La Cour suprême confirme que la sécurité d’un milieu de travail peut prévaloir sur la liberté de religion

En octobre 2019, nous vous informions que la Cour d’appel du Québec avait débouté trois camionneurs de confession sikhe qui contestaient une politique d’entreprise les obligeant, en certaines circonstances, à porter un casque de sécurité par-dessus leur turban. 

Cette décision est maintenant finale puisqu’en date du 30 avril 2020, leur demande d’autorisation d’appel de cette décision devant la Cour suprême a été rejetée sans motifs, comme c’est toujours le cas en pareilles circonstances. 

Bref rappel 

Rappelons que la politique contestée oblige tous les camionneurs à porter un casque protecteur lorsqu’ils sortent de leur camion pour se déplacer à pied sur le site des terminaux portuaires qu’ils fréquentent dans le cadre de leur travail. 

En l’espèce, la dangerosité objective d’un tel milieu de travail avait été démontrée de manière étoffée par les employeurs concernés. Ainsi, les tribunaux ont décidé qu’une politique en matière de santé et sécurité qui se veut la moins attentatoire possible doit prévaloir sur une atteinte minimale et temporaire à la liberté de religion. 

De plus, les trois appelants dans cette affaire n’avaient proposé aucune solution de rechange. Leur demande se limitait donc à une exemption pure et simple de porter le casque protecteur, même en pouvant garder leur turban en dessous. 

Conclusion 

Comme nous vous l’indiquions en octobre 2019, considérant les obligations en matière de santé et sécurité qui incombent aux employeurs en vertu du Code criminel, du Code canadien du travail, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et des règlements applicables en la matière, il est maintenant confirmé que dans la balance des effets préjudiciables et bénéfiques, l’objectif de sécurité des milieux de travail peut prévaloir sur les effets préjudiciables temporaires à la liberté de religion des travailleurs. L’atteinte à la liberté de religion peut donc aussi être justifiée au sens de la Charte québécoise, dans un tel contexte. 

Cela démontre qu’une politique bien rédigée en matière de santé et sécurité, qui vise un objectif réel et qui est la moins attentatoire possible quant aux droits et libertés de chacun, sera difficilement contestable devant les tribunaux.