Conformité en assurance

Les membres du groupe de conformité en assurance de Langlois Avocats font partie de l’une des seules équipes au Québec à offrir un service de pointe en cette matière. Ils conseillent des assureurs, des fonds d’assurance, des cabinets et des courtiers notamment dans les cadres suivants : 

• La distribution de produits et services financiers;
• Les questions touchant la conformité avec la législation et la réglementation applicables aux assureurs, cabinets et représentants;
• La mise en place d’un programme de conformité réglementaire;
• La mise en place de nouveaux produits d’assurance;
• La rédaction d’un cadre de gestion de la conformité;
• L’interprétation et la rédaction de contrats d’assurance et de contrats de distribution;
• Le suivi des directives gouvernementales et réglementaires en matière d’assurance et de distribution de produits et services financiers;
• La protection des renseignements personnels;
• Le cadre juridique découlant de l’utilisation des technologies de l’information;
• Les questions de gouvernance d’entreprise, incluant les obligations des administrateurs et des dirigeants;

La réglementation provinciale des représentants en assurance dont les agents, les courtiers et les experts en sinistre.