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Nouvelles

Langlois avocats félicite la nomination de l’honorable Richard Wagner

12 décembre 2017

Langlois avocats félicite chaleureusement la nomination de l’honorable Richard Wagner à titre de juge en chef de la Cour suprême du Canada. Il succédera ainsi à la juge Beverley McLachlin, et sera assermenté comme juge en chef et membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, le 18 décembre prochain.

L’expérience en gestion de crise de Pierre-Luc Desgagné a été soulignée dans l’Actualité

12 décembre 2017

La crise du verglas de 1998, le pire cataclysme naturel que le Québec ait connu, est survenue il y a vingt ans. À l’époque au cabinet du Premier ministre, Pierre-Luc Desgagné a été récemment interviewé, avec d’autres personnes impliquées, sur les défis qu’il a dû relever pour soutenir le déploiement efficace des opérations. Le tout se retrouve dans un article intitulé : Le grand récit de la crise du verglas, publié par l’Actualité dans sa plus récente édition.

L’expertise de Langlois en matière de droit du travail est reconnue dans un article à la une de La Presse

8 décembre 2017

Il n’est pas évident pour les entreprises de planifier les célébrations du temps des Fêtes de façon festive tout en faisant preuve de vigilance. C’est pourquoi l’expertise de Geneviève Beaudin, associée dans le groupe droit du travail et de l’emploi, a été soulignée dans un article intitulé : « Les partys de bureau à l’ère du #MeToo, publié en première page du journal La Presse ».

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Événements

Isabelle Toupin anime une web-conférence transatlantique sur l’Accord économique et commercial global

17 novembre 2017

Les entrepreneurs français pourront en apprendre davantage sur les aspects légaux et économiques de l’ouverture des marchés publics canadiens aux termes de l’Accord économique et commercial global (CETA), lors d’une web-conférence donnée le 21 novembre prochain par Isabelle Toupin, associée chez Langlois avocats, et Dominique Gautier, associé senior chez Roland Berger.

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Articles

Actions collectives : bilan 2017 et projections 2018

19 janvier 2018

L’action collective québécoise ne nécessite plus de présentation, bien qu’elle semble en perpétuel raffinement et en constante évolution. L’année 2017, an 2 de la nouvelle action collective suite à la refonte du Code de procédure civile (« C.p.c. »), ne fit pas exception aux années antérieures et fut l’occasion de nouveaux développements d’intérêt.

Changements proposés au régime provincial d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

18 janvier 2018

Le 13 décembre 2017, le gouvernement du Québec a publié le Projet de règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (le « Projet de règlement »), lequel remplacera le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Ce Projet de règlement est l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (la « Loi 102 »), sanctionnée le 23 mars 2017. Le Projet de règlement devrait entrer en vigueur le 23 mars 2018, sous réserve des modifications qui pourraient y être apportées durant la période de consultation se terminant le 11 février 2018.

Les contrats de services en ligne gratuits rattrapés par la législation québécoise sur la protection des consommateurs

17 janvier 2018

Cet automne, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision contre Yahoo! Inc. et Yahoo! Canada Co. (« Yahoo! ») qui expose les entreprises offrant des services gratuits sur Internet à l’application de la législation sur la protection des consommateurs, y compris les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur (« LPC ») du Québec. Ce faisant, la Cour a déclaré les clauses attributives de compétence inapplicables dans le cadre des services acceptés par les utilisateurs au moment de l’inscription.

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