence civile de la Chambre civile de la Cour du Québec. La décision phare qui s’est ensuivie traite du rôle historique des cours supérieures du Canada et de la protection constitutionnelle de leur compétence fondamentale (2019 QCCA 1492). En 2020, Sean a plaidé la cause avec succès devant la Cour suprême du Canada (Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27).
  • En 2019, dans l’affaire IMTT-Québec Inc. instruite à la Cour d’appel du Québec (2019 QCCA 1598), Sean a agi pour l’Administration portuaire de Québec et IMTT, chef de file du secteur dans la manutention et le stockage de produits liquides en vrac. Dans une décision constitutionnelle historique, la Cour en question a conclu que plusieurs articles de la législation environnementale provinciale ne s’appliquaient pas aux terres et propriétés fédérales ni aux activités d’IMTT.
  • Dans l’affaire très médiatisée Truchon (2019 QCCS 3792), Sean a agi pour deux organismes à but non lucratif, appuyant les parties demanderesses dans leur contestation constitutionnelle des restrictions de l’aide médicale à mourir prévues dans les législations provinciales et fédérale. La Cour supérieure du Québec a invalidé les dispositions en cause, et les gouvernements fédéral et provinciaux modifient actuellement leur législation afin de se conformer à cet arrêt.
  • Dans Duchesneau (2019 QCCA 791), Sean a défendu avec succès Valeurs mobilières Banque Laurentienne à la Cour d’appel du Québec contre des allégations de négligence dans le contexte de placements à l’étranger.
  • Sean a agi pour la Banque Nationale du Canada dans cinq territoires différents lors d’actions collectives pancanadiennes alléguant un complot en matière d’établissement du montant des frais d’interchange. Dans ce contexte, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2019 BCCA 308), la Cour d’appel du Québec (2019 QCCA 1465), la Cour d’appel de l’Ontario (2019 ONCA 822, banc de 5 juges), la Cour d’appel de la Saskatchewan (2020 SKCA 7) et la Cour d’appel de l’Alberta (2021 ABCA 40) ont chacune rendu une décision très importante à la fois pour les plaideurs dans le cadre d’actions collectives et pour les tribunaux à l’échelle du pays. Les décisions portent notamment sur les droits d’appel des membres de l’action collective après l’approbation d’une entente de règlement par un tribunal et sur la validité des décharges couvrant les futures réclamations fondées sur la conduite continue et ultérieure. La Cour suprême du Canada a rejeté les demandes d’autorisation d’appel.
  • Dans Haroch (2019 QCCS 5649, 2021 QCCA 1504), la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont rejeté une demande d’autorisation d’exercer, à l’encontre de multiples institutions financières, une action collective en vue de faire invalider les clauses de remboursement par anticipation des prêts hypothécaires. Sean agit pour la Banque Nationale du Canada.
  • Dans l’affaire Lovaganza (2020 QCCS 600), Sean a agi pour le plus gros cabinet d’huissiers de justice du Québec. La Cour supérieure a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective alléguant la négligence professionnelle du cabinet dans le contexte de procédures administratives qui aurait mené à une fraude internationale et à un transfert de fonds hors du Canada.
  • Dans Vihar Hospitality Inc. c. Norael Corp. (2022 QCCA 509), Sean a agi pour Noreal Corp. en lien avec un litige relatif à un bail commercial dans lequel les parties différaient quant au contrat d’option pour l’achat de droits emphytéotiques. La Cour d’appel a statué en faveur de Noreal dans une cause percutante qui a établi les conditions d’une emphytéose.
  • Dans Tessier c. Desjardins Groupe d'assurances générales inc. (2022 QCCS 714, 2023 QCCA 688), la Cour supérieure et la Cour d’appel ont rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective dans laquelle il était allégué que les ristournes payables par les entrepreneures aux assureurs devraient être révélées aux assurés en tant que « fait important » en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Sean a agi pour les trois assureurs. La Cour d’appel du Québec est maintenant saisie de l’affaire.
  • Le 18 janvier 2023, Sean a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de procédures administratives intentées par l’Autorité des marchés financiers pour manipulation alléguée du marché par des résidents étrangers. La décision rendue par la Cour suprême est la première à trancher les règles de droit international privé applicables à la compétence juridictionnelle du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec et d’autres tribunaux administratifs provinciaux (Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 SCC 29).
  • En 2023 et en 2024, Sean a représenté, avec une équipe du cabinet, le juge militaire nommé par le gouvernement fédéral devant le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires, et les juges municipaux nommés au provincial devant le comité de rémunération provincial.
  • Dans l’affaire Services maritimes Québec inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, Sean représente une entreprise de débardage qui exploite une installation maritime au Québec, dans le cadre de la contestation de l’applicabilité et de l’opérabilité constitutionnelle de la Loi sur la sécurité privée concernant les activités maritimes et un opérateur d’une installation maritime (2020 QCCS 3952, 2023 QCCA 325). L’affaire se trouve maintenant devant la Cour suprême du Canada et sera plaidée en 2025 (2024 CanLII 25746 (CSC)).
  • Chambers Canada – Litige commercial, 2024
  • Canadian Legal Lexpert Directory :
    • Litige commercial, 2021-2025
    • Litige en valeurs mobilières, 2021-2025
    • Actions collectives, 2023-2024
  • Benchmark Litigation Canada :
    • Étoile du litige, 2019-2024
    • Étoile provinciale du litige, 2018
  • Best Lawyers in Canada :
    • Litige commercial, 2021-2025
    • Actions collectives, 2022-2025
    • Plaidoirie en appel, 2024-2025
    • Droit bancaire et financier, 2025
  • Fellow du Litigation Counsel of America, depuis 2022
  • Thomson Reuters Stand-out Lawyers, 2022, 2023
  • Canadian Law Awards – nommé avocat plaidant de l’année, 2020
  • Fédération des chambres de commerce du Québec, membre du comité Services financiers, capitaux et économie, depuis 2024
  • La Société des plaideurs, membre
  • Président et coconférencier : Équité procédurale et enquêtes administratives et pénales : un équilibre délicat, mais crucial, dans le cadre du Colloque sur les développements récents en enquêtes internes et réglementaires, organisé par le Barreau du Québec, Montréal, 11 octobre 2024.
  • Coconférencier : Meilleures pratiques – enquêtes internes, formation donnée à un client, Montréal, 30 novembre 2023.
  • Président : Colloque sur les développements récents en litige des valeurs mobilières organisé par le Barreau du Québec, 2023
  • Coconférencier : Les obligations d’information prévues à la LPC et la LVM : similarités, différences et dialogues, Développements récents en litige de valeurs mobilières, Montréal, 19 octobre 2023.
  • Président : Colloque sur les développements récents en droit des enquêtes réglementaires et internes, organisé par le Barreau du Québec, 2022.
  • Coconférencier : Nevsun and Beyond: Canadian Corporations Face Increased Liability Risk for Human Rights Abuses Committed Abroad, Les développements récents en enquêtes internes et réglementaires, Barreau du Québec, 18 novembre 2021.
  • Président : Colloque sur les développements récents en droit des enquêtes réglementaires et internes, organisé par le Barreau du Québec, 2019
  • Coconférencier et organisateur : It’s Been a Privilege: Recent Developments on Litigation Privilege in the Context of Internal Investigations, Les développements récents en droit des enquêtes internes et règlementaires, Barreau du Québec, Montréal, 12 avril 2019.
  • Coconférencier : Bourse de Montréal: une bourse et un organisme d’autoréglementation, Langlois Formation en collaboration avec la Bourse de Montréal, 29 mars 2018.
  • Président : Colloque sur les développements récents en litige des valeurs mobilières, organisé par le Barreau du Québec, 2017.
  • Coconférencier : Introduction aux infractions prévues aux articles 187 et 188 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, Barreau du Québec, 1er décembre 2017.
  • Conférencier : Présentation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une institution financière canadienne, novembre 2015.
  • Conférencier : Présentation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes lors d’une conférence annuelle sur le droit du travail, 28 novembre 2015.
  • Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une entreprise canadienne du domaine des transports ferroviaires, juin 2015.
  • Conférencier : Conférence sur les décisions les plus importantes de 2014 en litige commercial, organisée dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec, 12 juin 2015.
  • Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux membres de l’Association of Corporate Counsels, juin 2015.
  • Conférencier : Présentation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes lors de la conférence annuelle d’une compagnie d’assurance canadienne, mai 2015.
  • Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une institution financière canadienne, mai 2015.
  • Conférencier : Présentation sur la gouvernance, la gestion de crise et la cybersécurité donnée à plus de 150 avocats d’une compagnie d’assurance canadienne (conférence annuelle internationale), mai 2015.
  • Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité du plus grand groupe coopératif au Canada, mai 2015.

Leadership in Law Firms Program, Harvard Law School, Cambridge (Massachusetts), 2023

LL. B., Université Laval, 2006

Études en droit, Université Panthéon-Assas, Paris II, France, 2005

Études de 2e cycle, Philosophie – Université Laval, 2003

Études de 2e cycle, Philosophie, Université Saint-Joseph, Beyrouth, Liban, 2002

B.A. avec double majeure, Philosophie et littérature anglaise, Université McGill (B.A.), 2000