Au-delà des devoirs de diligence et de loyauté… la responsabilité civile des administrateurs
Dans notre première capsule de vulgarisation en gouvernance, « Devoirs et obligations des administrateurs : en bref », nous avons résumé les principales notions des devoirs et obligations associés typiquement aux administrateurs.
Faut-il conclure que la responsabilité personnelle des administrateurs s’arrête à ces deux catégories? La réponse est non. Un administrateur, comme toute personne physique ou morale, demeure soumis aux règles de la responsabilité civile. L’administrateur peut commettre une faute causant un préjudice qui engagera sa responsabilité, malgré que le geste reproché ait été posé alors qu’il était administrateur.