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Nouvelles

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Événements

Deux formations en arbitrage et médiation

8 février 2018 - Montréal 21 février 2018 - Montréal

Langlois avocats est heureux de vous inviter à participer à deux formations sur le thème de l’arbitrage et de la médiation données par Me Stefan Chripounoff, associé et Me Jessica Syms, avocate au bureau de Montréal.

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Articles

Programmes de fidélisation, crédit à la consommation et publicité : nouvelles règles pour les commerçants québécois

16 février 2018

Cet article a d’abord paru dans l’infolettre – janvier 2018 du Conseil québécois du commerce de détail.
Le 15 novembre 2017, la Loi sur la protection du consommateur (la « Lpc ») a été modifiée par la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (la « Loi ») qui vise notamment, comme son titre l’indique, à instaurer de nouvelles règles et obligations aux commerçants québécois en matière de crédit à la consommation, ainsi qu’un nouvel encadrement des programmes de fidélisation. Aussi, la Loi crée de nouvelles exigences en matière de pratiques de commerce et publicité.

Revisiter l’arrêt Dunkin’s Brand à la lumière de l’augmentation du salaire minimum en Ontario

9 février 2018

Dans la foulée de l’augmentation du salaire minimum de 11,60 $ à 14,00 $ l’heure en Ontario, la décision d’un franchisé Tim Hortons de diminuer les avantages sociaux de ses employés pour contrer cette hausse a suscité l’indignation et a fait le tour du monde.

Bien qu’une telle augmentation ne soit pas présentement applicable au Québec, le débat demeure d’actualité et est susceptible d’influencer tout franchisé qui emploie une main-d’œuvre touchée par une telle mesure.

Condamnation au paiement de 2,6 M $ : la Cour supérieure de l’Ontario donne le ton en matière de négligence criminelle SST de l’employeur

9 février 2018

En août 2017, la Cour supérieure de l’Ontario a condamné Detour Gold Corporation à une amende de 1,4 M $, après qu’elle eût été reconnue coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de l’un de ses employés1. À cette peine s’ajoute une suramende de 420 000 $ et une restitution de 805 333 $ à la famille du défunt.

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