• Notre profession : pratiquer le droit.

     

    Notre ambition : contribuer à votre succès et protéger votre réussite.

  • GagnonJeanFrancois_A
  • BlaisAS_A
  • AugerR_A
  • BoivinetA_A
  • ArchambaultP_A
  • Plus de 
    140 experts
    et
    un total de 
    260 employés

Nouvelles

Voir toutes les nouvelles

Événements

Voir tous les événements

Articles

Changements proposés au régime fédéral d’évaluation environnementale et création de la Régie canadienne de l’énergie

18 avril 2018

Le 8 février 2018, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déposé le projet de loi C-69 (le « Projet de loi »). Ce projet se présente sous trois volets importants : (i) l’abrogation de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) afin de la remplacer par la Loi sur l’évaluation d’impact; (ii) la création de la Régie canadienne de l’énergie (la « RCE ») afin de remplacer l’Office national de l’énergie et; (iii) des modifications à la Loi sur la protection de la navigation. Selon l’échéancier établi par le gouvernement fédéral, il est prévu que cette nouvelle loi entre en vigueur au printemps 2019.

L’imposition d’un stage de perfectionnement : l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Comité exécutif de l’ordre professionnel

13 avril 2018

Le 21 décembre 2017, dans l’affaire Neumann c. Collège des médecins du Québec, la Cour supérieure a rendu une décision d’intérêt en ce qui a trait au pouvoir du Comité exécutif d’un ordre professionnel d’imposer un stage de perfectionnement à un de ses membres.

Les faits à l’origine du pourvoi en contrôle judiciaire sont relativement simples.

L’obligation d’agir de bonne foi dans le contexte d’un recours en oppression institué en vertu de la Loi sur les Sociétés par actions du Québec

11 avril 2018

Dans la décision Quigley c. Placements Banque Nationale inc. et al. rendue le 15 janvier 2018, la Cour d’appel confirme le jugement rendu par l’honorable Louis Gouin de la Cour supérieure du Québec qui avait rejeté l’action des demandeurs, anciens employés de Gestion de portefeuille Natcan inc. (« Natcan »), intentée en vertu des articles 450 à 453 de la Loi sur les Sociétés par actions du Québec (« LSAQ »).

Voir tous les articles