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Dans un communiqué resté somme toute discret, la CNESST a annoncé des allégements pour les employeurs, afin de faire face à la crise actuelle causée par la COVID‑19.

Réagissant au choc économique causé par les nombreuses mesures de santé publique mises en œuvre pour contrôler la propagation de la COVID-19, le gouvernement provincial a annoncé, le 19 mars 2020, la création d’un programme d’aide aux entreprises québécoises totalisant 2,5 milliards de dollars.

En quelques jours, des milliers de travailleurs québécois ont été confinés à domicile, confrontant les dirigeants d’entreprise à des défis logistiques sans précédent. Malgré le fait que chaque secteur d’activités devra faire face à des défis qui lui sont propres, toutes les entreprises auront à affronter un problème commun, et ce, plus tôt que tard. Dès que les mesures d’éloignement social seront levées, chaque entreprise devra avoir un plan de continuité des affaires permettant la relance de ses activités.

De nombreuses personnes voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles sérieusement compromise depuis l’éclosion de la pandémie de la COVID-19. Dans certaines circonstances, une personne qui n’exécuterait pas son contrat pour des motifs liés à la pandémie (ou aux mesures prises par les pouvoirs publics pour la contenir) pourrait échapper à leur responsabilité civile contractuelle au motif de force majeure. Ce ne sera toutefois pas toujours le cas.

Le 15 mars 2020, la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice émettaient l’arrêté 2020-4251 en application de l’article 27 du Code de procédure civile en raison de la déclaration d’urgence sanitaire du 13 mars 2020 découlant de la crise du coronavirus et de la maladie COVID-19.

Le gouvernement du Québec offrira, à partir du 19 mars 2020 la possibilité aux travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme de bénéficier d’une aide financière de 573 $ par semaine pour une période de 14 jours.

Le 30 janvier dernier, nous vous informions des conséquences possibles dans les milieux de travail d’une éventuelle pandémie en lien avec le nouveau coronavirus/COVID-19. Six semaines plus tard, force est de constater que malheureusement, la situation est devenue plus sérieuse et requiert maintenant que les employeurs de tous les secteurs prennent des mesures concrètes afin de limiter les risques de propagation de la maladie dans leurs entreprises.