
Mylany David
Avocate, Associée, Médiatrice
Me Mylany David pratique le droit commercial et immobilier et se spécialise dans les transactions immobilières, commerciales et industrielles ainsi que dans la mise en œuvre de projets énergétiques et d’infrastructure, particulièrement dans le secteur de l’agritech*.
Me David représente des promoteurs immobiliers, des promoteurs de projets, des institutions financières, des locataires et locateurs et les conseille sur toutes les questions concernant les enjeux complexes liés à la réalisation de projets : assemblage de terrains, obtention des permis environnementaux, représentations devant les instances administratives, transactions de financement et d’achat-vente, etc. En déterminant et en évaluant les risques, après s’être assurée de l’acceptabilité sociale, Me David négocie des ententes gagnant-gagnant auxquelles adhèrent toutes les parties prenantes.
Qu’il s’agisse de partenariats public-privé ou encore des aspects importants en matière d’approvisionnement et de construction, on reconnaît aussi à Me David une vaste expertise dans la gestion juridique de projets d’infrastructure. Non seulement négocie-t-elle des ententes relatives à l’approvisionnement d’équipement et d’électricité de même qu’à l’octroi des droits réels requis pour les projets (en terres privées et en terres publiques), mais elle s’assure également de la conformité réglementaire de ces projets et de l’atteinte des objectifs de ses clients. Reconnue pour son leadership rassembleur, Me David participe à des transactions nécessitant la supervision d’équipes de vérification diligente. Enfin, sa compréhension du milieu lui a valu, en 2017, une nomination à titre de membre du conseil d’administration du conseil de gestion du Fonds Vert.
Me David a été nommée avocate de premier plan en droit de l’infrastructure dans les éditions spéciales 2020, 2018, 2017, 2016 et 2015 de la revue Lexpert, Canada’s Leading Infrastructure Lawyers. Elle est régulièrement recommandée en tant que chef de file en droit commercial et en droit de l’énergie.
* Agritech (ou Agtech) se réfère communément aux technologies innovantes en agriculture.
Détails de la formation
Formation « Rôle et responsabilités du conseil d’administration et de ses administrateurs », Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval, 2018
Étude de la langue et de la culture chinoise, Université de Nankai (Tianjin, Chine), 1998
Mandarin, Université de Montréal, 1998
LL. B., Université de Montréal, 1998
Modern Chinese Language, Université McGill, 1997
Distinctions
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2023
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2022
- The Best Lawyers in Canada 2022
- The Best Lawyers in Canada 2021
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2020
- The Best Lawyers in Canada 2020
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2019
- Lexpert/ROB Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers 2018
- Lexpert Leading Canadian Lawyers in Global Mining 2018
- Lexpert/ROB Special Edition Leading Lawyers in Energy 2018
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2018
- Lexpert/ROB Special Edition Leading Lawyers in Energy 2017
- Lexpert Leading Canadian Lawyers in Global Mining 2017
- Lexpert/ROB Canada’s Leading Infrastructure Lawyers 2017
- Lexpert/ROB Canada’s Leading Corporate Lawyers 2017
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2017
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2016
Lexpert/ROB Special Edition Leading Lawyers in Energy 2020
« Legal Influencer » en santé et sciences de la vie – Canada, Lexology Content Marketing Awards 2019
The Canadian Legal Lexpert® Directory 2015
Nommée comme chef de file en droit des infrastructures dans le Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers, 2016, 2015
Nommée comme chef de file en droit de l’énergie dans le Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Energy Lawyers
The Canadian Legal Lexpert Directory : Classée parmi les avocats constamment recommandés (« Consistently recommended ») en droit de l’énergie (électricité)
Gagnante du Prix « Étoile montante » 2010 décerné par CREW M, un réseau de professionnelles dans le domaine de l’immobilier commercial
Revue Premières en affaires : Figure parmi les « Incontournables » du secteur de l’immobilier commercial
Domaines de pratique
- Affaires gouvernementales et publiques
- Approvisionnement public
- Contrats commerciaux
- Droit administratif
- Droit autochtone
- Droit corporatif et droit des sociétés
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Droit immobilier
- Droit municipal
- Énergie, mines et ressources naturelles
- Expropriation
- Financement de projets
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Franchise et distribution
- Fusions et acquisitions
- Gestion de projets
- Gouvernance d'entreprise / Administrateurs et dirigeants
- Litige immobilier
- Louage commercial
- Transactions d'achat-vente
- Valeurs mobilières
Industries
Équipes
Mandats représentatifs
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Langlois Avocats représente une importante entreprise de cannabis
Depuis 2017, Langlois Avocats représente une entreprise qui désire acquérir une propriété au Québec, pour y effectuer la culture de marijuana médicale biologique et développer des installations de production à l’ouest de Montréal.
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Condotel : Acquisition proposée d’une participation majoritaire dans un condotel
Langlois Avocats a assisté un exploitant hôtelier dans le cadre de la vérification diligente et de discussions entourant l’acquisition proposée d’une majorité d’unités hôtelières situées dans une copropriété divise. La transaction n’a pas eu lieu étant donné les risques soulevés dans le cadre de la vérification diligente.
Représenter et conseiller la syndication bancaire composée de prêteurs américains ayant financé, à hauteur de 2,1 milliards de dollars canadiens, l’acquisition d’un portfolio de 187 immeubles industriels situés au Québec
Négociation d’ententes stratégiques dans le cadre de partenariats publics-privés, y compris d’ententes relatives aux routes, aux ponts, aux haltes routières, aux comptoirs de vente d’aliments ou aux centres de soins de santé
Conseils aux clients qui prennent part à des demandes de propositions, évaluation de la conformité des soumissions et conseils sur les exigences en matière de contrats publics québécois
Négociation d’ententes de location et de sous-location de bureaux, bâtisses industrielles, terres publiques
Conseil pour le développement, l’autorisation et le financement de parcs éoliens, notamment pour l’obtention de facilités de crédit
Conseils pour le développement, l’autorisation et le financement de barrages hydrauliques appartenant au secteur privé
Représentation lors de ventes et de prises de contrôle financier de parcs immobiliers
Représentation de franchiseurs dans leur développement immobilier et leurs relations avec les franchisés
Négociation et rédaction de conventions d’aménagement de copropriétés résidentielles et commerciales et mise en place de différentes servitudes
Représentation devant les instances administratives dans le cadre de projets d’infrastructure éolienne, y compris le BAPE et la CPTAQ
Publications
Articles
- 2021 – Des développements concernant le lancement imminent d’appels d’offres en énergie renouvelable par Hydro-Québec totalisant 780 MW
- 2019 – « Half-baked » : boissons, produits comestibles et d’autres nouveaux produits de cannabis seront légalisés et réglementés en 2019
- 2019 – Nouveaux produits à base de cannabis : changements à venir au cadre juridique fédéral en 2019
- 2019 – Nouvelles règles sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à fournir aux consommateurs
- 2019 – Cannabis et marques de commerce : l’OPIC met à jour son Manuel des produits et des services
- 2018 – L’Assemblée nationale déjà saisie d’un Projet de loi resserrant l’encadrement du cannabis
- 2018 – Commercialisation du cannabis
- 2018 – Minage de cryptomonnaies : les enjeux légaux
- 2018 – Quels sont les enjeux entourant la légalisation du cannabis récréatif pour le secteur de l’assurance de dommages des particuliers?
- 2018 – Producteurs de cannabis – Les Règlements finaux sur le cannabis sont maintenant publiés
- 2018 – Le projet de loi fédéral sur le cannabis est adopté – prochaine étape : sa mise en vigueur
- 2018 – Le débat sur l’adoption du projet de loi C-45 se poursuit – prochain arrêt : un retour à la Chambre des communes
- 2018 – Producteurs de cannabis : Santé Canada précise certaines obligations réglementaires à venir suite aux consultations publiques
- 2018 – Les droits sur les mutations de biens réels au Québec : de nouveaux enjeux
- 2017 – Producteurs de cannabis : importants changements à venir aux licences et permis de Santé Canada
- 2017 – Premier survol de la loi québécoise sur le cannabis
- 2017 – Automatisation dans la rédaction des actes juridiques : usurpe-t-on les fonctions des juristes?
- 2017 – Redevances minières : le Québec est-il si différent?
- 2017 – Quelques effets de la Loi n° 102 : l’impact de la Loi sur le régime des eaux
Nouvelles
- 2022 – Mylany David nommée vice-présidente du conseil d’administration de la Fondation de l’INRS
- 2021 – Mylany David se joint au conseil d’administration de la Fondation de l’INRS
- 2021 – Langlois a représenté l’un des principaux producteurs de cannabis certifiés biologique dans le cadre d’une vente d’actifs
- 2021 – Langlois assiste Victoriaville & Co. inc. dans quatre acquisitions successives
- 2021 – Langlois a représenté les principaux actionnaires des Équipements Industriels IBS-TUBOQUIP dans leur acquisition par Ficodis
- 2019 – Rétrospective 2018 | 10 succès du groupe transactionnel de Langlois Avocats
- 2019 – Mylany David et Pascal Archambault cités dans Canadian Lawyer
- 2018 – Mylany David : finaliste au prix Leadership individuel de l’Association canadienne de l’énergie éolienne
- 2018 – Rétrospective 2017 des dix mandats de fusions & acquisitions les plus importants de Langlois Avocats
- 2017 – Mylany David, nommée membre indépendante du conseil d’administration du Conseil de gestion du Fonds vert par le gouvernement du Québec
- 2016 – Mylany David et Adèle Poirier signent un article sur les baux commerciaux dans The Lawyers Weekly
- 2016 – Langlois Avocats se distingue lors des Prix ZSA
- 2016 – Une avocate émérite en droit des affaires se joint à Langlois
Autres publications
Articles
« Recent amendments to the Act respecting duties on transfers of immovables », 22 mars 2016
« Le gouvernement du Québec annonce la prolongation du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage », mars 2013
« Emphytéose et droits de mutation : À quand une réforme? », novembre 2012
Médias
Entrevue « Me Mylany David, avocate d’énergie », Dossier « Profession : avocat », Les Affaires, 12 janvier 2019
Entrevue « Perte de valeur en bourse d’entreprises de cannabis », L’heure du monde, ICI Radio-Canada, 5 février 2018
