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Nouvelles

Hubert Camirand et Daniel Baum publient un article sur le recours pour abus d’un actionnaire en vertu de la LCSA dans le magazine InHouse

14 février 2017

Hubert Camirand, associé et Daniel Baum, avocat, tous deux chez Langlois, sont les coauteurs d’un article publié dans le numéro de janvier 2017 du magazine Canadian Lawyer InHouse, intitulé « Is it just mere formalities? The SCC Reconsiders Shareholder Oppression Under the CBCA » (Est-ce une simple formalité? – La CSC réexamine le recours pour abus d’un actionnaire en vertu de la LCSA).

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Articles

Accidents de travail : la CNESST est-elle le seul remède?

10 février 2017

Au Québec, pas moins de 224 travailleurs en moyenne sont blessés chaque jour dans une multitude de situations différentes : une enseignante est victime d’un acte de violence de la part d’un élève; un camelot chute dans l’entrée mal entretenue d’un client; un travailleur de la construction est blessé à la suite d’une mauvaise manœuvre d’un grutier; une réceptionniste subit du harcèlement de la part de son patron.

La communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective sous la LVM

9 février 2017

Dans la foulée des procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») dans l’affaire Amaya, notamment contre Amaya et son Président-directeur général (« PDG »), David Baazov, relativement à des allégations de délit d’initié et de communication d’informations privilégiées, une action collective fondée sur l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM ») a été intentée.

L’outrage au tribunal et les conséquences de l’affaire Nadeau-Dubois en droit du travail

8 février 2017

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – janvier 2017 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Au moment de la négociation de contrats individuels de travail, employeurs et employés conviennent à l’occasion de clauses qui poursuivront leurs effets une fois la relation contractuelle terminée. Il s’agira généralement de clauses de confidentialité, de non-concurrence ou encore de non-sollicitation du personnel ou de la clientèle.

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