Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Les nombreuses dispositions adoptées par le législateur ainsi que le resserrement de différentes normes et exigences font en sorte que les administrateurs et les dirigeants d’entreprise de toutes tailles sont davantage imputables envers l’entreprise, ses actionnaires, ses créanciers et des tiers. Leurs décisions sont scrutées à la loupe et passées au crible du test établi dans l’arrêt Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise et dans BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, [2008] 3 RCS 560, 2008 CSC 69 (CanLII). 

Considérant la variété des sources législatives imposant des devoirs et obligations aux administrateurs et dirigeants, les membres de l’équipe de responsabilité des administrateurs et dirigeants de Langlois Avocats peuvent compter sur des expertises conjointes des divers autres groupes de pratique du cabinet afin de vous apporter conseils, orientations et plans d’action. 

L’équipe est en mesure d’intervenir notamment en vous : 

• Conseillant en termes de conformité envers les responsabilités statutaires qui vous incombent;
• Représentant devant les tribunaux dans le cadre de litige impliquant votre responsabilité fiduciaire et statutaire;
• Conseillant dans le choix de la couverture par l’assurance responsabilité ou le régime d’indemnisation;
• Assistant dans le cadre d’enquêtes des divers organismes réglementaires les encadrant. 

Nous représentons des administrateurs et dirigeants d’entreprise, compagnies publiques et organisme sans but lucratif ainsi que les clients des compagnies d’assurance offrant une assurance pour administrateurs et dirigeants.