Stefan Chripounoff

Associé
Principaux domaines de pratique
Droit de l'énergie et des ressources naturelles, Médiation, arbitrage et résolution des différends, Litige et règlement des différends, Moyens extraordinaires, Litige civil et commercial
Barreau du Québec 2004

Stefan axe sa pratique sur le litige civil et commercial et plaide devant tous les niveaux de tribunaux. Une part importante de sa carrière est également consacrée à l’arbitrage et à la médiation. Les entreprises et institutions de toutes tailles qu’il conseille l’apprécient pour sa vision stratégique, sa ténacité et sa créativité au chapitre de la résolution de conflits. Il travaille systématiquement en collaboration étroite avec sa clientèle pour mener à bien leurs dossiers.

Stefan agit principalement, en demande et en défense, dans des différends commerciaux soulevant des questions juridiques et factuelles complexes en matière de recours contractuels, entre actionnaires, en droit immobilier et en droit de la construction. Il agit également dans des dossiers d’envergure en droit réglementaire devant la Régie de l’énergie. Ses clients se tournent vers lui pour bénéficier de son expertise de pointe dans les domaines de l’arbitrage, du droit de l’énergie, de l’approvisionnement de gaz naturel et de carburants, ainsi que du droit minier.

Associé en litige commercial, Stefan est responsable du groupe de médiation, arbitrage et règlement des différends du cabinet. Soucieux de contribuer à la promotion des moyens de prévenir et de régler les différends, il préside en outre la section Prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, et a enseigné la médiation et l’arbitrage international à l’École du Barreau du Québec. Il participe de surcroît à l’initiative Regards croisés France-Québec relativement aux modes de prévention et de règlement des différends et quant au déploiement, en particulier, de la médiation privée et judiciaire (conférence de règlement à l’amiable) dans ces deux territoires.

Droit de l’énergie

  • Plaintes formulées auprès de la Régie de l’énergie (2024 – en cours)
    Procureur des gestionnaires de certains immeubles du centre-ville de Montréal, chargé de représenter leurs intérêts devant la Régie de l’énergie dans le cadre des plaintes formulées après la décision d’Hydro-Québec de réduire leur puissance disponible autorisée.
  • Direct Energy Management Ltd. c. Basic Energy Inc. et al. (2021 – en cours)
    Procureur de la défenderesse dans un litige qui procède actuellement devant la Cour supérieure de l’Ontario et qui fait intervenir plusieurs enjeux fondamentaux quant au cadre réglementaire de distribution pancanadienne de gaz naturel.
  • Kildair Service ULC c. PGQ (2018 – en cours)
    Avocat-conseil auprès du procureur général du Québec à l’égard d’un différend en droit administratif de plus de 20 M$ traitant de l’interprétation et de l’application de divers régimes de redevances réglementaires.
  • Régie de l’énergie - Transition énergétique Québec (2018-2019)
    Procureur principal de Transition énergétique Québec lors des audiences tenues devant la Régie de l’énergie pour faire reconnaître la capacité de son plan directeur, dont les programmes et mesures étaient évalués à plus de 6,5 M$, à atteindre les cibles que lui avait fixées le gouvernement du Québec.

Litiges et arbitrages commerciaux

  • Arbitrage confidentiel (2021-2022)
    Procureur principal dans un arbitrage international portant sur l’interprétation d’un amendement contractuel relatif à la date de fin d’une entente de fabrication et de distribution pluriannuelle mettant en cause des procédés manufacturiers au Canada et aux États-Unis.
  • Investissements CI Inc. c. The Coconut Tree Holding Inc. et al. (2010-2022)
    Conseiller principal à la tête de l’équipe ayant permis au client d’avoir gain de cause dans un litige d’envergure devant la Cour supérieure et à la Cour d’appel en lien avec l’interprétation et l’exécution de divers mécanismes contractuels d’indemnisation intégrés dans le montage contractuel d’acquisition complexe de l’une des principales sociétés de gestion d’investissement canadiennes.
  • Arbitrage commercial entre une ville québécoise et un producteur hydroélectrique (2015-2017)
    Procureur d’un producteur hydroélectrique dans le cadre d’un arbitrage commercial d’envergure suivant la résiliation, par la Ville, du bail d’exploitation d’une centrale électrique.
  • Canadian Royalties c. Ungava Exploration Inc. et al. (2007-2015)
    Procureur dans un arbitrage pluriannuel complexe impliquant deux sociétés minières à la suite d’un différend quant à l’interprétation et à l’application d’un contrat de coentreprise.
  • Chalets Chanteclair c. Panorama Capital Inc. et al. (2012-2015)
    Procureurs des défendeurs dans une multitude de litiges contre la demanderesse afin de contester des demandes de natures injonctives et des actions en dommages.
  • Remer c. Remer (2005-2014)
    Procureur des défendeurs qui ont été victorieux devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un différend long et complexe entre actionnaires dont l’enjeu monétaire était supérieur à 100 M$.
  • Manson Insulation Inc. c. Superior Energy Management Inc. (2008-2011)
    Procureur principal dans un arbitrage de longue durée touchant l’interprétation de certaines clauses contractuelles propres au domaine du gaz naturel.
  • CN c. AMT (2003-2004)
    Procureur dans le cadre d’un important arbitrage impliquant deux organismes publics en matière de réseau de transport collectif sur rail, relativement à l’interprétation de dispositions contractuelles établissant les conditions de mise en service d’un axe principal de transport ferroviaire public reliant la Rive-Sud à Montréal.

Secteur du gaz naturel

  • Services de gaz naturel RBC Inc. c. 6036821 Canada Inc. (Gestion Première Alliance) et al. (2012-2018)
    Procureur de la demanderesse lors d’un litige faisant intervenir une multitude d’enjeux techniques, notamment la question de savoir si un « swap » (transaction d’achat et revente) physique de gaz naturel constitue un contrat d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.
  • Services de gaz naturel RBC Inc. c. 9080-9211 Québec Inc. (Les Propriétés Victoria) et al. (2010-2015)
    Procureur de la demanderesse devant la Cour Supérieure, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans un litige visant un propriétaire d’immeubles à Montréal qui avait refusé de payer ses factures de gaz naturel après la vente de ces actifs, alléguant principalement qu’il s’agissait d’un contrat de service résiliable en tout temps par le client.
  • Athena Energy Marketing Inc. c. Peyrow (2010-2015)
    Procureur d’Athena dans un litige en matière de gaz naturel contre un défendeur refusant de payer ses factures de gaz naturel et attaquant l’application de la clause de liquidation de dommages dans le contrat standard d’approvisionnement de gaz naturel.
  • « GasEDI Base Contract » pour l'achat et la vente de gaz naturel (2015 – en cours)
    Conseiller relativement à des contrats de fourniture de gaz naturel, tels que le « GasEDI Base Contract » et d’autres contrats qui en sont dérivés.
  • Cession de clientèle entre fournisseurs de gaz naturel (2014)
    Représentant d’un important fournisseur de gaz naturel québécois dans le cadre de sa cession de clientèle.
  • Vente d’Athena Énergies Marketing à RBC (2013)
    Représentant des intérêts des actionnaires vendeurs concernant la vente des actions du principal fournisseur indépendant de gaz naturel québécois à une grande institution financière canadienne.
  • Vente de gaz naturel liquéfié dans le secteur du transport routier (2012)
    Représentant des intérêts d’un gros fournisseur de gaz naturel dans l’élaboration d’un contrat-cadre tripartite pour la vente de gaz naturel liquéfié à un grand transporteur routier québécois.

Faillite et insolvabilité

  • Compagnie de papier White Birch Canada (2013-2014)
    Procureur de l’administrateur provisoire de sept régimes de retraite lors d’une réclamation d’environ 400 M$ liée à une demande déposée en vertu de la LACC.
  • Coliquidateurs de Stanford International Bank Limited c. Toronto Dominion Bank (2011-2014)
    Procureur, au Québec, des liquidateurs dans le cadre de la liquidation multiterritoriale de Stanford International Bank et d’un important litige l’opposant à un autre établissement financier majeur.
  • Best Lawyers in Canada :
    • Litige commercial, 2024
    • Droit de l'énergie, 2024
  • Benchmark Litigation Canada :
    • Étoile du litige, 2017-2024
    • Étoile de la relève, 2016
  • Canadian Legal Lexpert Directory – Litige commercial, 2018
  • Lexpert Leading Canadian Lawyers in Global Mining, 2018
  • Finaliste dans la catégorie Bénévole de l’année de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, 2006-2007
  • Lauréat du prix Leadership Sclérose en plaques, 2006
  • Association du Barreau canadien, Division du Québec :
    • Membre, depuis 2006
    • Président de la section Prévention et règlement des différends, depuis 2019
    • Membre du Comité exécutif de la section Prévention et règlement des différends, depuis 2012
  • Barreau de Montréal, membre, depuis 2004
  • Auteur : « Domestic arbitration law gets harmonizing upgrade », The Lawyers Weekly, 31 mars 2017.
  • Auteur : « Quebec natural gas contracts need work », The Lawyers Weekly, 13 janvier 2017.
  • Auteur : « Décisions charnières pour l’industrie du gaz naturel en 2014-2015 », 17 septembre 2015.
  • Auteur : « Victoires consécutives d’Athena en Cour d’appel du Québec », 11 mars 2015.
  • Auteur : « Aperçu du nouveau Code de procédure civile en matière d’arbitrage », article remis lors du Colloque de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, Montréal, 2015.
  • Auteur : « Approvisionnement privé en gaz naturel au Québec : le contrat ne peut être résilié avant terme », 24 septembre 2014.
  • Auteur : « Arbitrage commercial au Québec », 5 mai 2012.
  • Coauteur : Mini-colloque « L’heure juste sur l’affaire BCE à la suite du jugement motivé de la Cour suprême du Canada : quand acteurs et institution de prestige se rencontrent », Point de Mire, vol. 14, no 4, p. 7, juillet 2009.
  • Auteur : « La clause d’arbitrage : est-ce la panacée? », article remis aux participants du mini-colloque en droit des affaires de l’Association du Barreau canadien, 2007.
  • Auteur : Texte d’accompagnement de la conférence On Route Towards Litigation présentée à l’équipe de gestion de fournisseurs auprès du CN, 2007.
  • Auteur : « La première conférence pancanadienne sur la faillite et l’insolvabilité », Le Monde Juridique, vol. 16, no 1, 2005.
  • Auteur : Texte d’accompagnement de la conférence Rémunération du P-DG et du CA organisée par Federated Press, 2004.
  • Auteur : Textes d’accompagnement des conférences intitulées Le harcèlement psychologique au travail et La responsabilité des universités à l’égard des fêtes étudiantes commanditées par AON Parizeau Inc., 2004.
  • Coconférencier : L’expérience pratique de l’audience de règlement amiable au sein d’autres juridictions, dans le cadre de la Formation continue des magistrats de l’École nationale de la magistrature de France, Paris, 5 février 2024.
  • Modérateur : Regards croisés sur les PRD au Québec entre la France et le Québec, dans le cadre de la journée organisée par l’Association du Barreau canadien, Montréal, 25 octobre 2023.
  • Coconférencier : Comment maximiser les chances de succès de votre médiation, dans le cadre du déjeuner-causerie organisé par l’Association du Barreau canadien, Montréal, 12 juin 2023.
  • Coconférencier : Démystifions la bonne préparation d’une médiation, dans le cadre d’une série de conférences organisées par l’Association du Barreau canadien, Montréal, 14 avril 2023.
  • Modérateur : Case-Management Arbitration, dans le cadre de la conférence organisée par l’Association du Barreau canadien, webinaire, 11 mai 2022.
  • Coconférencier : Les PRDS à votre secours, dans le cadre du webinaire organisé par l’Association du Barreau canadien, 28 septembre 2020.
  • Coconférencier : Les meilleures pratiques en matière de rédaction de clauses d’arbitrage et de médiation, Langlois Formation, Montréal, 21 février 2018.
  • Coconférencier : L’arbitrage et la médiation : véritables alternatives au processus judiciaire traditionnel, Langlois Formation, Montréal, 8 février 2018.
  • Rédacteur : Stanford International Bank: Cross-border Insolvency Jurisdictional Wars, dans le cadre de l'ABI Cross-Border Insolvency Program, New York, 2016.
  • Coconférencier : Les développements récents en droit de la faillite attirent le regard, dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec : Regards 360o, La Malbaie, 10-12 juin 2015.
  • Conférencier : Aperçu du nouveau Code de procédure civile en matière d’arbitrage, dans le cadre du Colloque de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, 2015.
  • Coconférencier : Les développements récents en droit de la faillite attirent le regard, dans le cadre du Congrès du Barreau du Québec, La Malbaie, 2015.
  • Conférencier : Overview of Litigation, the Plaintiff’s Perspective, dans le cadre d’une conférence donnée à des membres du Business Network International, chapitres Montréal-Premier et Bus Tango, 2007.

LL. B., Université de Montréal, 2003

B. Ing., Génie mécanique (partiel), Université McGill, 1999