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Nouvelles

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Événements

Convention d’Affaires Canada-France 2017

29 mars 2017

Langlois avocats est heureux de souligner l’implication d’Isabelle Toupin, associée, comme membre du comité organisateur de la Convention d’Affaires Canada-France 2017. Cet événement, organisé par la CCI Française au Canada, aura lieu à Montréal les 3 et 4 avril prochains.

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Articles

Les infractions à la LSST : bien plus que des amendes!

18 avril 2017

Cet article a d’abord paru dans le bulletin Les experts de la construction – Édition du 28 mars 2017 de l’Association patronale des entreprises en construction du Québec.

À la suite d’une intervention d’un inspecteur de la CNESST sur votre chantier, d’un accident grave ou d’un décès au travail, votre entreprise reçoit un constat d’infraction émis en vertu de l’article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), assorti d’une amende variant entre 15 000 et 300 000 $! Plusieurs diront qu’il s’agit simplement d’une amende… erreur!

L’irrecevabilité au stade interlocutoire : une fenêtre qui reste petite

13 avril 2017

Dans l’arrêt 9324-0422 Québec inc. c. Gestion Paul Daigle inc., la Cour d’appel vient rappeler le principe de prudence qui s’impose en matière d’irrecevabilité au stade interlocutoire, même lorsqu’un précédent semble s’appliquer et déterminer l’issue du litige.

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