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Nouvelles

Stefan Chripounoff au cœur d’un article sur le gaz naturel dans Les Affaires

25 septembre 2017

L’expertise en droit de l’énergie de Stefan Chripounoff, associé dans le groupe litige, a récemment été sollicitée pour la rédaction d’un article intitulé Gaz naturel : vers une mondialisation du marché, dans lequel il explique que les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) auront un effet uniformisant sur les prix mondiaux.

Jean-François Gagnon, portrait d’un visionnaire et bâtisseur dans La Presse+

20 septembre 2017

Pour faire suite à sa nomination à titre de Top 25 Most Influential Lawyers in Canada dans le Canadian Lawyer en août dernier, Jean-François Gagnon, chef de la direction, a donné une entrevue à La Presse+ sur son parcours de bâtisseur de l’un des plus importants cabinets de droit des affaires au Québec.

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Événements

Daniel Baum donne une conférence sur la fraude commerciale

22 septembre 2017

La communauté juridique canadienne a pu approfondir ses connaissances lors de la 13e conférence nationale sur le droit de l’insolvabilité organisé par l’Association du Barreau canadien, les 14 et 15 septembre dernier à St-Jean de Terre-Neuve, durant laquelle Daniel Baum, avocat chez Langlois, a donné une conférence.

Sean Griffin organise un colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières

7 août 2017

La communauté juridique du Québec pourra perfectionner ses connaissances en matière de litiges en valeurs mobilières lors d’un colloque organisé par Sean Griffin, en collaboration avec le Service de la formation continue du Barreau du Québec, le 1er décembre 2017, à Montréal. Les présentations seront données par des avocats chevronnés du Québec, de l’Ontario et de New York.

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Articles

La communication des états financiers dans le cadre d’un litige québécois : trouver un juste équilibre

22 septembre 2017

Lorsqu’une entreprise privée impliquée dans un litige est confrontée à une demande de communication de ses états financiers, la nature confidentielle de l’information ainsi que les problèmes pouvant découler de leur divulgation peuvent être une source d’inquiétude.

Face à une telle demande, les juges cherchent souvent à équilibrer les droits des parties afin de s’assurer qu’aucune d’elles ne subisse de préjudice ou ne bénéficie d’un avantage indu suite à la communication des documents.
Cet article analyse brièvement les mesures de protection ordonnées par la Cour supérieure du Québec dans Moose International Inc. c. Moose Knuckles Canada Inc. et leur impact sur l’équilibre des parties.

Arbitrage en vertu de la Loi sur l’assurance maladie : commentaire de la récente décision de la Cour suprême

15 septembre 2017

Dans un arrêt rendu récemment, Québec (Procureure générale) c. Guérin, 2017 CSC 42, la Cour suprême se penche sur la question de savoir si un médecin spécialiste peut soumettre à l’arbitrage, selon le régime d’arbitrage institué par la Loi sur l’assurance maladie (« L.a.m. »), sa contestation d’une décision prise conjointement par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (« FMSQ ») et le ministre de la Santé et des Services sociaux (« MSSS ») en vertu d’un mécanisme établi contractuellement par celles-ci.

La chose jugée et la règle du précédent en matière d’arbitrage de griefs : où en sommes-nous?

15 septembre 2017

Ce 16 août 2017, la Cour d’appel du Québec a refusé la permission d’appeler du jugement de la Cour supérieure rendu le 21 juin dernier, disposant d’un pourvoi en contrôle judiciaire du Collège de Valleyfield (ci-après le « Collège ») à l’encontre d’une sentence de l’Arbitre Cloutier (ci-après « l’Arbitre ») rendue le 25 mai 2015. Ce refus est aux motifs que, bien qu’étant une « question de principe », le principe de « la chose jugée » ne constituait pas une « question nouvelle » ni une « question de droit faisant l’objet d’une jurisprudence contradictoire ».

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