Droit de l'environnement

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de l'importance de l'environnement dans leurs activités et leurs décisions. C'est pourquoi il est crucial pour elles de comprendre le cadre législatif et réglementaire qui régit leurs projets si elles souhaitent en assurer la pérennité.

L’équipe de Langlois Avocats est là pour vous conseiller et vous guider à travers une multitude de questions environnementales. Grâce à notre approche multidisciplinaire efficace, nous combinons les expertises des membres du cabinet et collaborons avec des professionnels de domaines connexes pour vous proposer des solutions parfaitement adaptées à vos objectifs stratégiques et commerciaux. Nous possédons en outre une expertise et une expérience notable en règlement des différends, et ce, tant à l’amiable que par voie judiciaire.

Nos avocats excellent dans les champs d’intervention suivants :

• L'établissement de la portée des évaluations environnementales.
• Les conseils juridiques et stratégiques et la représentation dans le cadre des processus d'évaluation des impacts environnementaux.
• L'assistance lors de la rédaction et du dépôt de demandes de permis et d’autorisation.
• La réalisation de la vérification diligente environnementale et les conseils stratégiques à la suite de risques environnementaux lors d'acquisitions, fusions ou financements.
• La rédaction de représentations et garanties environnementales et autres engagements lors d'acquisitions, fusions ou financements
• Les conseils stratégiques lors des différentes phases d'un projet (analyse de faisabilité, réalisation, opération, cession).
• L’évaluation de la conformité environnementale.
• La gestion des émissions atmosphériques, des eaux résiduaires et des matières dangereuses.
• Les conseils relatifs au changement climatique, incluant l’échange de droits d’émission, les mesures de compensation écologique et de tarification du carbone.
• Les conseils juridiques et stratégiques concernant la propriété ou la garde de terrains contaminés et les obligations afférentes, y compris la préparation et le dépôt d’avis de contamination et de décontamination.
• La gestion des demandes d'accès à l'information en matière environnementale.
• La négociation avec les groupes d'intérêt et les organismes gouvernementaux.
• La représentation dans le cadre de litiges :
  • Les actions collectives comportant des enjeux environnementaux.
  • Les recours relatifs à des terrains contaminés, à des troubles de voisinage (odeur, bruit, etc.) ou à d’autres dommages environnementaux.
  • La contestation en matière pénale pour des infractions alléguées aux lois de nature environnementale.
  • La contestation de décisions ministérielles ou municipales devant les tribunaux administratifs et de droit commun.
  • Les recours relatifs aux couvertures d’assurance pour dommages environnementaux.
  • Les recours relatifs à des allégations de négligence professionnelle de la part d’experts-conseils ou d’entreprises en environnement.