Sean Griffin

• Litige et règlement des différends
• Droit des institutions financières et des services financiers
• Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques
• Litige en valeurs mobilières
• Droit constitutionnel
• Droit public et administratif
• Affaires gouvernementales
• Gouvernance d'entreprise
• Actions collectives
• Droit international privé
• Litige civil et commercial
• Plaidoirie en appel
• Responsabilité professionnelle

Plaidoiries et jugements récents

• En 2019, Sean a agi pour les juges en chef de la Cour supérieure du Québec devant un banc de sept juges de la Cour d’appel du Québec, dans le cadre d’un renvoi relatif à la portée de la compétence civile de la Chambre civile de la Cour du Québec. La décision phare qui s’est ensuivie traite du rôle historique des cours supérieures du Canada et de la protection constitutionnelle de leur compétence fondamentale (2019 QCCA 1492). En 2020, Sean a plaidé la cause avec succès devant la Cour suprême du Canada (Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27).
• En 2019, dans l’affaire IMTT-Québec Inc. instruite à la Cour d’appel du Québec (2019 QCCA 1598), Sean a agi pour l’Administration portuaire de Québec et IMTT, chef de file du secteur dans la manutention et le stockage de produits liquides en vrac. Dans une décision constitutionnelle historique, la Cour en question a conclu que plusieurs articles de la législation environnementale provinciale ne s’appliquaient pas aux terres et propriétés fédérales ni aux activités d’IMTT.
• Dans l’affaire très médiatisée Truchon (2019 QCCS 3792), Sean a agi pour deux organismes à but non lucratif, appuyant les parties demanderesses dans leur contestation constitutionnelle des restrictions de l’aide médicale à mourir prévues dans les législations provinciales et fédérale. La Cour supérieure du Québec a invalidé les dispositions en cause, et les gouvernements fédéral et provinciaux modifient actuellement leur législation afin de se conformer à cet arrêt.
• Dans Duchesneau (2019 QCCA 791), Sean a défendu avec succès Valeurs mobilières Banque Laurentienne à la Cour d’appel du Québec contre des allégations de négligence dans le contexte de placements à l’étranger.
• Sean a agi pour la Banque Nationale du Canada dans cinq territoires différents lors d’actions collectives pancanadiennes alléguant un complot en matière d’établissement du montant des frais d’interchange. Dans ce contexte, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2019 BCCA 308), la Cour d’appel du Québec (2019 QCCA 1465), la Cour d’appel de l’Ontario (2019 ONCA 822, banc de 5 juges), la Cour d’appel de la Saskatchewan (2020 SKCA 7) et la Cour d’appel de l’Alberta (2021 ABCA 40) ont chacune rendu une décision très importante à la fois pour les plaideurs dans le cadre d’actions collectives et pour les tribunaux à l’échelle du pays. Les décisions portent notamment sur les droits d’appel des membres de l’action collective après l’approbation d’une entente de règlement par un tribunal et sur la validité des décharges couvrant les futures réclamations fondées sur la conduite continue et ultérieure. La Cour suprême du Canada a rejeté les demandes d’autorisation d’appel.
• Dans Haroch (2019 QCCS 5649, 2021 QCCA 1504), la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont rejeté une demande d’autorisation d’exercer, à l’encontre de multiples institutions financières, une action collective en vue de faire invalider les clauses de remboursement par anticipation des prêts hypothécaires. Sean agit pour la Banque Nationale du Canada.
• Dans l’affaire Lovaganza (2020 QCCS 600), Sean a agi pour le plus gros cabinet d’huissiers de justice du Québec. La Cour supérieure a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective alléguant la négligence professionnelle du cabinet dans le contexte de procédures administratives qui aurait mené à une fraude internationale et à un transfert de fonds hors du Canada.
• Dans Vihar Hospitality Inc. c. Norael Corp. (2022 QCCA 509), Sean a agi pour Noreal Corp. en lien avec un litige relatif à un bail commercial dans lequel les parties différaient quant au contrat d’option pour l’achat de droits emphytéotiques. La Cour d’appel a statué en faveur de Noreal dans une cause percutante qui a établi les conditions d’une emphytéose.
• Dans Tessier c. Desjardins Groupe d'assurances générales inc. (2022 QCCS 714, 2023 QCCA 688), la Cour supérieure et la Cour d’appel ont rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective dans laquelle il était allégué que les ristournes payables par les entrepreneures aux assureurs devraient être révélées aux assurés en tant que « fait important » en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Sean a agi pour les trois assureurs. La Cour d’appel du Québec est maintenant saisie de l’affaire.
• Le 18 janvier 2023, Sean a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de procédures administratives intentées par l’Autorité des marchés financiers pour manipulation alléguée du marché par des résidents étrangers. La décision rendue par la Cour suprême est la première à trancher les règles de droit international privé applicables à la compétence juridictionnelle du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec et d’autres tribunaux administratifs provinciaux (Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 SCC 29).
• En 2023 et en 2024, Sean a représenté, avec une équipe du cabinet, le juge militaire nommé par le gouvernement fédéral devant le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires, et les juges municipaux nommés au provincial devant le comité de rémunération provincial.
• Dans l’affaire Services maritimes Québec inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, Sean représente une entreprise de débardage qui exploite une installation maritime au Québec, dans le cadre de la contestation de l’applicabilité et de l’opérabilité constitutionnelle de la Loi sur la sécurité privée concernant les activités maritimes et un opérateur d’une installation maritime (2020 QCCS 3952, 2023 QCCA 325). L’affaire se trouve maintenant devant la Cour suprême du Canada et sera plaidée en 2025 (2024 CanLII 25746 (CSC)).

• Chambers Canada – Litige commercial, 2024
• Canadian Legal Lexpert Directory :
  • Litige commercial, 2021-2025
  • Litige en valeurs mobilières, 2021-2025
  • Actions collectives, 2023-2024
• Benchmark Litigation Canada :
  • Étoile du litige, 2019-2024
  • Étoile provinciale du litige, 2018
• Best Lawyers in Canada :
  • Litige commercial, 2021-2025
  • Actions collectives, 2022-2025
  • Plaidoirie en appel, 2024-2025
  • Droit bancaire et financier, 2025
• Fellow du Litigation Counsel of America, depuis 2022
• Thomson Reuters Stand-out Lawyers, 2022, 2023
• Canadian Law Awards – nommé avocat plaidant de l’année, 2020

• Fédération des chambres de commerce du Québec, membre du comité Services financiers, capitaux et économie, depuis 2024
• La Société des plaideurs, membre

• Coauteur : « Gestion des incidents de sécurité de l’information : un nouveau cadre réglementaire pour les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit », 28 octobre 2024.
• Coauteur : « Commentaire sur l’arrêt Canada (Procureur général) c. Power – La Cour suprême confirme que l’État peut être tenu de payer des dommages-intérêts pour l’adoption d’une loi subséquemment déclarée inconstitutionnelle », Repères, septembre 2024, EYB2024REP3785.
• Coauteur : « Nouveau Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier : vers une uniformisation des pratiques », 29 avril 2024.
• Coauteur : « La Cour suprême étend la cybervie privée aux adresses IP : 5 points à retenir de Bykovets pour les entreprises », 20 mars 2024.
• Coauteur : « Décision de principe de la CSC sur la compétence territoriale des tribunaux administratifs du Québec », 30 novembre 2023.
• Coauteur : « Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : la majorité de la Cour suprême estime que la présomption de constitutionnalité ne peut sauvegarder la constitutionnalité d’une partie de la loi », 30 octobre 2023.
• Coauteur : « Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) lance ses premières enquêtes », 21 juillet 2023.
• Coauteur : « La Cour d’appel de l’Ontario confirme de nouveau que seul un texte législatif clair, explicite et non équivoque peut écarter l’opposabilité du secret professionnel et du privilège relatif au litige », 2 juin 2023.
• Auteur : « Immunité de la Couronne pour l’adoption d’une loi ultérieurement déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada », 6 avril 2023.
• Coauteur : « La Cour d’appel conclut que le principe de la proportionnalité n’étend pas la portée de la doctrine du for de nécessité », 13 octobre 2022.
• Coauteur : « La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la constitutionnalité de la prohibition de l’assurance privée en matière de soins de santé couverts par la province », 23 août 2022.
• Coauteur : « La qualité pour agir dans l’intérêt public : la Cour suprême réaffirme le cadre d’analyse de l’arrêt Canada (Procureur général) c. Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society », 20 juillet 2022.
• Coauteur : « Délais et procédures administratives : la Cour suprême maintient la ligne », 20 juillet 2022.
• Coauteur : « Leçons de preuve, de procédure et de justice naturelle par le Tribunal administratif des marchés financiers », 19 août 2021.
• Coauteur : « Un pas vers le droit à l’oubli… Une histoire à suivre », 22 juillet 2021.
• Coauteur : « La paix, l’ordre, le bon gouvernement et… les changements climatiques : la Cour suprême articule la théorie constitutionnelle de l’intérêt national », 16 avril 2021.
• Coauteur : « Action collective : statu quo pour la Cour suprême du Canada quant aux critères d’autorisation au Québec », 2 novembre 2020.
• Coauteur : « L’ordonnance d’enquête sous la Loi sur les sociétés par actions et ses conclusions : aucun retour en arrière, selon la Cour supérieure », 21 septembre 2020.
• Coauteur : « Interdire la discrimination génétique : un sujet de droit criminel valide, selon la Cour suprême du Canada », 22 juillet 2020.
• Auteur : « La prévention de la pollution visuelle et les limitations constitutionnellement valides à la liberté d’expression », 18 juin 2020.
• Coauteur : « La compétence internationale des tribunaux québécois en matière d’interprétation contractuelle : la Cour d’appel se prononce », 28 avril 2020.
• Coauteur : « Lancer ou ne pas lancer une enquête interne pendant la crise de la COVID-19 : telle pourrait être la question », 9 avril 2020.
• Coauteur : « L’OCRCVM publie l’Avis 20-0063 concernant les dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 », 8 avril 2020.
• Coauteur : « Gestion de crise et risque accru de délits d’initiés et de communication d’informations privilégiées », 31 mars 2020.
• Coauteur : « COVID-19 : le décret 223-2020 sur les services essentiels et les risques juridiques en cas de contravention », 26 mars 2020.
• Coauteur : « Le droit de mourir dignement : la Cour supérieure tranche », 30 septembre 2019.
• Coauteur : « Commentaire sur la décision Veer c. Boardwalk Real Estate Investment Trust – La compétence exclusive de la Régie du logement », Repères, septembre 2019, EYB2019REP2826.
• Coauteur : « Commentaire sur la décision Association canadienne pour les armes à feu c. Procureure générale du Québec – Le contrôle des armes à feu qualifié sous l'angle de sécurité publique au Québec », Repères, août 2019, EYB2019REP2825.
• Coauteur : « Le port du hijab devant les tribunaux au Québec », 5 décembre 2018.
• Coauteur : « La Cour suprême se prononce sur l’obligation de consulter les peuples autochtones dans le processus législatif », 29 novembre 2018.
• Coauteur : « La gouvernance à l’ère du mouvement « #MoiAussi » / « #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire »,28 septembre 2018.
• Coauteur : « Commentaire sur la décision R. c. Comeau – La Cour suprême confirme le précédent de l'arrêt Gold Seal, 100 ans plus tard », Repères, juin 2018, EYB2018REP2477.
• Coauteur : « Pas seulement un « dossier de bière » : la Cour suprême confirme la constitutionnalité de certaines barrières non-tarifaires provinciales  », 1^er mai 2018.
• Coauteur : « Commentaire sur la décision Association canadienne pour les armes à feu c. Procureure générale du Québec – Un débat constitutionnel à plusieurs facettes : à qui revient le pouvoir de légiférer quant au contrôle des armes à feu? », Repères, février 2018, EYB2018REP2413.
• Coauteur : « Corporate Responsibility: What Happens Abroad Doesn’t Stay There », 23 février 2018.
• Coauteur : « Corporate responsibility: What happens abroad doesn’t stay there », The Lawyer’s Daily, 15 février 2018.
• Coauteur : « La Cour d’appel limite la communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective intentée sous la Loi sur les valeurs mobilières », 8 février 2018.
• Coauteur : « Chèques frauduleux : dans une décision partagée à 5 juges contre 4, la CSC entérine et peaufine les moyens de défense pouvant être invoqués contre une réclamation en détournement en vertu de la Loi sur les lettres de change », 2 novembre 2017.
• Coauteur : « Décision de la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario (CVMO) quant à l’émission de cryptomonnaie (ICO) de Token Founder Inc. : le Canada devient-il une juridiction favorable aux ICO? », 26 octobre 2017.
• Auteur : « L’arrêt Comeau : vers une libéralisation du commerce interprovincial canadien? La Cour suprême du Canada tranchera », 3 août 2017.
• Coauteur : « Stretching the long arm of the law? », Canadian Lawyer, 24 avril 2017.
• Coauteur : « La communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective sous la LVM », 9 février 2017.
• Coauteur : « L’action collective n’altère pas la nécessaire démonstration du lien de causalité », La Référence, Éditions Yvon Blais, janvier 2017, EYB2017REP2106.
• Auteur : « Le « spring loading » reconnu comme une infraction à la LVM au Québec », 14 décembre 2016.
• Coauteur : « Class action proceedings not authorised against financial market participants : it’s not because it is complicated that the threshold is lower », Lexology, 26 janvier 2016.
• Auteur : « Annoying ain’t enough : moral damages in the context of security or data breaches », Lexology, 16 novembre 2015.
• Coauteur : « The need for a legal ground to stand on : a shareholders class action is dismissed at the authorization stage for failure to meet article 1003 b) C.p.c. (Groupe d’action d’investisseurs dans Biosyntech c. Tsang, 2015 QCCS 3265) », Lexology, 17 août 2015.
• Coauteur : « Proposed class action misses its “target” in Quebec », Lexology, 17 avril 2015.
• Coauteur : « On market manipulation – the case of Thalbinder Singh Poonian et al., 2014 BCSECCOM 318 », Lexology, 25 février 2015.
• Coauteur : « Mere compliance with privacy requirements by corporations may no longer be enough », Lexology, 25 février 2015.
• Coauteur : « PHIPA does not preclude the recourse to common law for health privacy violations », Lexology, 25 février 2015.
• Coauteur : « Bill C-13 : Lawful access and the relationship between organizations, cyber-bullying and the protection of privacy rights », First Reference, 30 septembre 2015.
• Coauteur : « Summary Of Société Financière Manuvie v. Dominic D’Alessandro And Others », Mondaq, 31 décembre 2014.
• Coauteur : « Cybersecurity governance and D&O liability », Lexology, 22 décembre 2014.
• Auteur : « Technologies et commerce de détail : pensez cybersécurité », infolettre Tout en détail, Conseil québécois du commerce de détail, décembre 2014.
• Coauteur : « Le bureau de décision et de révision conclut que Jean Lamarre n’a pas refilé d’information privilégiée », Lexology, 4 novembre 2014.
• Coauteur : « Le « Top Ten » en droit des affaires », Développements récents en droit des affaires », Éditions Yvon Blais, novembre 2014.
• Coauteur : « Interim Injunctive Relief Against Google as a Tool to Enforce Intellectual Property Rights Worldwide », Lexology, 4 juillet 2014.
• Coauteur : « Proactive Monitoring: Lack of Employee Oversight Leads to the Certification of the first Privacy Class Action based on the novel tort of “intrusion upon seclusion », Lexology, 23 juin 2014.
• Coauteur : « Privacy Breaches: Statutory Torts of the British Columbia’s Privacy Act Override Forum Selection Clauses », Mondaq, 9 juin 2014.
• Coauteur : « The interplay between Class Actions and related proceedings », Lexpert/American Lawyer Guide to the Lead 500 Lawyers in Canada, janvier 2014.
• Coauteur : « L'affaire Coventree : retour sur les principes applicables lors de la détermination de l'occurrence d'un changement important », Développements récents en litige de valeurs mobilières, Éditions Yvon Blais, vol. 376, novembre 2013.

• Président et coconférencier : Équité procédurale et enquêtes administratives et pénales : un équilibre délicat, mais crucial, dans le cadre du Colloque sur les développements récents en enquêtes internes et réglementaires, organisé par le Barreau du Québec, Montréal, 11 octobre 2024.
• Coconférencier : Meilleures pratiques – enquêtes internes, formation donnée à un client, Montréal, 30 novembre 2023.
• Président : Colloque sur les développements récents en litige des valeurs mobilières organisé par le Barreau du Québec, 2023
• Coconférencier : Les obligations d’information prévues à la LPC et la LVM : similarités, différences et dialogues, Développements récents en litige de valeurs mobilières, Montréal, 19 octobre 2023.
• Président : Colloque sur les développements récents en droit des enquêtes réglementaires et internes, organisé par le Barreau du Québec, 2022.
• Coconférencier : Nevsun and Beyond: Canadian Corporations Face Increased Liability Risk for Human Rights Abuses Committed Abroad, Les développements récents en enquêtes internes et réglementaires, Barreau du Québec, 18 novembre 2021.
• Président : Colloque sur les développements récents en droit des enquêtes réglementaires et internes, organisé par le Barreau du Québec, 2019
• Coconférencier et organisateur : It’s Been a Privilege: Recent Developments on Litigation Privilege in the Context of Internal Investigations, Les développements récents en droit des enquêtes internes et règlementaires, Barreau du Québec, Montréal, 12 avril 2019.
• Coconférencier : Bourse de Montréal: une bourse et un organisme d’autoréglementation, Langlois Formation en collaboration avec la Bourse de Montréal, 29 mars 2018.
• Président : Colloque sur les développements récents en litige des valeurs mobilières, organisé par le Barreau du Québec, 2017.
• Coconférencier : Introduction aux infractions prévues aux articles 187 et 188 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, Barreau du Québec, 1^er décembre 2017.
• Conférencier : Présentation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une institution financière canadienne, novembre 2015.
• Conférencier : Présentation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes lors d’une conférence annuelle sur le droit du travail, 28 novembre 2015.
• Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une entreprise canadienne du domaine des transports ferroviaires, juin 2015.
• Conférencier : Conférence sur les décisions les plus importantes de 2014 en litige commercial, organisée dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec, 12 juin 2015.
• Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux membres de l’Association of Corporate Counsels, juin 2015.
• Conférencier : Présentation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes lors de la conférence annuelle d’une compagnie d’assurance canadienne, mai 2015.
• Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une institution financière canadienne, mai 2015.
• Conférencier : Présentation sur la gouvernance, la gestion de crise et la cybersécurité donnée à plus de 150 avocats d’une compagnie d’assurance canadienne (conférence annuelle internationale), mai 2015.
• Conférencier : Présentation sur la gouvernance et la cybersécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité du plus grand groupe coopératif au Canada, mai 2015.

• Cité : « Sean Griffin takes CEO mantle at Langlois », Canadian Lawyer, article de Jacqueline So, 1^er novembre 2024.

Leadership in Law Firms Program, Harvard Law School, Cambridge (Massachusetts), 2023

LL. B., Université Laval, 2006

Études en droit, Université Panthéon-Assas, Paris II, France, 2005

Études de 2^e cycle, Philosophie – Université Laval, 2003

Études de 2^e cycle, Philosophie, Université Saint-Joseph, Beyrouth, Liban, 2002

B.A. avec double majeure, Philosophie et littérature anglaise, Université McGill (B.A.), 2000