Mylany David
, ASC, C.Dir. Associée, MédiatriceDepuis 25 ans, Mylany David accompagne ses clients et leur offre des conseils stratégiques et d’affaires en matière de droit commercial et de droit immobilier. Elle possède un savoir-faire largement reconnu relativement au développement et au financement de projets dans les secteurs de l’immobilier, de l’énergie, de l’infrastructure et des technologies agricoles (agritech).
Les clients font appel à Mylany lorsqu’ils font face à des questions et enjeux complexes liés à l’assemblage de terrains, à l’obtention de permis environnementaux, à la représentation devant les diverses instances administratives, au financement et à l’achat-vente. En déterminant et en évaluant les risques, après s’être assurée de l’acceptabilité sociale, Mylany négocie des ententes gagnant-gagnant auxquelles adhèrent les parties prenantes.
Qu’il s’agisse de partenariats public-privé ou encore d’aspects importants en matière d’approvisionnement et de construction, Mylany possède une vaste expérience dans la gestion juridique de projets d’infrastructure. Non seulement elle négocie des ententes relatives à l’approvisionnement d’équipement et d’électricité de même qu’à l’octroi des droits réels requis pour les projets (en terres privées et en terres publiques), mais elle s’assure aussi de la conformité réglementaire de ces projets et de l’atteinte des objectifs de ses clients.
Mylany a été nommée avocate de premier plan en droit de l’infrastructure dans les éditions de 2015 et 2016, puis de 2018 à 2024, de la revue Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers. De plus, elle est régulièrement reconnue comme chef de file en droit commercial et en droit de l’énergie.
- A conseillé et assisté un important développeur et opérateur d’énergie renouvelable situé en France dans la vente de tous ses actifs, intérêts et participations au Canada.
- A représenté l’un des principaux producteurs de cannabis certifié biologique dans le cadre d’une vente d’actifs.
- A représenté et conseillé la syndication bancaire composée de prêteurs américains ayant financé, à hauteur de 2,1 G$ CA, l’acquisition d’un portefeuille de 187 immeubles industriels situés au Québec.
- A négocié des ententes stratégiques dans le cadre de partenariats publics-privés, y compris des ententes relatives aux routes, aux ponts, aux haltes routières, aux comptoirs de vente d’aliments ou aux centres de soins de santé.
- A conseillé des clients qui prennent part à des appels d’offres, relativement à l’évaluation de la conformité des soumissions, ainsi que sur les exigences en matière de contrats publics québécois.
- A négocié des ententes de location et de sous-location de bureaux et de bâtisses industrielles.
- A conseillé des clients pour le développement, l’autorisation et le financement de parcs éoliens.
- A conseillé des clients pour le développement, l’autorisation et le financement de barrages hydrauliques appartenant au secteur privé.
- A représenté des clients lors de ventes et de prises de contrôle financier, incluant des parcs immobiliers.
- A représenté des franchiseurs dans leur développement immobilier et leurs relations avec leurs franchisés.
- A négocié et rédigé des conventions d’aménagement de copropriétés résidentielles et commerciales, et a effectué la mise en place de différentes servitudes.
- A représenté des clients devant les instances administratives dans le cadre de projets d’infrastructure éolienne, y compris le BAPE et la CPTAQ.
- Canadian Legal Lexpert Directory – Droit de l’énergie (électricité), 2015-2020 et 2022-2024
- Lexpert/ROB Canada’s Best Lawyers :
- Infrastructure, 2015-2018
- Energy, 2017-2018 et 2020
- Global Mining, 2017-2018
- Corporate Lawyers, 2017
- Best Lawyers in Canada :
- Droit de l’énergie, 2020-2025
- Droit des sociétés, 2021-2025
- Droit du cannabis, 2024 -2025
- Prix « Legal Influencer » en santé et en sciences de la vie – Canada, Lexology Content Marketing Awards, 2019
- Prix Leadership de la Société canadienne de la sclérose en plaques en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à titre de bénévole lors de la campagne de collecte de fonds de 2014
- Prix Étoile montante de CREW M, le chapitre montréalais du réseau de professionnelles dans le domaine de l’immobilier commercial (CREW), 2010
- Revue Premières en affaires : figure parmi les « Incontournables » du secteur de l’immobilier commercial
Conseils d’administration
- Fondation de l’INRS (Institut national de la recherche scientifique) :
- Présidente du conseil d’administration, depuis 2023
- Vice-présidente du conseil d’administration, 2021-2023
- Présidente du comité de gouvernance, éthique et ressources humaines
- Conseil de gestion du Fonds Vert, membre indépendante du Conseil d’administration, 2018-2020
- Anciens du Collège Jean-Eudes, présidente élue du conseil d’administration, 2003-2009
- Membre du conseil d’administration du cabinet, 2017-2022
Associations professionnelles et adhésions
- Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER), membre
- Association du Barreau canadien – Division Québec :
- Présidente du comité exécutif de la section de droit Immobilier, 2017-2018
- Membre, 2008-2018
- Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA), membre
- Chambre de commerce de l’Est de Montréal (CCEM), membre
- Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), membre du Comité Énergie
- CREW M, membre
- Barreau de Montréal :
- Membre du Comité de relations avec les membres
- Membre du Comité de liaison avec les avocats en droit des affaires, 2015-2017
- Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), membre
Engagements communautaires
- Espace partenaires en cancérologie de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, patiente partenaire
- Marraine et animatrice d’ateliers et de conférences sur la guérison du cancer
- Le Grand Continental mini XL de Sylvain Émard, participation sur scène avec 30 danseurs afin d’amasser des fonds dans le cadre de sa campagne de financement, 2012
- Fondation de l’ITHQ, Brigade des jeunes gastronomes
- Coauteure : « Des développements concernant le lancement imminent d’appels d’offres en énergie renouvelable par Hydro-Québec totalisant 780 MW », 15 juillet 2021.
- Auteure : « "Half-baked" : boissons, produits comestibles et d’autres nouveaux produits de cannabis seront légalisés et réglementés en 2019 », 19 juin 2019.
- Coauteure : « Nouveaux produits à base de cannabis : changements à venir au cadre juridique fédéral en 2019 », 26 février 2019.
- Auteure : « Cannabis et marques de commerce : l’OPIC met à jour son Manuel des produits et des services », 11 janvier 2019.
- Auteure : « Nouvelles règles sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à fournir aux consommateurs », 11 janvier 2019.
- Auteure : « L’Assemblée nationale déjà saisie d’un Projet de loi resserrant l’encadrement du cannabis », 17 décembre 2018.
- Coauteure : « Commercialisation du cannabis », 17 octobre 2018.
- Auteure : « Minage de cryptomonnaies : les enjeux légaux », 27 septembre 2018.
- Coauteure : « Quels sont les enjeux entourant la légalisation du cannabis récréatif pour le secteur de l’assurance de dommages des particuliers? », 6 août 2018.
- Auteure : « Producteurs de cannabis – Les Règlements finaux sur le cannabis sont maintenant publiés », 11 juillet 2018.
- Auteure : « Le projet de loi fédéral sur le cannabis est adopté – prochaine étape : sa mise en vigueur », 22 juin 2018.
- Auteure : « Le débat sur l’adoption du projet de loi C-45 se poursuit – prochain arrêt : un retour à la Chambre des communes », 11 juin 2018.
- Auteure : « Producteurs de cannabis : Santé Canada précise certaines obligations réglementaires à venir suite aux consultations publiques », 23 mars 2018.
- Auteure : « Les droits sur les mutations de biens réels au Québec : de nouveaux enjeux », 8 janvier 2018.
- Auteure : « Producteurs de cannabis : importants changements à venir aux licences et permis de Santé Canada », 13 décembre 2017.
- Auteure : « Premier survol de la loi québécoise sur le cannabis », 17 novembre 2017.
- Coauteure : « Automatisation dans la rédaction des actes juridiques : usurpe-t-on les fonctions des juristes? », 4 août 2017.
- Auteure : « Redevances minières : le Québec est-il si différent? », 8 juin 2017.
- Auteure : « Quelques effets de la Loi n° 102 : l’impact de la Loi sur le régime des eaux », 6 juin 2017.
- Coauteure : « Internet changing face of commercial leases », The Lawyers Weekly, 23 décembre 2016.
- Coauteure: « Recent amendments to the Act respecting duties on transfers of immovables », Lexology, 22 mars 2016.
- Auteure : « Le gouvernement du Québec annonce la prolongation du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage », mars 2013.
- Auteure : « Emphytéose et droits de mutation : À quand une réforme? », novembre 2012.
- Panéliste : Innovation technologique et transition énergétique, dans le cadre du Sommet mondial Femmes en AgriTech : Innovation technologique et transition énergétique, Montréal, 19 novembre 2021.
- Modératrice : Panel sur la sécurité et la maintenance des barrages, dans le cadre du colloque 2021 de l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER) : Propulser nos énergies, relancer notre économie, événement virtuel, 24 février 2021.
- Conférencière : Cannabis comestible go ou no go, Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), 31 octobre 2018.
- Conférencière : Les clés de l’accès au financement dans l’industrie du cannabis, dans le cadre de la Conférence GO / NO GO : Écosystème du cannabis comestible, organisée par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), 31 octobre 2018.
- Conférencière : Encadrement légal du cannabis médical et récréatif au Québec, dans le cadre de la Journée stratégique sur la gestion des réclamations en assurance invalidité, organisée par Open Forum Ouvert, Montréal, 23 octobre 2018.
- Conférencière : L’effet cannabis : enjeux et comment gérer les impacts RD, formation donnée à la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), 3 octobre 2018.
- Conférencière : Cannabis Industry Hits a New High, Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), 17 mai 2018.
- Conférencière : Cannabis médical, les aspects réglementaires et l’obtention de permis, BIOCRO, 10 mai 2018.
- Coconférencière : Environnement légal et possibilités d’investissement, dans le cadre d’une conférence Les Affaires, 10 avril 2018.
- Conférencière : Marché du cannabis : soyez au fait de l’évolution des réglementations, dans le cadre d’un événement Les Affaires, webinaire, 13 février 2018.
- Conférencière : L’effet cannabis : enjeux pour les entreprises et comment en gérer les impacts juridiques et RH, Langlois Formation, Montréal, 24 janvier 2018.
- Animatrice : La structuration d’une opération de cession-bail et les défis potentiels, dans le cadre de la Conférence sur la location et la stratégie immobilière de Montréal, octobre 2017.
- Panéliste-actrice : Séance de négociation commerciale en direct, Comité de liaison avec les avocats en droit des affaires, Barreau de Montréal, octobre 2017.
- Conférencière : Le bail commercial : sa rédaction en deux temps, cours de perfectionnement donné à la Chambre des notaires du Québec, Langlois Formation, 30 mars 2017.
- Coconférencière : Troisième nuance en droit des affaires | Le bail commercial : sa rédaction en deux temps, dans le cadre de la série de formations Huit nuances en droit des affaires, Langlois Formation, Québec, 29 mars 2017, et Montréal, 31 mars 2017.
- Coconférencière : Projet de Loi 108 : L’Autorité des marchés publics : menaces ou opportunités?, dans le cadre de la Conférence de l’Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ), Québec, novembre 2016.
- Conférencière : A/O 2013-01 : Faits saillants et enjeux, dans le cadre du colloque L’énergie 2.0 : un monde en changement, organisé par l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER), Québec, 19 février 2014.
- Conférencière : Aspects juridiques de la gestion de projet, dans le cadre de la conférence Le risque environnemental et la gestion de projet : Ce que tout conseiller juridique d’entreprise et professionnel de l’environnement devrait savoir, Association du Barreau canadien – Division du Québec, Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles, janvier 2014.
- Conférencière invitée : La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics et la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, dans le cadre de la formation continue Comment faire affaire avec Hydro-Québec, organisée par Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ), octobre et novembre 2013.
- Conférencière invitée : L’examen des droits et contraintes et la gestion des terres du domaine public, dans le cadre de la formation continue en droit immobilier de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec, octobre 2013.
- Conférencière invitée : Colloque 2013 - Énergie et Économie : Réussir la transition vers le renouvelable, organisé par l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER), février 2013.
- Coconférencière : Les aspects environnementaux et fonciers du développement de projets dans le territoire du Plan Nord, Boot Camp Plan Nord, octobre 2012.
- Coconférencière : Les aspects environnementaux et fonciers du développement de projets dans le territoire du Plan Nord , dans le cadre du programme de formation continue obligatoire du Barreau de Québec, 5 mai 2012.
- Conférencière invitée : Les aspects juridiques de la gestion de projets : l’exemple éolien au Québec, Lorman Education, avril et mai 2007.
- Citée : « Fondation de l’INRS : soutenir la science », Le Devoir, article de Miriane Demers-Lemay, 18 mai 2024.
- Interviewée : « L’aide et l’espoir » [balado], dans Les guéris, entrevue de Marie-Paul Rouleau, saison 1, épisode 6, Le Devoir, 2 mai 2024.
- Citée : « Protecting cannabis IP », Canadien Lawyer, article d’Elizabeth Raymer, 14 janvier 2019.
- Interviewée : « Me Mylany David, avocate d’énergie », dans le dossier intitulé Profession : avocat, Les Affaires, article de Jean-François Venne, 12 janvier 2019.
- Interviewée : « Perte de valeur en bourse d’entreprises de cannabis », [entrevue radiophonique], dans L’heure du monde, entrevue de Maxime Bertrand, ICI Première, 5 février 2018.
- Citée : « Et les gagnants des Oscars des conseillers juridiques sont… », Droit-Inc, article de Daphnée Hacker-B., 8 novembre 2016.
- Citée : « Les avocats du vent », La Presse, article de René Lewandowski, 30 septembre 2010.
Certification universitaire en gouvernance de sociétés, Collège des administrateurs de sociétés, 2024
Formation et certification de médiatrice commerciale et relations de travail, 2022
Formation « Rôle et responsabilités du conseil d’administration et de ses administrateurs », Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval, 2018
Étude de la langue et de la culture chinoise, Université de Nankai (Tianjin, Chine), 1998
Mandarin, Université de Montréal, 1998
LL. B., Université de Montréal, 1998
Modern Chinese Language, Université McGill, 1997