Mylany David

Avocate, Associée, Médiatrice

Barreau du Québec 1999
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Mylany David

Avocate, Associée, Médiatrice

Me Mylany David pratique le droit commercial et immobilier et se spécialise dans les transactions immobilières, commerciales et industrielles ainsi que dans la mise en œuvre de projets énergétiques et d’infrastructure, particulièrement dans le secteur de l’agritech*.

Me David représente des promoteurs immobiliers, des promoteurs de projets, des institutions financières, des locataires et locateurs et les conseille sur toutes les questions concernant les enjeux complexes liés à la réalisation de projets : assemblage de terrains, obtention des permis environnementaux, représentations devant les instances administratives, transactions de financement et d’achat-vente, etc. En déterminant et en évaluant les risques, après s’être assurée de l’acceptabilité sociale, Me David négocie des ententes gagnant-gagnant auxquelles adhèrent toutes les parties prenantes.

Qu’il s’agisse de partenariats public-privé ou encore des aspects importants en matière d’approvisionnement et de construction, on reconnaît aussi à Me David une vaste expertise dans la gestion juridique de projets d’infrastructure. Non seulement négocie-t-elle des ententes relatives à l’approvisionnement d’équipement et d’électricité de même qu’à l’octroi des droits réels requis pour les projets (en terres privées et en terres publiques), mais elle s’assure également de la conformité réglementaire de ces projets et de l’atteinte des objectifs de ses clients. Reconnue pour son leadership rassembleur, Me David participe à des transactions nécessitant la supervision d’équipes de vérification diligente. Enfin, sa compréhension du milieu lui a valu, en 2017, une nomination à titre de membre du conseil d’administration du conseil de gestion du Fonds Vert.

Me David a été nommée avocate de premier plan en droit de l’infrastructure dans les éditions spéciales 2020, 2018, 2017, 2016 et 2015 de la revue Lexpert, Canada’s Leading Infrastructure Lawyers. Elle est régulièrement recommandée en tant que chef de file en droit commercial et en droit de l’énergie. 

* Agritech (ou Agtech) se réfère communément aux technologies innovantes en agriculture.

Détails de la formation

Formation « Rôle et responsabilités du conseil d’administration et de ses administrateurs », Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval, 2018

Étude de la langue et de la culture chinoise, Université de Nankai (Tianjin, Chine), 1998

Mandarin, Université de Montréal, 1998

LL. B., Université de Montréal, 1998

Modern Chinese Language, Université McGill, 1997

Distinctions

Lexpert/ROB Special Edition Leading Lawyers in Energy 2020

« Legal Influencer » en santé et sciences de la vie – Canada, Lexology Content Marketing Awards 2019

The Canadian Legal Lexpert® Directory 2015

Nommée comme chef de file en droit des infrastructures dans le Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers, 2016, 2015

Nommée comme chef de file en droit de l’énergie dans le Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Energy Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory : Classée parmi les avocats constamment recommandés (« Consistently recommended ») en droit de l’énergie (électricité)

Gagnante du Prix « Étoile montante » 2010 décerné par CREW M, un réseau de professionnelles dans le domaine de l’immobilier commercial 

Revue Premières en affaires : Figure parmi les « Incontournables » du secteur de l’immobilier commercial

Domaines de pratique

Industries

Équipes

Mandats représentatifs

Représenter et conseiller la syndication bancaire composée de prêteurs américains ayant financé, à hauteur de 2,1 milliards de dollars canadiens, l’acquisition d’un portfolio de 187 immeubles industriels situés au Québec

Négociation d’ententes stratégiques dans le cadre de partenariats publics-privés, y compris d’ententes relatives aux routes, aux ponts, aux haltes routières, aux comptoirs de vente d’aliments ou aux centres de soins de santé

Conseils aux clients qui prennent part à des demandes de propositions, évaluation de la conformité des soumissions et conseils sur les exigences en matière de contrats publics québécois

Négociation d’ententes de location et de sous-location de bureaux, bâtisses industrielles, terres publiques

Conseil pour le développement, l’autorisation et le financement de parcs éoliens, notamment pour l’obtention de facilités de crédit

Conseils pour le développement, l’autorisation et le financement de barrages hydrauliques appartenant au secteur privé

Représentation lors de ventes et de prises de contrôle financier de parcs immobiliers

Représentation de franchiseurs dans leur développement immobilier et leurs relations avec les franchisés

Négociation et rédaction de conventions d’aménagement de copropriétés résidentielles et commerciales et mise en place de différentes servitudes

Représentation devant les instances administratives dans le cadre de projets d’infrastructure éolienne, y compris le BAPE et la CPTAQ

Publications

Articles

Nouvelles

Autres publications

Articles

« Recent amendments to the Act respecting duties on transfers of immovables », 22 mars 2016

« Le gouvernement du Québec annonce la prolongation du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage », mars 2013

« Emphytéose et droits de mutation : À quand une réforme? », novembre 2012

Médias

Entrevue « Me Mylany David, avocate d’énergie », Dossier « Profession : avocat », Les Affaires, 12 janvier 2019

Entrevue « Perte de valeur en bourse d’entreprises de cannabis », L’heure du monde, ICI Radio-Canada, 5 février 2018

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2021 – Panéliste à l’occasion du Sommet mondial Femmes en AgriTech : Innovation technologique et transition énergétique

« Cannabis comestible go ou no go », Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), 31 octobre 2018.

« Encadrement légal du cannabis médical et récréatif au Québec », Open Forum Ouvert, 23 octobre 2018.

« L’effet cannabis : enjeux et comment gérer les impacts RD », Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), 3 octobre 2018.

« Cannabis Industry Hits a New High », Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), 17 mai 2018.

« Cannabis médical, les aspects réglementaires et l’obtention de permis », BIOCRO, 10 mai 2018.

« Environnement légal et possibilités d’investissement », en collaboration avec Me Pierre-Luc Desgagné, Marché du cannabis, Conférence Les Affaires, 10 avril 2018.

« Marché du cannabis : soyez au fait de l’évolution des réglementations », Webinaire, Événement Les Affaires, 13 février 2018.

« La structuration d’une opération de cession-bail et les défis potentiels », Animatrice, Conférence sur la location et la stratégie immobilière de Montréal, octobre 2017.

« Séance de négociation commerciale en direct », Panéliste-actrice, Comité de liaison avec les avocats en droit des affaires, Barreau de Montréal, octobre 2017.

« Le bail commercial : sa rédaction en deux temps », Cours de perfectionnement du notariat, Chambre des notaires du Québec, mars 2017.

« Projet de Loi 108 : L’Autorité des marchés publics : menaces ou opportunités? », en collaboration avec Me Sébastien Laprise, Conférence de l’Association de l’industrie électrique du Québec, novembre 2016

« A/O 2013-01 : Faits saillants et enjeux », Colloque 2014 : L’AQPER accueille les financiers, L’énergie 2.0 : un monde en changement, février 2014

« Aspects juridiques de la gestion de projet », formation dispensée lors de la conférence « Le risque environnemental et la gestion de projet : Ce que tout conseiller juridique d’entreprise et professionnel de l’environnement devrait savoir » de la Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien, janvier 2014

Conférencière invitée dans le cadre de la formation continue en droit immobilier donnée par l’Association du Barreau canadien – Division Québec, présentation intitulée : « L’examen des droits et contraintes et la gestion des terres du domaine public », octobre 2013 

Conférencière invitée dans le cadre de la formation continue donnée par l’AIEQ portant le nom « Comment faire affaire avec Hydro-Québec », présentation intitulée : « La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics et la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », octobre et novembre 2013 

Conférencière invitée dans le cadre du Colloque Énergie et Économie: Réussir la transition vers le renouvelable, organisé par l’AQPER, février 2013 

« Les aspects environnementaux et fonciers du développement de projets dans le territoire du Plan Nord » Boot Camp Plan Nord, (présentation en collaboration), octobre 2012

Conférencière invitée dans le cadre de la conférence portant sur « Les aspects juridiques de la gestion de projets : l’exemple éolien au Québec », organisée par Lorman Education, avril et mai 2007

Implications

Depuis 2021 – Administratrice au conseil d’administration de la Fondation de l’INRS (Institut national de la recherche scientifique) et membre du comité de gouvernance

Membre du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ)

2018-2020 – Membre du conseil d’administration du conseil de gestion du Fonds Vert

Participation sur scène avec 30 danseurs au « Grand Continental mini XL » de Sylvain Émard afin d’amasser des fonds dans le cadre de sa campagne de financement 2012 

Brigade des jeunes gastronomes de la Fondation de l’ITHQ

Conseil d’administration de l’Association des Anciens du Collège Jean-Eudes (présidente élue de 2003 à 2009) 

Récipiendaire du prix Leadership de la Société canadienne de la sclérose en plaques en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à titre de bénévole lors de la campagne de collecte de fonds 2014

Associations professionnelles

Chambre de commerce de l’Est de Montréal (CCEM)

Comité Énergie de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) 

Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA)

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Présidente, Comité exécutif de la section Droit immobilier – Division Québec de l’Association du Barreau canadien

CREW M, un réseau nord-américain de femmes œuvrant dans le secteur de l’immobilier commercial

Comité de relations avec les membres du Barreau de Montréal

2015-2017 – Comité de liaison avec les avocats en droit des affaires du Barreau de Montréal

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