Jean-François Gagnon

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1987
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Me Jean-François Gagnon consacre une part importante de sa pratique aux questions de gouvernance, de stratégie de même qu’au litige civil et commercial. Il met à profit sa solide expérience en matière de dossiers complexes dans des affaires impliquant la responsabilité des administrateurs et dirigeants, le droit de la construction, la responsabilité professionnelle et le droit des assurances.

Il bénéficie d’un niveau de reconnaissance élevé en matière de gouvernance d’entreprise, de conformité réglementaire et dans l’élaboration de solutions d’affaires pour sa clientèle. Ses services sont régulièrement retenus par des assureurs dans le cadre de mandats portant sur le développement de nouveaux produits, l’évaluation des risques et la détermination des garanties.

Me Gagnon bénéficie par ailleurs d’une vaste expérience en matière de responsabilité professionnelle. Il a agi dans des dossiers impliquant la responsabilité d’administrateurs et de dirigeants, d’établissements financiers, d’avocats, d’architectes, d’ingénieurs de même qu’en matière médicale et hospitalière. Il agit fréquemment en matière disciplinaire pour des questions relevant du droit professionnel et de la déontologie. 

Mandats représentatifs

9124-4541 Québec inc. et als. c. Intact Assurance

Langlois a contesté avec succès une réclamation des assurés d’Intact faisant suite à un incendie survenu dans une usine de transformation de volailles. Malgré les demandes de l’assureur à l’effet que des démarches de réhabilitation soient entreprises, les assurés ont omis d’agir. Ils ont toutefois prétendu que la perte de clientèle et la dégradation des lieux relevaient de la faute de l’assureur et réclamaient plus de 8 millions de dollars. Cette affaire concerne les obligations des parties à un contrat d’assurance à la suite d’un sinistre et l’obligation de l’assuré de mitiger ses dommages. Cette obligation discutée en première instance a été réitérée par la Cour d’appel.

Publications

Articles

Communiqués

Autres publications

2015 – « Contrat de réassurance : notions et principes » et « Les ententes de réassurance », en collaboration avec Me Valérie Lemaire, dans Sébastien
Lanctôt (dir.) et al., Le contrat d’assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisis, Montréal, LexisNexis

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