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En ces temps incertains, seuls les employeurs offrant des services jugés essentiels sont autorisés à opérer. L’identification et la mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour la santé et la sécurité des travailleurs deviennent la clé au maintien des activités : pour preuve, depuis le début de la pandémie, les droits de refus exercés par des travailleurs ont été massivement rejetés par la CNESST.

Le marché du Canada était particulièrement actif en matière de fusions et acquisitions d’entreprises jusqu’à ce que les mesures gouvernementales adoptées en réponse à la COVID-19 viennent bouleverser les pratiques transactionnelles et créer un ralentissement des transactions. Les intervenants à une transaction, à tous les stades de celle-ci, doivent être attentifs à l’évolution de cette situation et être proactifs dans la gestion des risques qui y sont associés. Cette gestion de risques se traduit principalement par une négociation ou une renégociation des modalités et des conditions des transactions (voire l’abandon pur et simple de celles-ci) incluant celles présentées dans cet article.

Les professionnels de Langlois Avocats et les experts de Cafa Financement Corporatif font le point sur 5 considérations pratiques et approches créatives en lien avec la COVID-19.

Alors que le monde traverse une période de crise sans précédent, de nombreuses entreprises voient leur capacité d’exécuter leurs obligations contractuelles être compromise. Cette crise a déjà des conséquences majeures sur l’économie mondiale et le secteur immobilier ne sera certainement pas épargné. En outre, les impacts que la crise aura sur les locataires et les propriétaires ne feront que sévir et s’accentuer avec l’écoulement du temps.

Avec la crise sanitaire de la COVID-19 et ses multiples impacts sur les entreprises et leurs employés, les opérations, les prestataires de services et les valeurs mobilières, il est raisonnable de s’attendre à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation, des organismes gouvernementaux et des parties privées pendant et après la crise. La crise actuelle augmente également considérablement le risque que les employés, les partenaires commerciaux, les initiés et les prestataires de services soient mêlés à des situations délicates, y compris des pratiques douteuses au sein de l’entreprise, délibérées ou non, qui pourraient engendrer la nécessité d’une enquête interne.

Dans la foulée de la consultation lancée par le gouvernement du Québec à l’automne 2019 pour renforcer la transparence corporative, des mesures sont proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale. Comme nous l’avons rapporté dans notre article du 8 octobre 2019 intitulé Le gouvernement du Québec lance une consultation sur la transparence corporative, la consultation s’ancrait sur trois propositions principales : la divulgation obligatoire au registre des entreprises du Québec (« REQ ») d’informations concernant les bénéficiaires ultimes, la recherche au REQ par nom d’individu et la divulgation des propriétaires ultimes d’immeubles.

S’il est primordial pour les PME de penser à la relance, il l’est encore plus d’être en mesure de passer à travers la crise. Les gouvernements provincial et fédéral ainsi que les institutions financières et divers organismes ont annoncé, au cours des derniers jours, plusieurs mesures de soutien pour les entreprises afin de pallier les impacts économiques de la crise de la COVID-19. Quelles sont-elles?