

Laurence Bourgeois-Hatto
AssociéeLaurence Bourgeois-Hatto agit depuis plusieurs années pour le compte d’employeurs en matière de santé et de sécurité du travail, de droit du travail et de l’emploi, et de droit scolaire. Elle s’intéresse particulièrement aux questions touchant la prévention et l’indemnisation des lésions professionnelles, le financement du régime de santé et sécurité et les infractions pénales. Elle conseille et représente ses clients notamment au chapitre de la gestion de leurs ressources humaines, de même qu’en lien avec tous les aspects des relations de travail, des contrats individuels de travail, des normes du travail et des droits de la personne.
Elle sert une clientèle composée non seulement d’employeurs du secteur public, comme des établissements d’enseignement et de santé ainsi que des centres de services scolaires, mais aussi d’employeurs du secteur privé œuvrant dans divers domaines d’activité, dont la construction, le manufacturier et l’agroalimentaire. Toujours très disponible pour ses clients, elle accorde une grande importance à la recherche de solutions satisfaisantes et négociées pour eux.
Laurence plaide devant les tribunaux de droit commun en matière civile et pénale, devant des arbitres de griefs et devant des tribunaux spécialisés comme le Tribunal administratif du travail.
Elle exerce le droit en français et en anglais.
Santé et sécurité du travail
- Laurence représente et conseille des employeurs des secteurs public et privé dans la gestion de dossiers de lésions professionnelles. Elle a traité plusieurs centaines de dossiers depuis le début de sa carrière.
Droit du travail et de l’emploi
- Elle conseille des employeurs des secteurs public et privé à toutes les étapes de la relation d’emploi, allant de l’embauche à la fin d’emploi, en passant par la gestion des ressources humaines, que ce soit pour la gestion de la performance ou de la discipline, la rédaction de contrats d’emploi, les modalités de fin d’emploi, etc.
Droit scolaire
- Elle accompagne les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement dans la gestion de divers enjeux liés aux employés ou aux élèves.
- Canadian Legal Lexpert Directory :
- Régime d’indemnisation des accidentés du travail, 2022-2024
- Santé et sécurité du travail, 2024
- Best Lawyers in Canada – Régime d’indemnisation des accidentés du travail, 2023
- Fédération des chambres de commerce du Québec, membre du comité Santé et sécurité au travail, depuis 2024
- Coauteure : « Déclaration mensongère à la CNESST : la cour condamne un travailleur », 23 octobre 2024.
- Coauteure : « Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel en milieu de travail : entrée en vigueur de dispositions le 28 septembre 2024 », 11 septembre 2024.
- Coauteure : « L’approche de « la ceinture et des bretelles » : la Cour suprême du Canada renforce les obligations en matière de santé et sécurité au travail », 15 décembre 2023.
- Auteure : « Adoption de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants : ce que les employeurs doivent savoir », 20 juin 2023.
- Coauteure : « Quelques actualités récentes en matière de santé et de sécurité au travail », 28 avril 2023.
- Coauteure : « Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir », 5 novembre 2020.
- Auteure : « La Cour suprême confirme que la sécurité d’un milieu de travail peut prévaloir sur la liberté de religion », 21 mai 2020.
- Auteure : « COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise », 20 avril 2020.
- Auteure : « Allégements pour les employeurs : report du paiement des cotisations à la CNESST », 26 mars 2020.
- Auteure : « Négligence criminelle d’un employeur : imposition d’une peine sévère et contraignante », 24 janvier 2020.
- Auteure : « Un accord parfois complexe entre liberté de religion et protection des travailleurs », 18 octobre 2019.
- Auteure : « La Cour d’appel du Québec confirme le pouvoir du TAT de déterminer au cas par cas la date de capacité d’un travailleur de reprendre son emploi prélésionnel », 4 décembre 2018.
- Auteure : « Sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction : un entrepreneur reconnu coupable d’homicide involontaire », 2 mars 2018.
- Auteure : « La Cour d’appel vient préciser les règles du transfert d’imputation », 23 février 2018.
- Coauteure : « Affaire Caron : la Cour suprême réitère le devoir d’accommodement de l’employeur », 2018.
- Auteure : « L’obligation de sécurité au Port de Montréal : le casque avant le turban », 13 octobre 2016.
- Auteure : « Les constats d’infraction coûteront encore plus cher! », 7 septembre 2016.
- Auteure : « Délais déraisonnables en matière pénale et criminelle : la Cour suprême resserre les règles! », 7 septembre 2016.
- Auteure : « Le Syndicat des cols bleus tente d’éviter de payer deux millions de dollars en dommages punitifs : la Cour d’appel dit non! », 9 juin 2016.
- Coauteure : « La Cour suprême du Canada réaffirme la suprématie du secret professionnel de l’avocat et du notaire contre les actions de vérifications gouvernementales », 9 juin 2016.
- Auteure : « Les coûts inhérents de financement », 16 mars 2016.
- Auteure : « Accident de travail mortel : un tribunal ontarien impose une peine de prison de 3 ½ ans à un directeur de projet », 21 janvier 2016.
- Auteure : « Obligation d’accommodement et LATMP : la CSST et la CLP devront dorénavant en tenir compte », 22 juin 2015.
- Auteure : « Décision sur un chantier : un entrepreneur est accusé d’homicide involontaire et perd sa licence RBQ », 16 juin 2015.
- Auteure : « 6 juin 2015 : date limite pour les employeurs relativement à la gestion sécuritaire de l’amiante », 15 avril 2015.
- Coconférencière : Harcèlement psychologique et sexuel : projet de loi 42, Langlois Formation, webinaire, 3 octobre 2024.
- Coconférencière : Vos réflexes en matière de gestion des réclamations CNESST sont-ils optimaux?, dans le cadre du Colloque de droit du travail et de l’emploi : composer avec des personnalités atypiques, Langlois Formation, Montréal, 26 février 2019.
- Coconférencière : Les coûts inhérents de financement, dans le cadre du Colloque de droit du travail et de l’emploi : le choc des générations sur le marché du travail, Langlois Formation, Montréal, 16 février 2016.
- Citée : « Nouvelles obligations pour des milieux de travail plus sécuritaires », Les Affaires, article de Catherine Charron, 23 septembre 2024.
- Citée : « Protégez vos employés victimes de violence conjugale », Les Affaires, article de Catherine Charron, 25 octobre 2023.
- Citée : « Attention aux coups de chaleur de vos télétravailleurs », Les Affaires, article de Catherine Charon, 26 juillet 2023.
LL. B., Université de Montréal, 2008
Mineure, Sciences de la communication, Université de Montréal, 2005