Laurence Bourgeois-Hatto
Avocate, Associée - Montréal
Laurence Bourgeois-Hatto
Avocate, Associée - Montréal
Me Laurence Bourgeois-Hatto se spécialise en matière de santé et de sécurité au travail, que ce soit en ce qui a trait à la prévention, à l’indemnisation des lésions professionnelles ou encore au financement du régime de santé et de sécurité au travail. Me Bourgeois-Hatto a aussi de l’expérience en matière d’infractions pénales de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Me Bourgeois-Hatto conseille également les employeurs sur diverses questions portant sur le droit du travail et de l’emploi, que ce soit en matière de rapports collectifs, de contrats individuels de travail, de normes du travail, de relations de travail, de décrets de convention collective ou de droits de la personne. Elle a aussi développé une expertise particulière en matière de relations de travail dans l’industrie de la construction et en droit scolaire.
Me Bourgeois-Hatto plaide devant les tribunaux de droit commun en matière civile et pénale, devant les arbitres de griefs ainsi que devant les tribunaux spécialisés comme le Tribunal administratif du travail (TAT).
Elle exerce le droit en français et en anglais.
Détails de la formation
Baccalauréat en droit, LL. B., Université de Montréal, 2008
Mineure en Sciences de la communication, Université de Montréal, 2005
Distinctions
The Best Lawyers in Canada 2023
The Canadian Legal Lexpert Directory 2022
Domaines de pratique
Publications
Articles
- 2023 – Adoption de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants : ce que les employeurs doivent savoir
- 2023 – Quelques actualités récentes en matière de santé et de sécurité au travail
- 2020 – Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir
- 2020 – La Cour suprême confirme que la sécurité d’un milieu de travail peut prévaloir sur la liberté de religion
- 2020 – COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise
- 2020 – Allégements pour les employeurs : report du paiement des cotisations à la CNESST
- 2020 – Négligence criminelle d’un employeur : imposition d’une peine sévère et contraignante
- 2019 – Un accord parfois complexe entre liberté de religion et protection des travailleurs
- 2018 – La Cour d’appel du Québec confirme le pouvoir du TAT de déterminer au cas par cas la date de capacité d’un travailleur de reprendre son emploi prélésionnel
- 2018 – Sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction : un entrepreneur reconnu coupable d’homicide involontaire
- 2018 – La Cour d’appel vient préciser les règles du transfert d’imputation
- 2016 – L’obligation de sécurité au Port de Montréal : le casque avant le turban
- 2016 – Les constats d’infraction coûteront encore plus cher!
- 2016 – Délais déraisonnables en matière pénale et criminelle : la Cour suprême resserre les règles!
- 2016 – Le Syndicat des cols bleus tente d’éviter de payer deux millions de dollars en dommages punitifs : la Cour d’appel dit non!
- 2016 – La Cour suprême du Canada réaffirme la suprématie du secret professionnel de l’avocat et du notaire contre les actions de vérifications gouvernementales
- 2016 – Les coûts inhérents de financement
- 2016 – Accident de travail mortel : un tribunal ontarien impose une peine de prison de 3 ½ ans à un directeur de projet
- 2015 – Obligation d’accommodement et LATMP : la CSST et la CLP devront dorénavant en tenir compte
- 2015 – Décision sur un chantier : un entrepreneur est accusé d’homicide involontaire et perd sa licence RBQ
- 2015 – 6 juin 2015 : date limite pour les employeurs relativement à la gestion sécuritaire de l’amiante
Nouvelles
Autres publications
2018 – Affaire Caron : la Cour suprême réitère le devoir d’accommodement de l’employeur
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