Articles

Plusieurs gouvernements provinciaux ont désigné les sociétés de placement et les personnes inscrites qu’elles emploient comme étant des services essentiels pendant la pandémie de COVID-19. Par conséquent, le 31 mars 2020, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a publié un avis sur les règles concernant les dispenses des Règles des courtiers membres. Cet Avis détaille les dispenses que les courtiers membres peuvent demander s’ils éprouvent des difficultés à se conformer aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM en raison des effets de la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre de cet article sur la gouvernance de sociétés en période de crise, nous nous penchons plus spécifiquement sur les réflexes de gouvernance à adopter dans le contexte actuel, tout en ne perdant pas de vue l’après COVID-19.

Le 20 mars dernier, la Cour d’appel s’est prononcée sur la possibilité de publier une ordonnance de type Mareva au registre foncier. Cet arrêt est d’intérêt particulier puisqu’il s’agit de la première reconnaissance des tribunaux québécois de la possibilité de publier une ordonnance de type Mareva.

Les circonstances résultant de la pandémie de la COVID-19 entraînent des conséquences sans précédent sur les marchés boursiers mondiaux. La crise actuelle aura probablement des répercussions importantes sur les activités commerciales de nombreux émetteurs publics. Étant donné que les opérations internes de gestion de crise mises en place par les émetteurs publics évoluent rapidement, cela pourrait entraîner une diffusion accrue et un accès élargi à des informations non publiques importantes et matérielles par leurs employés ainsi que leurs conseillers internes et externes. Il est donc d’autant plus important d’établir et de mettre en œuvre des contrôles et procédures internes robustes.

Plusieurs entreprises du Québec vivent actuellement comme une suite de déflagrations les mesures d’urgence mises en œuvre par les gouvernements pour contrer la propagation rapide du coronavirus (COVID-19). Certaines sont fermées par ordonnance du gouvernement ou ont dû procéder à des licenciements alors que d’autres sont incapables de rencontrer leurs engagements contractuels.

Dans ce contexte, comment gérer la crise liée à la COVID-19 tout en continuant à développer les bons réflexes de gouvernance sur le long terme pour s’assurer d’un après crise prospère et se doter de meilleurs outils pour affronter la prochaine crise?

Le 23 mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait plusieurs mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19 et adoptait par la suite le décret numéro 223-2020 (le 24 mars 2020). Ces mesures visent principalement la suspension de toute activité en milieu de travail ne pouvant être directement ou indirectement associée à la fourniture de services essentiels, et ce, à compter du 25 mars à 00h01 pour une durée indéterminée.

Les entreprises, commerces ou travailleurs autonomes qui contreviennent à ces mesures s’exposent à des sanctions administratives et pénales ainsi qu’à de potentielles conséquences, notamment au niveau de la responsabilité civile