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Nouvelles

Joanie Proteau et Catherine Bourget signent un article sur l’interprétation et la réflexion des lieux publics consacrés au culte aux Éditions Yvon Blais

21 juin 2017

Joanie Proteau et Catherine Bourget, avocates du groupe litige chez Langlois, ont récemment signé un article intitulé Commentaire sur la décision Federal Construction inc. c. Congregation Kol Yaacov – Signification et lieu public consacré au culte : interprétation et réflexions, dans lequel elles commentent la décision de la Cour du Québec qui conclut que la signification d’une demande introductive d’instance en la fixant sur la porte d’une synagogue n’était pas irrégulière.

Pierre-Luc Desgagné au cœur d’un article sur le transport électrique dans La Presse Affaires

16 juin 2017

Pierre-Luc Desgagné, associé du groupe droit des affaires chez Langlois, a récemment été interviewé pour un article intitulé Réflexion nécessaire sur la revente d’« électricité carburant », dans lequel il fait un bilan de la situation juridique au Québec et offre des pistes de réflexion sur l’avenir du transport électrique, ses bons coups et les défis à relever.

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Événements

Convention d’Affaires Canada-France 2017

29 mars 2017

Langlois avocats est heureux de souligner l’implication d’Isabelle Toupin, associée, comme membre du comité organisateur de la Convention d’Affaires Canada-France 2017. Cet événement, organisé par la CCI Française au Canada, aura lieu à Montréal les 3 et 4 avril prochains.

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Articles

Droit des médecins participants et non participants de s’associer

21 juin 2017

Dans un arrêt unanime du 1er juin 2017, la Cour d’appel rejette le pourvoi de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (« FMSQ ») à l’encontre de la décision de la Cour supérieure du 16 juin 2015, qui avait rejeté la demande de la FMSQ visant à faire déclarer nuls et invalides l’article 333.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (« LSSSS ») et certaines dispositions liées, lesquels empêchent les médecins participants et les médecins non participants au régime d’assurance maladie d’exercer leur profession ensemble dans un même centre médical spécialisé (« CMS »).

Avis aux corporations à but non lucratif fédérales

19 juin 2017

Vous êtes administrateur ou dirigeant d’une corporation créée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, partie II? Sachez que vous devez avoir complété votre transition vers la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et avoir reçu votre certificat de prorogation d’ici le 31 juillet 2017.

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