Droit de l'énergie et des ressources naturelles

Le Québec occupe une position de leader mondial dans la transition énergétique, notamment grâce à sa richesse en sources d’énergies renouvelables et en minéraux critiques et stratégiques. Cependant, la législation et la réglementation encadrant l’énergie et les ressources naturelles sont complexes et soulèvent des enjeux juridiques, économiques et sociaux.

L’équipe énergie et ressources naturelles de Langlois Avocats possède une connaissance approfondie du secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Nous sommes reconnus pour notre vaste expérience en production d’énergie renouvelable (éolien, solaire, hydroélectricité et cogénération) et en exploitation de ressources naturelles (notamment la forêt et les ressources minérales), ainsi que pour notre compréhension détaillée des différents régimes réglementaires en vigueur, y compris le marché du carbone.

Que vos projets soient liés à d’importants développements d’infrastructures énergétiques ou aux opérations courantes de sociétés de développement, d’exploration et de production, d’entreprises de services et d’entités gouvernementales, notre équipe est là pour vous accompagner et vous conseiller quant à tous les sujets suivants :

• Acquisition, vente et financement de sociétés publiques et privées du secteur de l’énergie et des ressources naturelles
• Audiences du BAPE et consultations publiques relatives à des projets de mise en valeur des ressources
• Demandes d’augmentation de puissance disponible autorisée auprès d’Hydro Québec et devant la Régie de l’énergie
• Élaboration de structures de projets
• Ententes de co-entreprise et d’aménagement et accords d’exploitation
• Évaluations, approbations, réglementation et respect des normes en matière d’environnement
• Expertise en matière tarifaire relativement aux bornes de recharge de véhicules électriques
• Litiges complexes en matière de ventes et d’achats d’énergie
• Litiges quant à l’interprétation et l’application des régimes réglementaires en matière de carburants et de combustibles et quant au marché du carbone
• Mise en place, maintien et cession de droits fonciers, de servitudes, de droits d’accès et de propriétés superficiaires et calcul des indemnisations pour l’usage et l’expropriation
• Négociations à l’égard de redevances minières
• Planification, mise sur pied et gestion de projets, y compris quant aux questions d’approvisionnement et de construction
• Préparation de soumissions dans le cadre de processus d’approvisionnement publics et privés
• Programmes et mesures en matière de transition, d’efficacité et d’innovation énergétiques
• Rédaction d’ententes d’approvisionnement en gaz naturel, en gaz naturel renouvelable et en vapeur (produite à partir de GN, de GNL ou d’électricité)
• Relation avec les Premières Nations et droit des Autochtones
• Représentations devant la Régie de l’énergie en matière de tarification