Formation en droit des assurances | Admission de la preuve extrinsèque lorsqu’il y a obligation de l’assureur de défendre

Le 11 mars, Jean-François Gagnon, avocat, associé, chef de la direction chez Langlois avocats et Jean-François Landry, avocat, ont donné à Montréal cette formation en droit des assurances. L’obligation de défendre de l’assureur responsabilité repose sur la nature véritable des allégations de la procédure judiciaire à l’encontre de l’assuré et des pièces alléguées à son soutien. S’ajoutent également les documents auxquels cette procédure réfère explicitement. Par exception, il peut être permis à l’assureur ou à l’assuré de présenter une preuve additionnelle, et ce, à certaines conditions. La formation traitait des tendances récentes des tribunaux quant à l’administration de cette preuve extrinsèque et à sa portée dans le cadre de l’audition de requêtes de type Wellington.

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