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Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé le 10 mars 2020 son deuxième budget, dont plusieurs mesures favorisent les investissements en technologies et visent à soutenir la transformation numérique.

Une modification du registre des entreprises visant à favoriser une plus grande transparence corporative a également été annoncée.

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé aujourd’hui son deuxième budget marqué par des mesures favorisant l’économie verte, en proposant d’importantes mesures pour l’électrification des transports, la réduction de GES et l’adaptation aux changements climatiques. Conscient que la question environnementale et le développement économique figurent parmi les principales préoccupations des citoyens, le gouvernement répond à plusieurs attentes du public en invitant le secteur privé à participer activement à la transition énergétique et environnementale.

Le 20 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Meubles Léon ltée c. Options consommateurs, a rendu une décision importante en droit de la consommation, particulièrement à l’égard de la publicité portant sur le crédit et les limites à respecter.

Toute entreprise effectuant de la publicité au Québec visant des options de crédit ou de financement pour la vente de ses produits ou services, ou encore à titre de service distinct devrait être sensibilisée aux enseignements de la Cour, lesquels sont de nature à entraîner des changements importants dans la façon de publiciser le crédit qu’elle offre à sa clientèle.

L’absence de représentation par avocat d’une partie intimée ou d’un témoin, dans le cadre d’un litige disciplinaire, amène parfois plusieurs interrogations pour la partie adverse ou encore, pour le Conseil de discipline quant au devoir d’assister cette partie non représentée.

Dans l’affaire Attara c. Dentistes (Ordre professionnel des), le Tribunal des professions a fait la lumière sur cette problématique de plus en plus récurrente.

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2020 du magazine Copropriété Plus.

Saviez-vous que plusieurs articles du Code civil du Québec concernant l’assurance des copropriétés divises avaient récemment été modifiés ou le seront sous peu?

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 13 juin dernier la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après, le « projet de loi 141 ») visant à réformer les lois régissant le secteur financier. Certaines des dispositions concernant l’assurance des copropriétés divises sont d’ailleurs entrées en vigueur le 13 juillet 2018, alors que d’autres entreront progressivement en vigueur. Le projet de loi 141 prévoit aussi l’adoption de règlements par le gouvernement et ce, pour la mise en application de certaines de ces nouvelles mesures en matière d’assurance de copropriétés divises.

Depuis son apparition en décembre 2019, les médias nous informent quotidiennement de l’évolution de la situation quant au nouveau coronavirus s’étant développé dans la ville de Wuhan en Chine. En date du 27 janvier 2020, le premier cas de contamination au Canada a été confirmé. L’Organisation mondiale de la santé suit les développements de près, tout comme les autorités de santé publique au pays. Bien qu’il n’y ait pas lieu de paniquer, les employeurs ont tout intérêt à se préparer à faire face à une situation exceptionnelle. En effet, les experts s’entendent pour dire que même si cela ne sera pas nécessairement le cas cette fois-ci, les risques d’une éventuelle pandémie sont bien réels. Voici donc quelques pistes de réflexion pour aider les entreprises québécoises et canadiennes à voir venir les coups.