Les coûts inhérents de financement

La Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LRQ, ch. A-3.001) comporte de nombreuses dispositions permettant une application souple et efficace de cette loi à la réalité des diverses générations.

Nous n’avons qu’à penser au simple assujettissement à la LATMP. Dans un contexte économique où de plus en plus de jeunes salariés ou de jeunes retraités se lancent à leur compte, que ce soit à titre de pigistes ou de consultants, les questions entourant le statut véritable de travailleurs autonomes sont fréquentes. La LATMP contient aussi des dispositions relatives au bénévolat, alors que plus en plus de personnes agissent à ce titre auprès de personnes dans le besoin.

Le droit aux indemnités de remplacement du revenu et à la réadaptation font également l’objet de dispositions particulières lorsqu’une maladie professionnelle ou un accident du travail engendre des limitations fonctionnelles permanentes qui empêchent le travailleur d’exécuter son emploi prélésionnel. Plus spécifiquement, un travailleur conservant de telles limitations et qui est âgé de 60 ans ou plus lors de son accident du travail fera automatiquement l’objet d’une décision d’invalidité totale et recevra des indemnités jusqu’à l’âge de 68 ans. Lorsque les limitations fonctionnelles découlent plutôt d’une maladie professionnelle, cette barre d’âge est abaissée à 55 ans.

Dans un autre ordre d’idées, la majorité des études occidentales conclut que les jeunes salariés sont plus souvent victimes de lésions professionnelles, proportionnellement à leur représentativité. Parmi les facteurs explicatifs, les jeunes salariés optent plus souvent pour un comportement négligeant ou dangereux. Dans de tels cas, l’article 27 de la LATMP peut trouver application : une lésion professionnelle découlant d’un tel comportement n’est alors pas admissible ni indemnisable.

Enfin, les règles d’imputation sont elles-mêmes influencées, dans certains cas, par l’âge du salarié victime d’une lésion professionnelle. Par exemple, les partages des coûts basés sur l’article 329 LATMP (handicap préexistant), qui font appel à la notion de déviance de la norme biomédicale, pourront être plus difficiles à obtenir lorsque le travailleur est plus âgé. Par exemple, une dégénérescence discale lombaire modérée sera considérée anormale chez un travailleur de 25 ans, alors que la même condition sera tout à fait habituelle chez une personne de 50 ans. Les cas de maladies intercurrentes permettant l’obtention de désimputation partielle ou totale des coûts d’un dossier se retrouvent également plus souvent dans des cas de travailleurs plus âgés.

Finalement, l’article 56 LATMP prévoit une diminution du montant des indemnités de remplacement du revenu auquel a droit un travailleur à partir de l’âge de 65 ans, et ce, jusqu’à son extinction complète à l’âge de 68 ans. Cette discrimination basée sur l’âge a été jugée acceptable par les tribunaux.

C’est dans ce contexte que Langlois vous offre une revue des dispositions pertinentes de la LATMP et de certaines astuces pratiques relatives à la gestion des dossiers de lésions professionnelles selon l’âge du travailleur.