Droit de la construction et de l'infrastructure

Dans le secteur de la construction et de l'infrastructure, la gestion des enjeux juridiques ainsi que la coordination des différents acteurs sont cruciales pour la réussite des projets. Face à une diversité de questions et de défis, une expertise juridique spécialisée devient un pilier essentiel.

Le groupe de droit de la construction et de l’infrastructure de Langlois est une équipe multidisciplinaire formée de professionnels issus des grands domaines de pratique (droit des affaires, litige civil et commercial, droit du travail et de l’emploi) disposant de connaissances particulières adaptées aux besoins des intervenants de cette industrie (maître d’ouvrages publics et privés, exploitants, professionnels, entrepreneurs, design-constructeurs traditionnels ou progressifs, gérants de construction, équipes intégrées, etc.).

Le cœur de ce groupe comprend des professionnels dédiés de tous les niveaux d’expérience assistant quotidiennement les intervenants de l’industrie de la construction et de l’infrastructure dans la planification, le bon déroulement des projets et la résolution des différends assurés et non assurés y afférents.

Au cours des dernières années, les professionnels de ce groupe ont contribué au succès de nombreux projets de toutes envergures, tant publics que privés.

Nos services incluent :

• La planification stratégique des projets, incluant des aspects liés aux modes d’adjudication, de réalisation et de rémunération des partenaires, aux programmes d’assurances et de cautionnements, au financement, à l’immobilier, à l’urbanisme, à l’expropriation, aux permis et licences, à l’environnement, aux différents cadres normatifs (organismes publics, parapublics, sociétés de transport, etc.), aux programmes de santé et de sécurité, aux particularités des projets dans le Grand Nord et les territoires des Premières Nations, à l’énergie, au transport, à l’approvisionnement, à la propriété intellectuelle, à la gouvernance, aux systèmes de surveillance des infrastructures privées et publiques, etc.
• L’analyse de risques, la rédaction, la révision et la négociation des documents d’appel d’offres et autres documents contractuels, incluant la coordination des besoins des équipes de direction, des équipes techniques et des équipes juridiques.
• La gestion juridique des projets, incluant les conseils liés aux modifications à l’ouvrage, aux droits de rajustements calendaires et financiers, à la conformité des services et des ouvrages, aux demandes de paiements, aux retenues, aux assurances et garanties financières (hypothèques légales de la construction, cautionnements, etc.), aux sinistres, aux enjeux environnementaux, à la maîtrise d’œuvre.
• La prévention et la résolution des différends assurés et non-assurés liés au projet (conformité, rajustements calendaires et financiers, non-conformité et défaillance des services et des ouvrages, garanties légales et conventionnelles (fabricant, distributeur, vendeur, entrepreneur, professionnels, etc.), sinistres, droits de résiliation, recouvrement et contestation de créances, Bureau des soumissions déposées du Québec, etc.), incluant la représentation devant toutes les autorités compétentes (médiation, arbitrage, tribunaux administratifs et judiciaires).
• La présentation de formations accréditées sur l’ensemble des enjeux liés aux projets.