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Nouvelles

Marianne Plamondon se joint à Langlois avocats

17 novembre 2017

Montréal, le 17 novembre 2017 – Le cabinet Langlois avocats est heureux d’accueillir, Marianne Plamondon, MBA, CRHA, à titre d’associée, dans son équipe en droit du travail et de l’emploi, à son adresse de Montréal.

Isabelle Toupin anime une web-conférence transatlantique sur l’Accord économique et commercial global

16 novembre 2017

Les entrepreneurs français pourront en apprendre davantage sur les aspects légaux et économiques de l’ouverture des marchés publics canadiens aux termes de l’Accord économique et commercial global (CETA), lors d’une web-conférence donnée le 21 novembre prochain par Isabelle Toupin, associée chez Langlois avocats, et Dominique Gautier, associé senior chez Roland Berger.

Pierre-Luc Desgagné donne une conférence sur l’évolution des dossiers énergétiques et climatiques avec les États-Unis

10 novembre 2017

Le 9 novembre dernier, Pierre-Luc Desgagné, associé dans le groupe droit des affaires, a été invité par la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, à donner une conférence sur l’évolution des dossiers énergétiques et climatiques en termes de relations entre le Québec et les États-Unis depuis l’élection de Donald Trump.

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Événements

Isabelle Toupin anime une web-conférence transatlantique sur l’Accord économique et commercial global

16 novembre 2017

Les entrepreneurs français pourront en apprendre davantage sur les aspects légaux et économiques de l’ouverture des marchés publics canadiens aux termes de l’Accord économique et commercial global (CETA), lors d’une web-conférence donnée le 21 novembre prochain par Isabelle Toupin, associée chez Langlois avocats, et Dominique Gautier, associé senior chez Roland Berger.

Pierre-Luc Desgagné donne une conférence sur l’évolution des dossiers énergétiques et climatiques avec les États-Unis

9 novembre 2017 - Université du Québec à Montréal

Le 9 novembre dernier, Pierre-Luc Desgagné, associé dans le groupe droit des affaires, a été invité par la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, à donner une conférence sur l’évolution des dossiers énergétiques et climatiques en termes de relations entre le Québec et les États-Unis depuis l’élection de Donald Trump.

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Articles

Premier survol de la loi québécoise sur le cannabis

17 novembre 2017

Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral, dans la foulée d’un engagement électoral remontant à 2015, déposait un projet de loi à la Chambre des Communes visant à légaliser l’usage du cannabis. Ce projet loi intitulé Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois n’est toujours pas adopté et en est à l’étape de l’étude du rapport du Comité de la Chambre qui a proposé des amendements.

Chèques frauduleux : dans une décision partagée à 5 juges contre 4, la CSC entérine et peaufine les moyens de défense pouvant être invoqués contre une réclamation en détournement en vertu de la Loi sur les lettres de change

2 novembre 2017

Dans l’arrêt Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, la Cour suprême du Canada conclut à la responsabilité de deux banques dans le cadre d’un stratagème de chèques frauduleux. Le stratagème, organisé par un ancien employé de l’appelante Teva Canada Ltée, a coûté 5,5 millions de dollars. Ce faisant, la Cour suprême apporte des précisions quant à une question longtemps débattue : quelle partie innocente – l’employeur ou la banque d’encaissement – devrait supporter les risques découlant d’une fraude perpétrée par un employé au moyen de chèques?

L’action collective et son (absence de) droit d’appel

31 octobre 2017

L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile (« C.p.c. ») le 1er janvier 2016 amena son lot de modifications d’intérêt à l’action collective québécoise. Probablement l’une des dimensions les plus importantes de cette réforme est la réintroduction du droit d’appel en faveur du défendeur du jugement autorisant l’exercice d’une action collective.

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