Rétrospective 2018 | 10 succès du groupe transactionnel de Langlois avocats

En 2018, Langlois a été le choix de plusieurs organisations d’importance pour la réalisation de mandats transactionnels de fusions et d’acquisitions. Le groupe transactionnel de Langlois a assisté d’importants regroupements ainsi que des multinationales étrangères dans plusieurs projets d’envergure, tels des acquisitions stratégiques, des financements et des prises de participation d’actifs. Une année variée, active et haute en défis pour le groupe transactionnel de Langlois! 

1. Clauger SAS : la prise de participation d’une multinationale française au sein de Soteck Inc.

Une équipe de Langlois a assisté les actionnaires et dirigeants de Clauger SAS, multinationale française spécialiste du froid industriel présente dans 90 pays et comptant près de 1 000 employés, dans sa prise de participation dans Soteck Inc., une firme de génie-conseil et entrepreneur général bien implanté au Québec dans le secteur agroalimentaire. La prise de participation se veut une étape importante dans le développement nord-américain de Clauger SAS. La clôture de la transaction s’est effectuée en janvier 2019. Les avocats de Langlois ont conseillé Clauger SAS sur tous les aspects de la transaction. 

Participants : William D. Hart (f&a), Félix Bernard (f&a), Kathleen Houlihan (emploi), Bernard Roy (fiscal), Catherine Vaillancourt (corporatif), Karine Presseault (immobilier), Marc-Antoine Couture (corporatif). 

2. Mise en place d’une structure de garantie de 500 M$ par Coop Avantis en contexte de fusion

Langlois a agi à titre de conseiller juridique pour la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Banque Nationale du Canada et Financement agricole Canada dans le cadre de la mise en place des sûretés requises aux termes d’un financement d’importance consenti en faveur de Coop Avantis dans la province du Québec ainsi que hors province. Langlois a notamment procédé à la vérification diligente des multiples emprunteurs et coopératives impliquées ainsi qu’à l’élaboration et la mise en place d’une structure de garanties jusqu’à hauteur de 500 millions de dollars. 

Participants : Lucien Godbout (financement), Jean-Simon Deschênes (financement), Miriam Robitaille (financement), Vincent Tremblay (financement), Vincent Plante (financement), Lauréanne Allen (corporatif), Chantal Guité (financement). 

3. Acquisition par une multinationale française d’une société québécoise œuvrant dans la fabrication de produits aéronautiques

Langlois a assisté, à titre de conseiller principal, une grande société française, leader mondial dans la fabrication et la distribution de produits pour l’industrie aéronautique, dans son acquisition de toutes les actions et du portefeuille de propriété intellectuelle d’une société québécoise spécialisée dans la conception et la fabrication de composantes de masquage sur mesure destinée pour l’industrie aéronautique. 

Participants : William D. Hart (f&a), Félix Bernard (f&a), Olivier Scheffer (f&a), Jean-François De Rico (propriété intellectuelle, f&a), Pascal Archambault (propriété intellectuelle), Julie Belley Perron (environnement), Catherine Vaillancourt (corporatif), Lauréanne Allen (corporatif), Chantal Guité (immobilier). 

4. Acquisition et financement d’une ferme avicole au Nouveau-Brunswick pour l’un des plus importants regroupements agricoles au Québec 

Langlois a représenté l’acquéreur, un des plus importants regroupements agricoles au Québec, dans l’acquisition d’une société exploitant une ferme avicole au Nouveau-Brunswick, dont les principaux actifs consistaient en les quotas de production de poulet de chair. Langlois est intervenu dans les négociations et la rédaction des documents transactionnels ainsi que dans la mise en place du financement nécessaire à l’acquisition de la totalité des actions de la société. 

Participants : Lucien Godbout (financement), Julie Belley Perron (f&a), Vincent Plante (f&a, financement), Lauréanne Allen (corporatif). 

5. Regroupement de la Chambre immobilière du Grand Montréal, de Québec et des Laurentides pour former l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec

Langlois a assisté (à titre de conseiller principal) la CIGM, la CIQ et la CIL, des chambres immobilières comptant ensemble approximativement 12 000 membres courtiers et courtières immobiliers au Québec, ainsi que la Société Centris Inc. (une société détenue à 100 % par la CIGM) dans leur fusion juridique sous le régime de la Loi sur les compagnies, pour former la toute nouvelle Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec. Les avocats de Langlois sont intervenus dans tous les stades de la fusion et plus spécifiquement au niveau de la vérification diligente, de la planification stratégique, des enjeux de gouvernance de la nouvelle structure ainsi que de la clôture de la fusion, laquelle a pris effet le 1er janvier 2019. 

Participants : Jean-François Gagnon (gouvernance, conseil stratégique), Pierre-Luc Desgagné (gouvernance, conseil stratégique), Julie Belley Perron (f&a), Félix Bernard (f&a), Simon Chénard (f&a, commercial), Pascal Archambault (propriété intellectuelle, marques de commerce), Olivier Scheffer (f&a), Catherine Vaillancourt (corporatif), Chantal Guité (immobilier). 

6. Vente des actifs de propriété intellectuelle d’une entreprise de jeu vidéo québécoise implantée depuis 18 ans 

Langlois a représenté une entreprise dans le domaine de la technologie du divertissement dans le cadre de la vente d’un jeu vidéo et de ses actifs de propriété intellectuelle. Le vendeur exploitait une entreprise de jeux en ligne au Québec depuis 18 ans, dont les droits ont été vendus à une société montréalaise œuvrant dans le domaine de l’informatique. Langlois est intervenu dans la négociation et la rédaction des documents transactionnels, dont la convention d’achat-vente d’actifs et la cession de marque de commerce. 

Participants : Jean-François De Rico (propriété intellectuelle, droit des technologies). 

7. Acquisition d’une participation dans une entreprise californienne pour le studio d’effets visuels Fake 

Langlois a assisté le studio d’effets visuels (VFX) Fake dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Local Hero, LLC, un studio de postproduction vidéo californien. Les dirigeants de Local Hero ont conservé une participation minoritaire et demeureront actifs au sein de la société. Cette transaction transnationale a été réalisée par l’intermédiaire d’une société nouvellement incorporée aux États-Unis pour cette fin. 

Participants : Simon Chénard (f&a), Félix Bernard (f&a), Olivier Scheffer (f&a) ainsi que d’autres avocats en droit du travail et de l’emploi et corporatif. 

8. Vente d’infrastructures portuaires du Port de Québec 

Langlois a agi pour Compagnie d’Arrimage Québec Ltée dans le cadre de l’importante vente des infrastructures portuaires qu’elle détenait dans le secteur de l’Anse au Foulon du Port de Québec en faveur de La Coop Fédérée. Langlois a également agi à titre de conseiller juridique pour Arrimage dans le cadre de transactions commerciales, lesquelles ont permis à Arrimage Québec de concrétiser des alliances avec des acteurs du domaine du débardage et de la manutention portuaire au Québec et au Canada. 

Participants : Miriam Robitaille (f&a), Vincent Plante (f&a), Lucien Godbout, Jean-Simon Deschênes (f&a), Mylany David (immobilier), Chantal Guité (immobilier), Lauréanne Allen (corporatif), Johanne Chabot (corporatif). 

9. Rachat par Emerald Health Therapeutics d’Agro-Biotech pour 90 millions de dollars 

L’expertise en fusions & acquisitions et valeurs mobilières d’un groupe d’avocats de Langlois a été retenue, à titre de conseillers spéciaux, pour assister les actionnaires et principaux dirigeants d’Agro-Biotech, l’un des six producteurs de cannabis au Québec autorisé par Santé Canada, dans son acquisition par Emerald Health Therapeutics Inc. (TSX-V: EMH), pour un prix d’achat total de 90 millions de dollars. La moitié du prix d’achat était payable par l’émission d’actions d’Emerald Health Therapeutics Inc., laquelle a été complétée en partie concurremment à la clôture de l’acquisition. 

Participants : Mylany David (cannabis, f&a), Félix Bernard (valeurs mobilières, f&a), Simon Chénard (f&a). 

10. Projet évalué à plus 70 millions de dollars visant l’achat d’un immeuble pour la construction d’une résidence pour personnes âgées 

Langlois a assisté un groupe d’investisseur dans la création d’une société en commandite dans le cadre d’un projet de construction d’une résidence pour personnes âgées dans la région de Shawinigan. Ce projet, lequel représente un investissement de plus de 70 millions de dollars, est présentement en construction et sera opéré sous la bannière du groupe Château Bellevue. Dans le cadre de ce mandat, Langlois a effectué la structure juridique et corporative de la société en commandite ainsi que la transaction d’acquisition du terrain sur lequel est destinée la résidence. 

Participants : Vincent Tremblay (corporatif, immobilier), Miriam Robitaille (corporatif, immobilier), Chantal Guité (immobilier), Johanne Chabot (corporatif). 

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Mandats en droit des affaires 

Langlois a également représenté des clients en droit des affaires dans les dossiers importants suivants en 2018 : 

1. Langlois assiste The Green Organic Dutchman Holdings Ltd. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne (PAPE) 

Langlois a assisté The Green Organic Dutchman Holdings Ltd. dans le cadre des aspects québécois de son premier appel public à l’épargne clos le 2 mai 2018. Dans ce cadre, l’équipe de Langlois a révisé l’information contenue dans le prospectus relativement aux activités québécoises de ses filiales et a discuté de la structure mise en place pour ces activités avec les conseillers des agents. 

Participants : Mylany David (cannabis, corporatif), Julie Belley Perron (environnement, réglementaire), Simon Chénard (corporatif, valeurs mobilières). 

2. Langlois agit à titre de conseiller spécial en droit de l’environnement et en droit autochtone pour Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d’un financement de plus d’un milliard de dollars

Dans le cadre du financement global de 1,1 milliard de dollars américains de Nemaska Lithium Inc. pour sa mine de lithium de Whabouchi et son usine électrochimique de Shawinigan, les professionnels de Langlois, Mes Julie Belley Perron, Roger Bill et Kateri Vincent ont fourni des conseils spécialisés en droit environnemental et autochtone à Clarksons Platou Securities et Pareto Securities en tant que chefs de file communs pour un placement d’obligations remboursables par anticipation garanties de premier rang pour un montant de 350 millions de dollars américains dans le cadre d’un placement privé. 

Participants : Julie Belley Perron (environnement), Kateri Vincent (droit autochtone), Roger Bill (environnement).

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