Jean-François Gagnon

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1987
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Me Jean-François Gagnon est chef de la direction chez Langlois avocats ainsi que chef du groupe d’assurance du cabinet, l’un des groupes les plus dominants de la province du Québec.

Me Gagnon est particulièrement actif dans des affaires de litige commercial de haut-niveau. Il consacre une part importante de sa pratique aux questions de gouvernance et de stratégie. Il met à profit sa solide expérience en matière de dossiers complexes dans des affaires impliquant la responsabilité des administrateurs et dirigeants, le droit de la construction, la responsabilité professionnelle et le droit des assurances.

Il bénéficie d’un niveau de reconnaissance élevé en matière de gouvernance d’entreprise, de conformité réglementaire et dans l’élaboration de solutions d’affaires pour sa clientèle. Ses services sont régulièrement retenus par des assureurs dans le cadre de mandats portant sur le développement de nouveaux produits, l’évaluation des risques et la détermination des garanties.

Me Gagnon a acquis par ailleurs d’une vaste expérience en matière de responsabilité professionnelle. Il a agi dans des dossiers impliquant la responsabilité d’administrateurs et de dirigeants, d’établissements financiers, d’avocats, d’architectes, d’ingénieurs de même qu’en matière médicale et hospitalière. Il agit fréquemment en matière disciplinaire pour des questions relevant du droit professionnel et de la déontologie. 

Mandats représentatifs

Fond des architectes du Québec
Conseils juridiques dans le cadre des revendications présentées par un nombre important de copropriétés en raison d’un défaut de conception présumé. Les appels ont impliqué une douzaine d’entreprises d’architectes.

9124-4541 Québec inc. et als. c. Intact Assurance
Contestation avec succès d’une réclamation des assurés d’Intact faisant suite à un incendie survenu dans une usine de transformation de volailles. Malgré les demandes de l’assureur à l’effet que des démarches de réhabilitation soient entreprises, les assurés ont omis d’agir. Ils ont toutefois prétendu que la perte de clientèle et la dégradation des lieux relevaient de la faute de l’assureur et réclamaient plus de 8 millions de dollars. Cette affaire concerne les obligations des parties à un contrat d’assurance à la suite d’un sinistre, dont celle de bonne foi, et l’obligation de l’assuré de mitiger ses dommages. Cette obligation discutée en première instance a été réitérée par la Cour d’appel.

Publications

Articles

Communiqués

Autres publications

2017 – « Indemnisation du gouvernement face à celle de l’industrie : une cohabitation devra se développer », Journal de l’assurance

2017 – « Montreal city report », Canadian Lawyer

2017 – « Les assureurs  responsables des communications émises par leurs distributeurs en leur nom, préviennent les avocats », Journal de l’assurance

2017 – « La technologie à l’assaut du droit », Les Affaires

2017 – « Intact Assurance gagne en Cour d’appel contre une entreprise de transformation de volaille », Journal de l’assurance

2015 – « Contrat de réassurance : notions et principes » et « Les ententes de réassurance », en collaboration avec Me Valérie Lemaire, dans Sébastien
Lanctôt (dir.) et al., Le contrat d’assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisis, Montréal, LexisNexis

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2017 – Analyse des polices d’assurance E&O (erreurs et omission) et CGL (responsabilité civile et générale)

2017 – Assurance de biens en formule tous risques : nature des garanties, exclusions et extensions de garanties et règlement des sinistres

2017 – Guide de conformité des cabinets en assurance de dommages

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